Carte "heureux mariage"

Introduction

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Les Créations de Sandra dont le siège social est situé 13 Rue des Pierrots à Soye-en-Septaine, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat sous le numéro Siret :790 923 395 00012 , email : [email protected] ci- dessous dénommée ” Les Créations de Sandra “, et par toute personne physique ou morale dénommée ci-après “le Client”, souhaitant procéder à un achat via le site Internet https://www.ungrandmarche.fr/boutique/les-creations-de-sandra
Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.
: Article 1- Objet

Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des présentes conditions générales de vente et déclare y adhérer sans réserve ni restriction.
Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les Créations de Sandra peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ces Conditions Générales de Vente, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Chaque utilisation d’un produit ou d’un service sur le Site est régie par les conditions générales applicables à la date d’utilisation.
: Article 2 – Caractéristiques des produits commercialisés
 
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur la boutique du Site Les Créations de Sandra
Les produits de carterie sont personnalisables par le Client.
Les photographies de chaque produit sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
En aucun cas la responsabilité de Les Créations de Sandra ne saurait être engagée du fait de ces variations, et de ce fait être considérées comme défaut entraînant une réclamation, ou un geste commercial.
 
Les produits commercialisés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur, et il appartient donc au Client de s’assurer que ces mêmes produits sont conformes à la législation du pays d’expédition choisi par le Client.
: Article 3 – Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro (Non assujetti à la TVA art. 293 B du C.G.I).
Les Créations de Sandra se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les tarifs affichés n’incluent pas les frais de livraison, qui s’ajoutent au montant total de la commande au moment de sa validation définitive.
Pour certaines commandes, Les Créations de Sandra est amenée à établir un devis spécifique. Dans ce cas, la validité de l’offre est limitée à un mois.
: Article 4 – Déroulement de la commande
4.1 Commande
Le Client qui souhaite acheter un produit sur le Site, doit effectuer sa sélection en parcourant les pages du Site.
Pour la carterie personnalisée, le Client s’engage à vérifier l’orthographe et la grammaire des textes.
4.2 Validation et confirmation de la commande
Avant de procéder à la commande un récapitulatif de l’ensemble des produits et options sélectionnés apparaît dans le Panier, le Client doit alors vérifier la commande avant de la valider.
Le Client remplit ensuite un formulaire de création de compte sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier dans la zone prévue à cet effet.
La validation de la commande prendra effet lorsque le Client aura payé avec le moyen de paiement de son choix (voir article 6).
Les Créations de Sandra communiquera ensuite par email la confirmation de la commande enregistrée.
L’ensemble des données fournies et la confirmation de la commande vaudront preuve de la transaction.
 
4.3 Réalisation de la commande
Les Créations de Sandra s’engage, à la suite de la confirmation de la commande, à réaliser la commande et envoyer une facture à l’adresse email indiquée par le Client lors de sa commande.
Elle sera envoyée dans un délai de 5 jours ouvrés sauf en cas de congés exceptionnels, commandes en cours trop importantes ou cas de force majeure (voir article 11).
A titre d’exemple le changement, même mineur du texte initial de la commande, sera qualifié de “modification”.
4.4 Facturation
La facture sera émise sous format papier (insérée dans le colis de la commande) ou envoyée par email.
: Article 5 – Délais  et Livraison
5.1 Délais
Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés à titre purement indicatif et sans garantie, ils sont calculés à partir de la date de validation par le Client.
La date de livraison sera précisée au Client par email lorsque le colis de sa commande lui sera expédié.
Toutefois des aléas relatifs à la fabrication ou à la livraison de la commande peuvent, dans des cas exceptionnels, conduire à un retard. Les Créations de Sandra mettra tout en œuvre pour que la commande parvienne au Client dans les meilleurs délais et un email lui sera envoyé pour lui en informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui a été indiqué.
Ce retard ne peut immédiatement conduire à une annulation de commande.
Conformément à l’article 138-2 du Code de la Consommation, le Client peut ensuite, s’il n’a pas accusé réception de sa commande dans le délai imparti, faire parvenir à Les Créations de Sandra une demande de rupture du contrat (annulation de la commande) par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de l’entreprise. Le contrat est rompu à réception du courrier, si Les Créations de Sandra ne s’est pas exécutée entre temps. La commande est alors considérée comme annulée et le Client remboursé. Si entre temps il reçoit le produit Les Créations de Sandra procédera à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
 
 
5.2 Livraison
Si plusieurs produits sont commandés sur le Site seront dans la limite des possibilités regroupées en un seul colis.
Les produits commandés sont livrés à l’adresse renseignée dans le formulaire de commande sur le Site par le Client.
Les Créations de Sandra ne saurait être tenue comme responsable en cas d’adresse d’expédition erronée. En cas d’échec de l’envoi, des frais de réexpédition seront facturés par Les Créations de Sandra au Client, après que celui-ci ait rectifié son adresse.
Lors de l’envoi de la commande, un email sera adressé au Client où sera indiqué le numéro du colis ainsi qu’un lien vers le suivi du colis et la date de livraison.
Les livraisons sont effectuées par suivi Colissimo, les conditions de livraison seront déterminées par les Conditions Générales de Vente dudit livreur. De ce fait, Les Créations de Sandra ne saurait être tenue comme responsable en cas de non respect d’un délai de livraison, dégradation ou perte constatée à la réception de la commande.
Le client ne pourra émettre de réserve lors de la livraison qu’au cas où le colis serait fortement endommagé et émettra ces réserves par écrit auprès du transporteur à réception du colis.
Une copie de ces réserves devra être envoyée à Les Créations de Sandra par courrier ou e-mail au plus tard 24 heures après les faits ainsi qu’une confirmation de la réalité des faits par le livreur.
5.3 Frais de livraison
Les frais de livraison s’élèvent à : (pour une livraison en France Métropolitaine)

Colissimo : 9,00 €
Lettre suivie : 4,50€
Lettre suivie 500 g : 5,50 €
Tarif par article supplémentaire 0,50 €.
Frais d'emballage inclus.

: Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande du montant total exact mentionné à la finalisation de la commande. Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement pour régler ses achats sur le Site :
Par carte bancaire , les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement : Paypal . Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte bancaire est irrévocable. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Par chèque bancaire à l’ordre de «Les Créations de Sandra» accompagné du numéro de commande inscrit sur papier libre et à renvoyer à l’adresse mentionnée par le Site au moment de la transaction. Celui-ci devra être envoyé dans un délais de 15 jours après la date de commande, sans quoi celle-ci sera annulée.
Par virement bancaire au n° de compte mentionné par le Site au moment de la transaction, en indiquant le numéro de commande comme référence de paiement. Le virement devra être effectué dans un délais de 15 jours après la date de commande, sans quoi celle-ci sera annulée. Les frais éventuels supplémentaires dût à la transaction sont à la charge du Client.

Il en convient que la réalisation de la commande ne prendra effet qu’après encaissement effectif et complet des sommes par Les Créations de Sandra.
Les Créations de Sandra se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
: Article 7 – Droit de rétractation et Annulation
 
En vertu de l’article L. 121-20.2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits concernant des biens confectionnés selon les spécifications du Client ou à caractère personnalisé, qui, de ce fait, ne peuvent être réutilisés par son fournisseur en cas de retour.
Aucun produit ni aucune commande de Carterie personnalisée ne pourra donc être annulée, remboursée, échangée ou retournée. Toute réimpression sera facturée en totalité.
: Article 8 – Réclamations

En cas de mauvaise qualité manifeste des produits reçus, le Client doit contacter Les Créations de Sandra par courrier recommandé et accusé de réception à l’adresse du siège de Les Créations de Sandra en précisant le numéro de commande et l’objet de sa réclamation dans les 7 jours suivant la livraison.
Il est expressément demandé au Client, en cas de réclamation, de conserver l’intégralité des produits reçus, ainsi que les emballages d’origine, afin de pouvoir les retourner dans leur état d’origine accompagnés de la facture à Les Créations de Sandra.
Les frais de retour restant à la charge du Client.
Si cette réclamation est acceptée, le Client pourra obtenir une nouvelle commande, ou le remboursement de la commande (mais en aucun cas des indemnités ou des dommages et intérêts), les frais d’expédition seront à la charge de Les Créations de Sandra.
Il est expressément indiqué ici que toute réclamation portant sur les éléments de personnalisation ajoutés par le Client (textes) et variations explicités à l’Article 2, ne pourra être prise favorablement en compte par Les Créations de Sandra.
: Article 9 – Propriété Intellectuelle

Tous les produits de la Carterie ont été crée par Les Créations de Sandra, de ce fait, toutes les illustrations et les graphismes, sont la propriété de Les Créations de Sandra, même après commande par le Client, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.
Le Client reconnaît donc que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés sur le Site doit être limitée à un usage conforme à leur destination, soit dans un cadre strictement privé.
Toute autre utilisation telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée civilement et pénalement.
Conformément au lois internationales sur le copyright et au Code de la Propriété Intellectuelle (loi du 11 mars 1957 complétée par la loi du 3 juillet 1985) ces derniers sont donc protégés.
: Article 10 – Responsabilité
Les Créations de Sandra, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
S’agissant d’une technologie nouvelle, Les Créations de Sandra n’offre aucune garantie quant à son bon fonctionnement.
En cas de panne, de surcharge ou de mauvais fonctionnement du Site, ou en cas d’utilisation du Site par un Client ou un tiers perturbant le bon fonctionnement du Site, Les Créations de Sandra se réserve le droit d’interrompre ou de limiter provisoirement l’utilisation du Site.
Par ailleurs, Les Créations de Sandra ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

: Article 11 – Force majeure
Constitue un cas de force majeure tout événement imprévisible et insurmontable échappant aux contrôles de Les Créations de Sandra et rendant l’exécution des obligations du contrat impossible.
: Article 12 – Informatiques et Libertés

Le Site met en œuvre un traitement de données personnelles ayant pour finalité la création et la livraison de la commande passée par le Client. Les données recueillies sur le Site ne sauraient provenir que de l’enregistrement volontaire par les utilisateurs de données nominatives permettant de bénéficier de certaines fonctionnalités du site. Les données collectées par l’intermédiaire des formulaires sont destinées à la personne responsable du traitement de la demande au sein du Site.
Conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les données personnelles collectées par le Site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (déclaration n° 2018563 v 0).
Le Client dispose, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données le concernant.
: Article 13 – Sécurité

Le Site fait l’objet d´un système de sécurisation qui adopte le protocole SSL (Secure Soket Layer), afin de crypter les coordonnées et informations renseignées par le Client sur les différents formulaires du Site.
: Article 14 – Loi applicable

Les conditions générales de vente ci-dessus sont régies par le droit français. S’il apparaît une contestation relative à l’exécution ou à l’interprétation de ces conditions générales de ventes, et à défaut d’accord amiable entre les parties, le tribunal de Commerce de Bourges sera seul compétent.

Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 25/04/2018.