Sac coquillage bicolore - fait main au crochet - style bohème chic sophistiqué

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification de l’entreprise

Nom, prénom : PALMERO Amandine
Nom commercial : CréAJA – Handi'Craft
Statut : Micro-entreprise
N° SIREN : 995 359 643
Adresse de domiciliation : 58 rue de Monceau 75008 Paris
E-mail de contact : [email protected]

CréAJA – Handi'Craft crée et vend des créations artisanales faites main au crochet, incluant sacs, peluches, doudous, décorations et autres accessoires.

2. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées à la main.

Chaque pièce est unique : de légères variations de couleur, de forme ou de dimensions peuvent exister et ne constituent pas un défaut.

Les photographies sont les plus fidèles possibles. Toutefois, des variations de couleur peuvent exister en fonction de l’éclairage lors de la prise de vue et des réglages d’affichage des écrans (ordinateur, téléphone, tablette). Ces différences, notamment de teinte, ne constituent pas un défaut.

Les créations vendues sont réalisées à la main par CréAJA – Handi’Craft. Certains modèles ou patrons utilisés peuvent avoir été conçus par des créateurs tiers et sont utilisés conformément aux licences ou autorisations applicables.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément aux dispositions de l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable. Les prix indiqués sont donc toutes taxes comprises (TTC).
CréAJA – Handi’Craft se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

4. Commandes

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Une fois la commande validée, aucune modification ne peut être garantie, notamment pour les créations personnalisées.
Annulations de commande avant expédition :

Toute commande peut être annulée dans un délai de 24 heures après validation, avant que l’article ne soit préparé ou expédié. Passé ce délai, les annulations ne seront plus acceptées. Les produits personnalisés ou sur commande ne peuvent pas être annulés une fois la préparation commencée.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la plateforme de vente utilisée (Etsy, Vinted ou autre).

La commande est considérée comme définitive après réception du paiement.

Facture :
Une facture peut être fournie sur simple demande par email à l’adresse indiquée dans les présentes CGV.

6. Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif.

CréAJA – Handi’Craft ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

7. Transfert de propriété et des risques

La propriété du produit est transférée au client au moment de la livraison du produit à l'adresse indiquée lors de la commande.

Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client à compter de cette livraison.

8. Droit de rétractation (ventes à distance)

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

8.1 Exercice du droit de rétractation

Le client doit notifier sa décision par e-mail à : [email protected]

Le produit doit être retourné non utilisé et en parfait, dans son emballage permettant de le protéger pendant le transport.

8.2 Formulaire type

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur le site officiel : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R38397?profil=tout
L’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire.

8.2 bis Règlement alternatif des litiges / ADR (Union Européenne)

Les consommateurs situés dans l’Union Européenne peuvent également recourir à des mécanismes de règlement alternatif des litiges (ADR).

Pour toute information sur les organismes nationaux ou extrajudiciaires compétente, l’acheteur peut contacter le centre de protection des consommateurs de son pays ou un centre européen des consommateurs.

8.3 Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande, sauf défaut de fabrication.

8.4 Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné :
• le remboursement inclut le prix du produit et les frais de livraison standard initiaux,
• les frais supplémentaires liés à un mode de livraison spécifique restent à la charge du client,
• le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours calendaires via le moyen de paiement initial.

9. Politique de retours et d’échanges

9.1 Conditions

Les articles retournés doivent être :
• non utilisés,
• en parfait état,
• retournés dans leur état d’origine.

Pour tout article endommagé, sali ou porté, le remboursement sera refusé.

9.2 Produits personnalisés

Les articles personnalisés ou réalisés sur commande ne peuvent pas être repris ni échangés, sauf défaut de fabrication.

9.3 Procédure de retour

Toute demande de retour doit être effectuée par e-mail avant l’envoi du produit.

Les retours non signalés au préalable pourront être refusés.

L’adresse de retour est communiquée uniquement après validation de la demande. Cette adresse peut être différente de l’adresse de domiciliation.

9.4 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur ou défaut imputable à CréAJA – Handi'Craft.

L’envoi avec suivi est fortement recommandé : CréAJA – Handi'Craft ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou de détérioration du colis lors du retour.

9.5 Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné :
• Le remboursement est effectué sous 14 jours calendaires maximum,
• via le moyen de paiement initial.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

10. Ventes en direct

Les achats réalisés en marchés, salons, événements ou remise en main propre ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication.

11. Enfants 36 mois et plus – Sécurité, matériaux & utilisation

Certaines créations (peluches, doudous) sont destinées à un usage décoratif ou à un public spécifique indiqué dans l’annonce.
Toutes les créations (peluches, doudous) même celles réalisées avec des yeux de sécurité, sont réservées aux enfants de plus de 36 mois.

Comme pour tout objet destiné à un enfant, parents et adultes responsables sont invités à rester attentifs, vigilants et à assurer une surveillance constante lors de l’utilisation, ce qui est fortement recommandé pour garantir la sécurité de l’enfant.

Les fils utilisés pour les créations destinées aux enfants sont certifiés Oeko-Tex Standard 100.

Les rembourrages (ouate) utilisés sont lavables et certifiés Oeko-Tex Standard 100.

Toutes les créations doivent être lavées selon les recommandations indiquées dans les annonces.

Ces créations sont faites main et peuvent présenter de légères irrégularités ; il est fortement recommandé de vérifier régulièrement leur état.

12. Responsabilité

CréAJA – Handi'Craft est tenue des garanties légales applicables aux ventes à des consommateurs.
Aucune clause ne limite ou n’exclut la responsabilité légale liée à la conformité des produits, aux vices cachés ou à la responsabilité du fait des produits.

13. Garanties légales

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie :
• de la garantie légale de conformité
• de la garantie contre les vices cachés
En cas de défaut avéré, un remboursement pourra être proposé.
Les variations mineures liées au caractère artisanal et fait main ne constituent pas un défaut.
Pour des réparations simples (ex. fil qui se défait), le client peut procéder lui-même à une correction mineure.

Chaque création est réalisée à la main par la créatrice, en situation de handicap des mains. Tout est fait avec soin, mais de légères variations ou imperfections peuvent survenir. Votre achat soutient un artisanat inclusif et humain ??

14. Données personnelles (RGPD)

Conformément au RGPD (articles 13 et 14) :
Responsable du traitement : CréAJA – Handi'Craft
E-mail : [email protected]

Finalités :
• gestion des commandes
• livraison
• facturation
• communication client

Durée de conservation :
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux obligations légales et contractuelles.

Droits des personnes :
• accès,
• rectification,
• suppression,
• opposition,
• limitation du traitement.

Exercice des droits :
par e-mail à [email protected]

15. Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, l’exécution des obligations de CréAJA – Handi'Craft pourra être suspendue pendant la durée de l’événement, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les grèves ou perturbations des services de transport ou postaux, les pannes techniques majeures, les fermetures administratives, ainsi que les empêchements liés à un problème de santé ou une hospitalisation de la créatrice, rendant temporairement impossible la fabrication ou l’expédition des commandes.

Dans ce cas, le client sera informé dans les meilleurs délais.

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.


Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 01/03/2026.