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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Micro Entreprise – Véronique Menuet - 4 rue de la boucle - Izernac - 56130 Nivillac
N°SIRET : 517556644 - RCS Vannes

La boutique  CHEQUIERPERSO.COM a été mise en place par Véronique Menuet qui en est l'exploitante depuis le 1er janvier  2018.
Toute prise de commande en ligne suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu de présentes conditions générales
ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet CHEQUIERPERSO.COM.

CHEQUIERPERSO.COM se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 1: Informations Sur Les Produits

CHEQUIERPERSO.COM présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L111-1 du code
de la consommation qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaitre avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les offres présentées par CHEQUIERPERSO.COM ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 2: Prix

Le prix est exprimé en euros.
 Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. .
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique.

Tout bon de commande signé du consommateur par clic lors du paiement paypal ou cb, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause
que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le droit de rétractation et rupture de stock.
Le clic associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties d'une signature manuscrite.

 
 Preuve de la transaction:

 Les registres informatisés, conservés dans le système informatique de CHEQUIERPERSO.COM dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
CHEQUIERPERSO.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation :

Tout paiement devra s'effectuer à la commande (aucun paiement à réception de la commande)

Vous pouvez effectuer le règlement en Euros grâce à 4 moyens de paiement:

- Carte bancaire & Paypal : dans ce cas, le paiement s’effectue sur le site Paypal.
Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de CHEQUIERPERSO.COM.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire Paypal.

- Chèque bancaire : aucun produit n'est réservé tant que le chèque n'a pas été reçu
il se peut donc qu'entre le moment ou vous nous envoyez le chèque et le moment où on le reçoit, que certains produits
ne soient plus en stock. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement. 
Envoyer le paiement par chèque accompagné de votre numéro de commande et sa date adressé à :
MENUET Véronique - 4 rue de la boucle, Izernac 56130 Nivillac - FRANCE
ordre : Véronique MENUET

- Virement bancaire :
aucun produit n'est réservé tant que le virement n'apparait pas sur notre compte
il se peut donc qu'entre le moment ou vous nous envoyez le virement et le moment où on le reçoit, que certains produits
ne soient plus en stock. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement. 
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais de livraison courront en conséquence.


- Sécurité:
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le paiement est directement effectué auprès de la banque. CHEQUIERPERSO.COM n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.
C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
CHEQUIERPERSO.COM se réserve le droit, dans tous les cas, de demander à ses clients des justificatifs à des fins de contrôle des commandes et/ou règlements.
Un refus de mise à disposition des éléments demandés entraînerait l'annulation pure et simple de la ou les commandes en question.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de CHEQUIERPERSO.COM jusqu'au complet encaissement du prix par CHEQUIERPERSO.COM.

- Défaut de Paiement:
CHEQUIERPERSO.COM se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur
qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 5 : Mode De Livraison Et Frais De Port
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Modes de Livraison:
Le produit commandé est livré par voie postale par le biais de COLISSIMO, Mondial relay, ou lettre suivi
selon le poids total du ou des paquets contenant un ou plusieurs produits commandés et à l’initiative exclusive du vendeur, à l'adresse figurant sur le bon de commande.


Suivi de livraison:
A tout moment, vous avez la possibilité de me demander le numero de votre lettre max, colissimo ou recommandé.
Je reste à votre disposition en cas de problème.

ARTICLE 6 : Droit De Rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à réception pour retourner à ses frais les produits.
Tout retour devra être au préalable signalé par mail.


Les envois en "port payé par le destinataire" ou contre-remboursement seront refusés.
En cas d'exercice du droit de rétractation, CHEQUIERPERSO.COM remboursera le consommateur dès réception des produits.

le client dispose d'un "droit à l'essaie" cependant en cas de matériel ou produit abimé ou trop essayé une decote s'effectura sur le remboursement du produit



Article 7 : Limite de la Responsabilité

- Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
- CHEQUIERPERSO.COM ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit,
de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.
 CHEQUIERPERSO.COM n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

- Toute responsabilité de CHEQUIERPERSO.COM pour toutes sortes de dommages directs ou indirects découlant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d’un produit ou d'un service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu.
- Vices cachés : Dans l’hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, nous choisirons soit d’éliminer ce vice soit de remplacer le produit vicié par un autre. Si nous sommes dans l’impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, nous vous rembourserons le prix du produit vicié à réception de ce produit.

Article 8 : Disposition informatiques et libertés :

A tout moment, vous disposez d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi Informatiques et Libertés du 6 Janvier 1978).
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Contact  ou par courrier à :
MENUET Véronique - 39 Rue Joliot Curie - 44720 Saint Joachim, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail.

Article 9: Propriété Intellectuelle

Vous pouvez à tout moment me contacter si vous jugez que la vente de certains produits n'est pas conforme à la propriété intellectuelle Notamment si vous disposez des droits d'auteurs ou des droits à l'image. Dans ce cas, la page vous concernant ou concernant la personne que vous représentez sera supprimée dans les 48 heures

 

Contactez-nous Afin de vous satisfaire au mieux, Véronique Menuet reste à votre entière disposition. Si vous voulez nous soumettre des propositions ou des commentaires, n'hésitez pas à le faire dans la rubrique contact.
Véronique MENUET
4 rue de la boucle
Izernac
56130 Nivillac
France
contact : [email protected]


 Article 10: Service Après vente

Si vous avez un problème avec une commande ou un produit, contactez nous OBLIGATOIREMENT PAR E-MAIL 
[email protected] - car la plupart du temps, il nous faut faire des recherches pour retrouver certaines infos
n'oubliez pas de nous envoyer systématiquement le numero de votre commande !

si vous avez un produit défectueux, il me faut obligatoirement des photos.

A partir du  moment ou vous validez, et réglez votre commande, vous vous engagnez à accepeter
les conditions de vente.


Retour et Echanges
vous devrez obligatoirement nous contacter avant tout retour de produits
afin de convenir d'un échange - coupon - ou remboursement


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Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 31/03/2019.