Bracelet de force en cuir

Dans le cadre de la loi européenne sur la protection des donne?es, je soussigné THIERY Tiphaine, domicilie?e 31 rue Eugène Tessier, 44000 Nantes, suis la controleuse de données en ce qui concerne vos informations personnelles.
En qualité? de gérante, je représente la société Original Work Creation, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes, SIRET 84315421200016.

Date de mise à jour : Janvier 2019

Article 1 : Objet et dispositions générales
Éditrice de produits de maroquinerie exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ces sites Internet (https://www.etsy.com, https://www.ungrandmarche.fr, https://www.fait- maison.com, https://www.amazon.fr/). La liste et le descriptif des biens et services propose?s par la Société peuvent être consulte?s sur les sites susmentionnés. Les présentes Conditions Ge?ne?rales de Vente régissent les ventes d'Original Work Creation, d'articles fait-main de maroquinerie et s’appliquent a? toutes les ventes de produits, effectue?es au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Le vendeur se re?serve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles e?tant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Article 2 : Prix
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indique?s en Euros hors taxes et pre?cise?ment de?termine?s sur les pages des descriptifs des produits. Pour tous les produits expe?die?s hors Union europe?enne et/ou DOM-TOM, le prix est calcule? hors taxes automatiquement sur la factur e. « TVA non applicable article 293 B du code général des impôts (CGI) ». Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront a? la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite a? ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les produits demeurent la propriété d' Original Work Creation jusqu'au paiement complet du prix.

Article 3 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, et leurs prix respectifs sont mis a? disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le vendeur s’engage a? honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A de?faut, le vendeur en informe le client. Conforme?ment a? la loi franc?aise, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts a? la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la dure?e minimale des contrats propose?s lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Conforme?ment aux dispositions le?gales en matière de conformité et de vices cache?s, le vendeur rembourse ou e?change les produits de?fectueux ou ne correspondant pas a? la commande.

Article 4 : Clause de re?serve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 5 : Modalités de livraison
Les produits sont livre?s a? l'adresse de livraison qui a e?te? indique?e lors de la commande et le de?lai indique?. En cas de retard d’expédition, je vous informerais par e-mail ou via les formulaires de contacts. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités de?finies a? l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la consommation. Le vendeur rappelle qu’au moment où le client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livre?.

Article 6 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traite?es dans la limite de mes stocks disponibles.

Article 7 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement via les sites en lignes.

Article 8 : De?lai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un de?lai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir a? justifier de motifs ni a? payer de pe?nalite?s, a? l’exception, le cas e?che?ant, des frais de retour. Le droit de rétractation peut e?tre exerce? en contactant Original Work Creation. En cas d’exercice du droit de re?tractation dans le de?lai susmentionne?, seul le prix du ou des produits achete?s et les frais d’envoi seront rembourse?s, les frais de retour restent a? la charge du client. Les retours des produits sont a? effectuer dans leur e?tat d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent e?tre recommercialise?s a? l’e?tat neuf. La socie?te? Original Work Creation proce?dera au remboursement via le me?me moyen de paiement que celui utilise? lors de la commande.

Article 9 : Réclamations
Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société? au moyen des coordonne?es suivantes : par mail [email protected] ou par courrier Thiery Tiphaine, 31 rue Eugène Tessier 44000 Nantes.

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, images, vide?os, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est re?alise?e au travers des présentes CGV.

Article 11 : Protection des donne?es personnelles
La socie?te? Original Work Creation se re?serve le droit de collecter les informations nominatives et les donne?es personnelles vous concernant. Vos donne?es sont utilise?es pour traite?es mes commandes, re?soudre un litige ou assurer le service client. Ces informations et donne?es sont e?galement conserve?es a? des fins de se?curite?, afin de respecter les obligations le?gales et re?glementaires. Conforme?ment a? la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'acce?s, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux donne?es personnelles vous
concernant, directement sur le site Internet.

Article 17 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les pre?sentes conditions ge?ne?rales de vente, ainsi que toutes les ope?rations d’achat et de vente qui y sont vise?es, seront soumises au droit franc?ais.


Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 27/01/2019.