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Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 01/03/2024
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juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Subli'création et de définir
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par la Société EI Subli'création , immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 884890187, dont
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ARTICLE 2 : Accès au site
Le site internet https://www.etsy.com/fr/shop/Sublicreation?ref=seller-platform-mcnav vous
propose les services suivants : Divers articles personnalisé.
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son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
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inscrit pourra également solliciter sa désinscription ou modifier ces informations, en se rendant à la
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rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L'Utilisateur a
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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
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ARTICLE 7 : Remboursement ou échange
Les produits personnalisés, du point de vue juridique, Article L121-20-2, ne bénéficient pas du droit
de rétractation, pour des raisons évidentes d’impossibilité de revente du bien par le vendeur. Ainsi, il
n’y a pas de délai de rétractation pour ce type de produit.
Néanmoins, sauf en cas d'erreur de Subli’création, l’entreprise s’engage en vous laissant un délai
d’une semaine dès le jour de la réception de la marchandise pour la contacter et ainsi trouver un
arrangement. Ce délai dépasser il sera trop tard.
Pour les articles arrivés endommager Subli’création vous laisse un délai de 48h pour lui en faire part et
ainsi trouver une solution. Ce délai dépasser il sera trop tard.
Que ce soit via le site internet ou remise physique.
ARTICLE 8 : Cookies
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ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un
litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour
toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1

Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 26/03/2024.