Trousse d'école justine

Conditions générales de vente et d'utilisation

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.


PREAMBULE
Les présentes conditions de vente sont conclues entre le vendeur (Eloïse SELLOS) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celles-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. MOUSTACHE CREATIONS s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre desdites conditions. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Raison sociale : MOUSTACHE CREATIONS
Nom et prénom de la créatrice : Eloïse SELLOS
Adresse du siège social : 2 rue des Rosiers - La Folatière 17400 ANTEZANT LA CHAPELLE
Email : contact.moustachecre[titre][/titre][email protected]
Téléphone portable : 06.07.17.49.84
N°siret : 502 0255 885 00026
Immatriculation au répertoire des métiers : 502.025.885 RM 17 - LA ROCHELLE

ARTICLE 1 : OBJET
MOUSTACHE CREATIONS crée des accessoires à partir de matières textiles ou de cuir.
Certaines créations sont personnalisables à la commande.
Tous les articles présents sur ce site sont des pièces uniques ou des petites séries. Un complément de descriptif du produit peut être demandé via le formulaire de contact du site ([email protected]).
Selon la définition des écrans informatiques, les couleurs des produits peuvent différer des couleurs réelles des tissus.
Les commandes étant personnalisables, un délai de traitement supplémentaire à prévoir pour leur conception.


ARTICLE 2 : VALIDATION DE COMMANDE
Pour valider sa commande, le client choisi son article puis les options de personnalisation.
Le client renseigne alors un bon de commande via un formulaire adapté.
Il doit faire autant de formulaire que d'article.
Le client sera alors recontacté par mail pour envoi d'un bon de commande faisant office de devis (comprenant le prix de l'article ainsi que les frais de port) et d'une photo regroupant ses choix de personnalisation.
Si le client a demandé plusieurs articles, tous les formulaires seront regroupés sur le même bon de commande.

Si la commande convient, le client pourra alors retourner le devis signé par mail ou par voie postale accompagné de son règlement.
La production de la commande démarre immédiatement après son encaissement.
Le client sera averti lors de l'expédition de sa commande.


ARTICLE 3 : FRAIS DE PORT
Le prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils ne prennent pas en compte les frais de port.
Une partie de frais de port est pris en charge par MOUSTACHE CREATIONS, l’autre est à la charge du client.

Pour les envois en France Métropolitaine, la participation du client aux frais de port sera :
- de 6,50 € pour toute commande (Lettre prioritaire suivie ou colissimo)
- gratuite pour toute commande supérieure à 90 €

Les commandes sont expédiées à la réception et encaissement du règlement.


ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT
Plusieurs moyens de paiement sont proposés au client. Le client a le choix entre un paiement :

- Par chèque, à l’ordre de Eloïse SELLOS / MOUSTACHE CREATIONS à l’adresse suivante MOUSTACHE CREATION 2 rue des Rosiers - La Folatière - 17400 ANTEANT LA CHAPELLE.
La confection de la commande démarrera dès l’encaissement du chèque.

- Par virement bancaire.
La confection de la commande démarrera dès l’encaissement du virement.


ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION
Satisfait ou remboursé, le client dispose de sept jours calendaires à compter de la livraison pour retourner le produit à l’adresse suivante : MOUSTACHE CREATION 2 rue des Rosiers - La Folatière - 17400 ANTEANT LA CHAPELLE. Tout colis retourné en port dû ne sera pas accepté. Ce droit de rétractation implique que les frais de port pour le retour du produit sont à la charge du client.

Aucun échange avec un produit identique n’est pas possible, chaque pièce pouvant être unique. Le client est remboursé du prix des produits dans un délai de 30 jours après réception de celui-ci, selon le mode de paiement choisi au moment de la commande (chèque, compte PayPal, virement).

Cependant, ne sont pas remboursés les produits salis, incomplets ou endommagés.


ARTICLE 6 : CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusé à des tiers. Elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier client de MOUSTACHE CREATIONS. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.

Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 20/10/2020.