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Toutes autres conditions n’engagent le Vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Les
renseignements donnés sur le site FAIT MAISON pour les catalogues, photographies, liste de prix, notes, etc.
ne sont donnés qu’a titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le Vendeur sans préavis. Le
seul fait de passer commande ou d’accepter une offre du Vendeur comporte l’acceptation sans
réserve des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente
peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le grand marché, les modifications étant
alors applicables à toutes commandes postérieures. Marie Caille peut être amené à modifier
ponctuellement certaines dispositions de ses conditions générales de vente, aussi nous conseillons
impérativement à l’Acheteur que celle-ci soient relues avant chaque validation de commande.
L’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des
présentes conditions générales de vente, ne nécessite pas la signature manuscrite ou électronique de
ce document, dans la mesure où l’acheteur souhaite commander les produits présentés dans le cadre
de la boutique en ligne LatiteMarie. L’acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité
des dispositions prévues dans ces présentes conditions générales de vente.
Article 2 : COMMANDES En cas de devis, l’offre restera valable 30 jours francs sauf stipulations
contraires portées sur celle-ci. Le français est la seule langue proposée pour la conclusion de la
commande. J'apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations et de caractéristiques
essentiels sur les produits grâce notamment aux descriptifs techniques et des photographies
illustrant les produits. Les informations et photographies contenues sur le site ne sont pas
contractuelles et peuvent contenir des erreurs.
2-1 : DESCRIPTION DES PRODUITS Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans
la fiche produit, contenant en général une photographie du produit et indiquant ses particularités.
Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de marie caille ne pourra être
engagée. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. marie caille est à tout
moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches techniques ou de retirer de la vente ses
produits et/ou produits périphériques.
2-2 : DISPONIBILITES DES PRODUITS
En cas d’indisponibilités d’un produit commandé, marie caille. peut fournir un produit d’une
qualité et d’un prix équivalent.Je m'engage à vous informer par e mail dans les huit jours francs et à
vous indiquer un délai d’attente pour une réception de ce produit en cas de disponibilité après
passation de votre commande. En cas d’indisponibilité partielle des produits,marie caille
pourra être amené à scinder la commande. Ainsi les produits disponibles pourront être envoyés
lorsque l’ensemble des autres produits seront disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit
commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
L’acheteur aura alors le choix de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours
au plus tard de leur versement, par chèque, soit d’attendre la disponibilité et la livraison des
produits.
2-3 : ETAPES POUR CONCLURE LA COMMANDE
Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigé vers votre compte via une connexion
sécurisée rappelant le contenue de votre commande. Votre commande ne sera définitivement
enregistrée qu’après renseignements des différentes informations et validation finale. Lorsque vous
enregistrez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue. La
validation de l’Acheteur au titre de la commande constitue une signature électronique qui a valeur,
entre les parties, d’une signature manuscrite. Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation
du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, article
1316-1 du code civil, relatif à la signature électronique. marie caille. réserve le droit d’annuler
ou de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement
d’une commande antérieure.
2-4 : ANNULATION DE LA COMMANDE
La commande passée sur mon site latitemarie est automatiquement annulée à défaut de
réception du règlement dans un délai de 8 jours francs. A partir du moment où l’acheteur à validé sa
commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et l’adhésion sans
restrictions ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Les prix, les volumes et quantités
des produits proposés à la vente et commandés. La commande de l’acheteur devra être confirmée
par marie caille par l’envoi d’un e mail. La vente ne sera considérée comme définitive après
l’envoi de ce e mail de confirmation et en encaissement de l’intégralité du prix. marie caille
recommande à l’acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou électronique.
Article 3 : PRIX Les prix figurant sur le site latitemarie sont indiqués en euro ( € ), hors frais de
livraisons qui seront indiqués avant la validation de la commande. Les prix figurant sur votre
commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs. Si les prix baissent
après votre commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence. Si les prix
augmentent, nous nous engageons à vous livrer au prix fixé le jour de la commande. Les prix sont
exprimés TTC. La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B modifié par la Loi n°2009-
1674 du 30 décembre 2009 - art. 18 (V) du code général des impôts. Le paiement de la totalité du
prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être
considérées comme des arrhes ou des acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la
commande sera effectué au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par
chèque ou par virement, lors de sa réception.
Article 8 : RESERVE DE PROPRIETÉ
En application de la Loi n° 80-335 du 12 mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de
propriété dans les contrats de vente, les marchandises qui seront livrées et facturées à l’acheteur
resteront la propriété de marie caille jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement
pourra entraîner la revendication des marchandises par marie caille, la restitution étant immédiate
et les marchandises livrées aux frais de l’acheteur, risques et périls. Durant la période s’écoulant de la
livraison au transfert de propriété, les risques de perte, de vol ou de destruction, ainsi que les
dommages que pourrait occasionner l’acheteur restent à sa charge. L’acheteur s’engage, pour le cas
d’une procédure de redressement judiciaire affectant son entreprise, à participer activement à
l’établissement d’un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont le Vendeur
revendique la propriété. A défaut, le Vendeur aura la faculté de faire constater l’inventaire par
huissier de justice aux frais de l’acheteur. Le vendeur pourra interdire à l’Acheteur de procéder à la
revente, la transformation ou l’incorporation des marchandises en cas de retards de paiement. Si la
marchandise est vendue entre temps, il appartient à l’acheteur de nous céder la créance et si des
règlements sur ces créances sont effectuées, ils doivent nous êtres transmis des réceptions. Pour
garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte de l’Acheteur dans les
écritures du vendeur, il est expressément stipulé que le droit relatifs aux marchandises livrées mais
impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance du Vendeur en stock chez
l’Acheteur, sans qu’il soit besoin d’imputer les paiements sur une vente ou une livraison déterminée.
Article 9 : CLAUSE RÉSOLUTOIRE
En cas de non respect de l’une des obligations de l’acheteur par celui-ci, la vente pourra être résiliée
de plein droit et les marchandises restituées au Vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous
dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l’égard de l’acheteur, sous un délai de 48
heures après la mise en demeure restée sans effet. Dans ce cas, le Vendeur est autorisé à réclamer à
l’acheteur une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la vente.
Article 10 : PAIEMENT
Tout règlement versé à Melle Caille Marie ne saurait être considère comme des arrhes ou un
acompte. 11.1 : MODES DE PAIEMENT Les paiements doivent être effectués de telle manière que le
Vendeur puisse disposer des sommes le jour de l’échéance figurant sur la facture. Le paiement
s’effectue, sauf stipulations particulières sur le site www.creationsdemarie.com, à la commande : -
Par Carte bancaire (avec une validité d’au moins un mois pour un paiement comptant, paiement
fractionnés non admis). La saisie des informations bancaires se fait via un serveur sécurisé
permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la
transaction bancaire. - Par Chèque (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine). Le
chèque doit être envoyé à l’ordre de Melle Caille Marie , à l’adresse suivante : 6 rue des alisiers,
86600 Lusignan. Il devra être accompagné d’une copie du mail d’accusé réception de votre
commande. Le chèque doit être au nom de la personne qui a passé la commande. A défaut, il doit
mentionner au dos du chèque le numéro de la commande. Il sera encaissé dès sa réception. Le
traitement de votre commande s’effectuera à compter de sa date d'encaissement.
10.2 : RETARD DE PAIEMENT
Tout règlement après la date de paiement fixée pourra donner lieu à la facturation de pénalités. Le
montant de ces pénalités sera équivalent au taux de l’intérêt légal appliqué par la Banque Centrale
Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points. Pour
l’année 2010, le taux de l’intérêt légal étant fixé à 0,65% (*), le calcul est le suivant : 0,65% + 10 =
10,65%. Les pénalités sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Elle courent de plein
droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le trente et unième
jour suivant la date de réception des marchandises ou de l’exécution de la prestation de service. Le
taux de l’intérêt légal sera également utilisé avec une majoration de 5 points (soit 5,65% en 2010)
pour les intérêts dus par une personne condamnée par une décision de justice et qui ne s’est pas
exécutée dans un délai de deux mois. L’acheteur ne peut jamais, au motif d’une réclamation
formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une
compensation. Lorsque l’acheteur est en retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son
terme, le Vendeur peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable,
immédiatement suspendre les livraisons, sans que l’acheteur ne puisse réclamer des dommages et
intérêts au Vendeur. En cas de recours par la voie contentieuse, le vendeur est en droit de réclamer à
l’acheteur le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite. (*) Décret n° 2010-127 du 10
février 2010 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2010
10.3 : JUSTIFICATIFS
Pour des raisons de limitations de fraudes, marie caille se réserve le droit pour accepter une
commande de vous demander de justifier votre identité et lieu de domicile, et le moyen de paiement
utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces
documents. Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande à défaut de réception de ces
justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.
Article 12 : PROPRIETÉ INTELECTUELLE
Tous les éléments du site LatiteMarie, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en
pages, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sousjacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété
exclusive de marie caille. Toute copie, adaptation, traduction, représentation ou modification de tout
ou partie du site est strictement interdite, sans l’accord préalable écrit de melle caille. Toute
reproduction, même partielle, des éléments du site.latitemarie. sans l’accord écrit de notre
part est interdite, conformément à la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et
artistique et Modifié par la LOI n°2009-669 du 12 juin 2009 - art. 21 du Code de la propriété
intellectuelle. Sauf dans les cas prévus par l’article L122-5 dudit code et constituerait une
contrefaçon sanctionnée par le Code pénal.
Article 13 : INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Les informations qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et
pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels de
www.creationsdemarie.com intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. En
application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
Version consolidée au 14 mai 2009, vous disposez des droits d’opposition (article 26), de droits
d’accès (articles 34 à 38) et de droits de rectification (article 36) des données vous concernant. Ainsi,
vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les
informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoque, périmées ou dont la
collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Si vous souhaitez user de
ce droit, il vous suffit de m'écrire sur ma page contact [email protected].
Article 14 : PROBLÈMES INFORMATIQUES
L’acheteur connaît les caractéristiques du réseau informatique internet et notamment la possibilité
d’interruption de liaison, de pannes de serveurs, de problèmes électriques ou autres (la liste n’étant
pas limitative)marie caille ne pourra être tenu responsable des conséquences de
tels événements et sera libéré de toute obligation en vers l’Acheteur. Aucune réclamation ne peut
donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.
Article 15 : NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non
valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un décret, d’un règlement ou à la suite d’une
décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et
leur portée.
Article 16 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. L’application de la
convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. Les
registres et fichiers informatisés de marie caille seront considérés par les parties
comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les
parties, sauf à preuve du contraire. Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et cessation des
obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront
soumis aux tribunaux français. Le fait pour marie caille de ne pas se prévaloir à un
moment donné de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente, ne peut valoir
dénonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
Article 17 : CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les
tribunaux de Poitou-Charentes, même en cas de référés, d’appels en garantie ou de pluralité de
défenseurs.
Article 4 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur à la commande. Il doit vérifier
l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il a fournit. Nos délais de livraisons sont
indiqués en jours ouvrés à titre indicatif et sont à considérer une fois la commande la commande
validée. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité
que ce soit. Je vous invite à me signaler tout retard de livraison supérieur à sept jours afin de me
permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur. Les délais d’enquête peuvent varier de
une à trois semaines, selon le transporteur. Si pendant le délai de l’enquête, le colis est retrouvé, il
sera acheminé immédiatement à votre lieu de livraison. Durant cette période d’enquête, aucun
remboursement, avoir ni renvoi de marchandises de remplacement ne pourra être effectué. De
convention expresse, un cas de force majeure empêchant la livraison ne pourra être imputable à
marie caille. Sont considéré comme cas de force majeurs ou événements exceptionnels par la
loi les LOCK-OUT, grève, arrêt de travail total ou partiel chez .melle caille, épidémie, guerre,
réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou
administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de
la marchandise, etc. le Vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur
tiendra au courant en temps opportun, des cas et des événements ci-dessus énumérés l’acheteur.
Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses
obligations envers le Vendeur quelle qu’en soit la cause.
Article 5 : TRANSPORT
Sauf convention expresse et contraire, marie caille choisit librement le transporteur.
elle supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c'est-à-dire jusqu’à la
remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son
représentant qui l’accepte, à condition que l’acheteur vérifie les marchandises lors de la réception en
présence du transporteur et signifie, si besoin était, par écrit sur le bon de transport ou lettre de
voiture, les réserves observées selon la procédure ci-dessous. Par exception, les risques et périls du
transport, notamment perte, détérioration ou vol, sont à la charge de l’acheteur si celui-ci est un
professionnel. Vous devez refuser la livraison si le colis ou la marchandise est abîmé, manquante ou
si le colis a été ouvert ou reconditionné. En cas de perte ou d’avarie, vous devez émettre des
réserves écrites précise et détaillées sur le bon de transport ou lettre de voiture du transporteur en
sa présence ou de son employé (Les réserves du style « sous réserve de contrôle au déballage » n’ont
aucune valeur). Vous devez ensuite adressé au transporteur une lettre recommandée avec accusé
réception reprenant les réserves dans les trois jours francs suivant la livraison. Afin de vous aider
dans ces démarches, je vous invite à me contacter via la page contact [email protected]
La marchandise acceptée sans réserves par l’acheteur au moment de la livraison et/ou à défaut de
courrier adressé au transporteur dans les trois jours francs, est réputée arrivée en bon état et dans
son intégralité. Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par marie caille et sa
responsabilité ne saurait être engagée. Pour toute question ou difficulté que vous pourriez
rencontrer, je vous invite à me contacter via ma page contact [email protected].
Article 6 : RECLAMATIONS, GARANTIES, RETOURS
Pour toute réclamation, je vous invite à me contacter en vous rendant sur la page contact
[email protected] de mon site. Toutes réclamations relatives à un défaut de marchandises
livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur références erronées par rapport à l’offre
acceptée ou à la confirmation de la commande par le Vendeur, doivent être formulées au Vendeur
par courrier recommandé avec accusé réception dans un délai de 48 heures à compter de la
réception de la marchandise, sans négliger si nécessaire et conformément à l’article 5 des présentes
conditions générales de vente, les recours contre le transporteur à défaut de quoi le droit de
réclamation de l’Acheteur cessera d’être acquis. Tout retour de marchandise nécessite l’accorde
préalable de marie caille lequel peut être obtenu via la page contact
[email protected]. A défaut d’accord de retour, la marchandise vous sera retournée, à
vos frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à votre charge.
L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de quatorze jours francs pour
effectuer le retour des marchandises défectueuses chez Marie Caille.Les marchandises doivent
être retournées impérativement avec une copie de la facture. Tout produits défectueux doit être
retournés dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires .
Tout produits incomplet, abîmé, endommagé et/ou l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera
ni repris, ni échangé ni remboursé. Conformément à l’article 4 du Décret n°78-464 du 24 mars 1978
en application de l’article 35 de la loi 78-23 du 10 janvier 1978 relative à la lutte contre les clauses
abusives sur la protection et l’information des consommateurs de produits et de services les
dispositions des présentes ne peuvent priver l’Acheteur de la garantie légale qui oblige le Vendeur à
le garantir contre les conséquences des vices cachés de la chose vendue. L’acheteur est
expressément informé que créationsdemarie n’est pas le producteur des produits présentés dans le
cadre de son site, au sens de la Loi L98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des
produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par
un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par
l’Acheteur. Les marchandises que nous commercialisons en tant que revendeur suivent le régime de
garantie du fabricant que nous nous engageons à respecter après accord de ce dernier. Le fait d’une
réclamation ne délie nullement l’Acheteur de ses obligations de paiement de la facture dans les
délais convenus. Le remboursement ou les avoirs éventuels s’établissent à réception des
marchandises dont le litige a été dûment constaté et accepté par www.creationsdemarie.com. Les
frais engagés pour le retour des marchandises pour quelques raisons que ce soient sont à la charge
exclusive de l’Acheteur. Aucun retour en port dû ne sera accepté. Les produits confectionnés selon
les spécifications de l’acheteur ou personnalisés, marquage, dessin, broderie ou toute marchandise
entrant dans le cadre de l’article L121-20-2 modifié par l’ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 - art.
1 JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005 du Code de la consommation, ne seront ni
repris, ni échangés ni remboursés. Aucune réclamation ne peut donner droit à quelque indemnité ou
pénalité que ce soit.
Article 7 : FACULTE DE RETRACTATION, RESERVÉE AUX PARTICULIERS
Dans les conditions prévues par les articles Article L121-20 et suivants, modifié par la Loi n°2005-841
du 26 juillet 2005 - art. 3 JORF 27 juillet 2005 du Code de la consommation et dans le cadre de la
vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs. Le délai
mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les
prestations de services. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour
férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. L’acheteur doit retourner les
marchandises dans leur état et emballage d’origine. Tout retour de marchandises nécessite une
autorisation qui peut s’obtenir gratuitement via la page contact@ de mon site. Le retour des
marchandises s’effectue aux frais, aux risques et périls de l’acheteur. Cependant, il est à noter, que le
droit de rétractation ne pourra en aucun cas s’exercer pour les produits définis dans le cadre de
l’application de l’article Article L121-20-2 modifié par l’ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 - art. 1
JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005 du Code de la consommation. Ce droit de
rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retours, comme indiqué ci-dessus. Dans
l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le
remboursement des sommes versées, soit l’échange des produits. Dans le cas d’un échange, la
réexpédition se fera aux frais de l’acheteur. En cas d’exercice du droit de rétractation marie caille
fera tous les efforts nécessaires pour rembourser l’acheteur dans un délai de 15 jours par le même
mode de paiement utilisé lors de la commande, ou décidé par les deux partis. Aucun droit de
rétractation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. La faculté de
rétractation est exclusivement réservée aux particuliers, elle ne saurait s’appliquer en aucun cas à un
professionnel ou à un titulaire d’un Numéro de SIREN, conformément à la loi en vigueur

Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 15/10/2023.