Aquarelle originale escargot

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Description

Peint à la main intuitivement.

ExpressionIntuitive

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CGV




Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise individuelle « Les œuvres d'Arnaud » au capital social de 0€ dont le siège social est situé à 49,résidence du Closne, 17500 Ozillac, immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro SIRET 93208332200010 ci-après dénommée LOA et utilisant le site https://www.fait-maison.com/users/expression-intuitive et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.fait-maison.com/users/expression-intuitive sur la page de la boutique de l'entreprise LOA sous le nom de profil « Expressionintuitive » dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'entreprise LOA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.fait-maison.com/users/expression-intuitive L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.fait-maison.com/users/expression-intuitive sur la page de la boutique de l'entreprise LOA est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L'entreprise LOA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer son entreprise. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits


Les produits proposés sont ceux qui figurent sur la boutique en ligne de LOA sur le site https://www.fait-maison.com/users/expression-intuitive dans la limite des stocks disponibles. L'entreprise LOA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans https://www.fait-maison.com/users/expression-intuitive est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs


Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). L'entreprise LOA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement


Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.fait-maison.com/users/expression-intuitive La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L'entreprise LOA propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, selon 2 moyens.
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l'entreprise LOA lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l'entreprise LOA, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :  49, résidence du closne 17500 Ozillac lieu dit les petits pillets ; soit par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]

Article 5. Réserve de propriété


L'entreprise LOA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison


Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Mondial Relay service de livraison avec suivi, remise sans signature en point relais. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L'entreprise LOA pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré en point relais de son choix par le livreur employé par le transporteur Mondial Relay. En cas de non récupération de son colis celui-ci sera renvoyé à l'expéditeur et ne pourra être renvoyé sauf pour un nouvel achat à condition que le produit soit disponible. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l'entreprise LOA L’acheteur est tenu de vérifier, en présence de la personne qui lui délivre au point relais choisi, l'état du colis. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie


Tous les produits fournis par la société LOA bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l'entreprise LOA qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante: Les œuvres d'Arnaud, 49 résidence du closne 17500 Ozillac lieu dit les petits pillets, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité


L'entreprise LOA, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle


Tous les photos des oeuvres de l'entreprise LOA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Les œuvres d'Arnaud. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement les photos des œuvres montrées sur la boutique en ligne.

Article 11. Données à caractère personnel


L'entreprise LOA s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Les œuvres d'Arnaud, 49 résidence du closne, 17500 Ozillac lieu dit les petits pillets

Article 12. Règlement des litiges


Avant d'entamer toute procédure judiciaire ou de médiation, pour essayer de trouver un accord amiable, vous pouvez contacter l'entreprise LOA par courrier à l'adresse : « 49 résidence du closne 17500 Ozillac lieu dit les petits pillets », soit par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Saintes :
+33 5 46 93 01 02
2 IMPASSE DES CORDELIERS 17100 SAINTES
2 IMPASSE DES CORDELIERS CS 30328 17100 SAINTES
Ou alors le tribunal compétent relatif au domicile de l'acheteur si celui-ci réside en France ou si la législation en vigueur relative à son domicile le prévoit.

L'acheteur a la possibilité de faire appel gratuitement sous conditions de recevabilité de sa demande à la société de médiation mentionnée ci-après en remplissant le formulaire en ligne disponible sur le site https://www.mediateur-consommation-smp.fr/ ou en écrivant à l’adresse suivante :
Société de la Médiation Professionnelle
Médiation de la consommation
24, rue Albert de Mun
33 000 Bordeaux
La saisine de l’entité de médiation de la consommation doit s’effectuer obligatoirement par écrit et en langue française.

Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 11/09/2024.