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Préambule – Mentions légales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux articles vendus sur le site fait-maison édité et publié par la société Bijoux asie, représentée par son gérant Guillaume HADRZYNSKI.

Siège social:
24 rue Théophile Rémond 35340 La Bouéxière.
Statut: Micro entreprise
R.C.S: 817 662 166
SIRET: 817 662 166 00021

Nous sommes joignables via le formulaire de contact ou par téléphone (Téléphone portable - Coût selon votre opérateur) : Tous les jours exceptés le dimanche, de 14h à 19h au 06 09 08 76 20. Ce site ainsi que l’ensemble des droits s’y rapportant sont la propriété de la société Bijoux asie. Toute reproduction intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de la société Bijoux asie. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Bijoux asie pour l’ensemble des produits proposés sur le site fait-maison par des clients.

Le fait pour toute personne de commander un article proposé à la vente sur le site internet fait-maison emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Bijoux asie sans préavis. Bien entendu, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société Bijoux asie au client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition par Bijoux asie.

ARTICLE 2 : Politique de confidentialité

La société Bijoux asie s’engage à traiter en toute confidentialité les données à caractères personnelles communiquées par le client et à ne les utiliser que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 06/01/1978 modifiée en 2004, l’acheteur disposera auprès du Vendeur d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

L’acheteur pourra à tout moment demander à exercer ce droit :

Soit en adressant au vendeur un courrier postal à l’adresse indiquée plus haut
Soit en contactant le vendeur via le formulaire de contact présent sur le site fait-maison

ARTICLE 3 : Infos produits

Chaque produit proposé sur le site fait-maison est accompagné d’un texte descriptif et d’une ou plusieurs photos permettant au client potentiel de connaître les caractéristiques principales du produit. Cependant, les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site ou dans les courriers électroniques envoyées par Bijoux asie ne sont donnés qu’à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits, ne peut engager la responsabilité de Bijoux asie.

ARTICLE 4 : Disponibilités produits

Les produits présentés par fait-maison ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, le client en sera informé par e-mail. Un produit de remplacement lui sera proposé ou il sera remboursé. Bijoux asie ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué au moment de la passation de commande. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au client par courrier électronique. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une annulation de commande. Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.

ARTICLE 5 : Le prix

Les prix sont exprimés en euros et ne sont applicables qu’à date de l’envoi de la validation de la commande par le client. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison, ainsi que des promotions en cours lors de l'achat et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

ARTICLE 6 : La commande

Pour confirmer sa commande, le client doit préalablement et obligatoirement prendre connaissance des conditions générales de ventes présentées sur le site. Le client reconnaît donc avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions particulières de vente énoncées dans la fiche descriptive du ou des produit(s) et déclare les accepter sans réserve.La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la validation par le Client de l’écran récapitulatif de la commande. Le « clic d’acceptation » du client des Conditions Générales de Vente et le « clic de validation de commande », dans les conditions mises en place par le site fait-maison ont valeur de commande irrévocable, sauf dans les cas limitativement prévus aux présentes conditions générales de vente. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter. Le Client se doit de vérifier la conformité des renseignements, relatifs notamment à l’adresse de livraison, qu’il fournit au site internet fait-maison

La société Bijoux Asie ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client. Bijoux asie confirmera l’acceptation de la commande par courrier électronique à l’adresse e-mail que le client aura communiqué. Le Client peut à tout moment contacter la société Bijoux asie afin d’être informé du suivi de sa commande.

ARTICLE 7 : Le paiement

La société Bijoux Asie via la plate forme "marketplace" fait-maison propose un paiement sécurisé par carte bancaire (Plateforme PAYPAL) ou par chèque. Le client garantit à Bijoux asie qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a sélectionné lors de la validation de sa commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande. Bijoux asie, en choisissant la plateforme de paiement Paypal, met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Cette plateforme utilise le protocole SSL.
Bijoux asie n’a en aucun cas accès à ces données et ne les stocke pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous seront redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Bijoux asie se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Bijoux asie se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

La société Bijoux asie via la plate forme "Marketplace" Fait-Maison propose un paiement par chèque. Dans ce cas, la société Bijoux asie enverra la commande dès réception du chèque et acceptation du dit chèque par la banque.

ARTICLE 8 : La livraison

La livraison des commandes est assurée par: La Poste via le service Courrier suivi ou Colissimo. Le colis contient les produits commande et la facture. Les délais moyens de livraison sont de 48h à 72h à compter de la prise en charge du colis par La Poste. Bijoux asie s’engage à préparer toute commande reçue dans les 5 jours ouvrés suivant la confirmation de commande. Le transporteur s’engage quant à lui, par contrat avec Bijoux asie, à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par Bijoux asie. De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Bijoux asie sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Bijoux asie ne saurait être tenu pour responsable du défaut d’acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours de la livraison. Il doit en outre informer Bijoux asie par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception, ainsi que par mail via le formulaire de contact. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités. Bijoux asie sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas d’inexécution par le client de l’une de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l’adresse de livraison …)

ARTICLE 9: Erreur ou retard de livraison

Colissimo et Lettre suivie sont un service très fiable mais il est possible, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous écrivant via le formulaire de contact présent sur le site fait-maison. Le consommateur devra formuler par e-mail auprès de la société Bijoux asie le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport au récapitulatif de commande. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Bijoux asie de toute responsabilité vis à vis du consommateur. Tout produit à échanger ou à rembourser, après erreur constatée et confirmée par Bijoux asie par e-mail, devra être retourné dans les 14 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour de la société Bijoux asie et dans son emballage d’origine en parfait état, en colissimo suivi ou lettre suivie , à l’adresse suivante: Bijoux asie – 24 rue Théophile Remond - 35340 La Bouëxière. Les frais d’envoi avancés par le client lui seront remboursés par la société Bijoux asie (sur justificatifs et dans la limite du coût d’un envoi en colissimo recommandé).

ARTICLE 10 : Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner, à ses frais, le produit neuf, inutilisé et en parfait état de revente dans son emballage d’origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné / utilisé. Tout retour devra être précédé de l’accord préalable de Bijoux asie par mail. Les retours doivent impérativement être adressés à l'adresse indiquée ci-dessus.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Bijoux asie fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours.

ARTICLE 11 : Informations légales

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Bijoux asie s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous écrivant via le formulaire de contact présent sur le site fait-maison

ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle

Toute représentation totale ou partielle des produits, textes ou visuels du site fait-maison par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable du dirigeant de Bijoux asie est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 13 : Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.

Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 02/07/2019.