Pochette avec son marque "bonjour/coucou"

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Description

Pochette avec son marque-page "Bonjour/Coucou"

18 x 8 cm : pochette

16 x6 cm :marque-page

Réf. 00005

Scrap'V Loisirs

Bienvenue sur ma boutique. Des objets faits main en scrapbooking sont mis en vente : * cartes avec leur maque-pages, * marque-pages, * pochette avec leur marque-pages * cartes Des cartes et des marque-pages "Mickey" et "Minnie" sont sur commande

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Article 1. APPLICATION
Les conditions générales de ventes définissent les créations d’objets « faits mains » ainsi que leur vente entre Scrap’V Loisirs, représentée par CHAUSSENOT Virginie, 12 Rue Guillaume Apollinaire 51100 Reims et le client.

Article 2. LIEU D’EXÉCUTION
Scrap’V Loisirs fabrique les objets à son domicile. Virginie CHAUSSENOT peut également se rendre auprès de sa clientèle de procéder à la livraison.

Article 3. PRESTATIONS
Scrap’V Loisirs, propose des produits « faits mains » de scrapbooking en vente auprès des particuliers. Les produits sont choisis par le client.

Article 4. TARIFS
Les tarifs des objets « faits mains » indiqués sont fermes et définitifs, ils sont exprimés en Euros hors frais de port qui restent à la charge du client sauf mention contraire et ne sont pas soumis à la TVA (article 293B du CGI).

Article 5. ESCOMPTE
Aucun escompte ne sera accordé pour tout paiement anticipé.

Article 6. COMMANDE, DEVIS
Sur la base des informations communiquées par le Client via le bon de commande et/ou par mail, un devis gratuit et personnalisé peut lui être adressé par courrier postal ou par mail avec les Conditions Générales de Ventes (CGV).

Toute commande est effective dès réception du règlement et implique l’acceptation du prix et de la description des articles commandés.

Scrap’V Loisirs s’engage à mettre tout en œuvre pour respecter le délai défini entre les deux parties lors de la signature de la commande et/ou du devis.

L’acceptation du bon de commande et/ou devis par le Client vaut acceptation, compréhension et lecture des CGV jointes.

Scrap’V Loisirs, s’engage à mettre tout en œuvre pour respecter le délai défini entre les deux parties lors de la signature du devis et/ou bon de commande mais en aucun cas le dépassement ne pourra donner lieu à l’annulation de la commande ou à bénéficier de dommages et intérêts au profit du contractant.


Article 7. TARIFS ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Les commandes seront expédiées avec La Poste en lettre suivie.
Pour la France Métropolitaine, les tarifs sont de 2,39 € pour toute commande jusqu’à 39,00 €. Les frais de port et d’emballage sont offerts pour toute commande supérieure à 40,00 €.
Les délais sont ceux de La Poste, soit 2 jours ouvrés pour une lettre suivie. Ces délais sont donnés à titre indicatif, Scrap’V Loisirs ne peut être tenu pour responsable d’un retard de livraison ou de la perte d’un envoi.

Le délai de livraison peut varier entre 1 à 3 semaines suivant si une création doit être effectuée.

Ce délai est à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

En aucun cas le dépassement ne pourra donner lieu à l’annulation de la commande ou à bénéficier de dommages et intérêts au profit du contractant.

Article 8. MODALITÉS DE PAIEMENT ET PÉNALITÉS DE RETARD
Le paiement de la facture peut être effectué soit par :
- virement bancaire
En indiquant le n° de commande comme référence.

- chèque (à l’ordre de Virginie CHAUSSENOT)
En indiquant au dos du chèque le n° commande.

Toute commande doit être accompagnée de son règlement.

Ce dernier sera encaissé après la réalisation et l’envoie de la commande.
Une facture sera alors adressée au client.

Tout retard de paiement ou paiement partiel donnera lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, et ce à compter de la date d’échéance mentionnée sur la facture impayée jusqu’au règlement effectif et intégral, au taux de 10 % de la facture totale par mois de retard

Un acompte de 20% peut être demandé.

Article 9. RETOURS
Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception du colis pour contester le ou les produits abîmés (photo à l’appui). Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, Scrap’V Loisirs se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement.

Article 10. CONFIDENTIALITÉ
Scrap’V Loisirs, s’interdit de divulguer, toutes les informations, documents, données fournis par le client pour l’accomplissement de la prestation.

Article 11. LITIGE
Tout litige à l’exécution des Conditions Générales de Ventes est soumis au droit français.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétent de Reims.
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Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 13/01/2020.