Guirlande fanions - petite fleurs - déco unique - chambre enfant - coin bébé - ou autre

Conditions Générales de Vente (CGV)

EI DA COSTA CAROLINE - Joli Bonheur
Siège social : 6 passage Louis Maurel, 34500 Béziers, France
SIRET : 930 398 326 00015
Email : [email protected]

Date de dernière mise à jour : [DATE]

Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes effectuées sur le site internet Joli Bonheur, exploité par EI DA COSTA CAROLINE. Elles précisent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des articles de décoration textiles, coffrets naissance, et accessoires faits main.

Article 2 : Produits
Les articles proposés à la vente sont des créations artisanales fabriquées à la main. Chaque produit est décrit avec précision sur le site. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles, mais peuvent varier légèrement en fonction des matériaux utilisés.

Les produits sont disponibles soit en stock, soit sur commande pour des créations personnalisées. En cas de demande spécifique, un devis sera proposé en privé, et la fabrication débutera après validation.

Article 3 : Prix et paiement
Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables. Les frais de livraison sont à la charge du client et s’ajoutent au moment du paiement.

Les modes de paiement acceptés sont :

Carte bancaire
PayPal
Virement bancaire
Le paiement est exigible au moment de la commande. Aucun produit ne sera expédié avant réception du paiement complet.

Article 4 : Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine par Colissimo ou Mondial Relay.

Délai de livraison : 3 à 5 jours ouvrables après l’expédition, selon le transporteur.
Les frais de livraison sont offerts pour toutes les commandes effectuées sur le site Joli Bonheur.
Remarque importante : Joli Bonheur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.

Article 5 : Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés, qui ne sont ni remboursables ni échangeables.

Les conditions de retour sont les suivantes :

Le produit doit être non utilisé, non endommagé, et renvoyé dans son emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas de retour accepté, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Article 6 : Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (2 ans) et des vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 7 : Propriété intellectuelle
Aucune protection spécifique n'est appliquée sur les créations. Cependant, les photos, descriptions et contenus du site Joli Bonheur ne peuvent être copiés ou réutilisés sans autorisation.

Article 8 : Protection des données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes (nom, adresse, contact). Le site hébergeant la boutique prend en charge la gestion des cookies et la protection des données. Aucune donnée n'est partagée à des tiers à des fins commerciales.

Article 9 : Règlement des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter Joli Bonheur à l’adresse [email protected] pour une résolution à l’amiable. Si aucun accord n'est trouvé, le client peut saisir le médiateur CM2C auquel EI DA COSTA CAROLINE est adhérente.

Article 10 : Limitation géographique
La vente en ligne est restreinte à la France métropolitaine. Aucune commande ne sera expédiée en dehors de ce territoire.

Article 11 : Modification des CGV
Joli Bonheur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

[/titre][titre]

[/titre][titre]

Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 20/10/2024.