Dormeuses bleues à pois

Conditions Générales de Vente



CONDITIONS GENERALES DE VENTE CROCMYYS



1/ Acceptation et application des conditions

Les présentes conditions de vente s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Muriel Morgant, auto entrepreneur, dont le siège social est à St Herblain, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro de siren : 531 184 216 (ci-après dénommée "Le Vendeur") auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après dénommés "L'Acheteur") désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site www.crocmyys.com. Ainsi, en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Il est important qu’elles soient relues à chaque visite, le Vendeur se réservant le droit d’y apporter toutes modifications. En conséquence, chaque achat sur le Site Internet est régi par les Conditions Générales de Vente applicables à la date de la commande par l'Acheteur. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.



2/ Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Internet www.crocmyys.com. Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est fait main par Muriel Morgant. Le Vendeur ne saurait garantir que les articles répondent aux attentes spécifiques du client. Le client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.

Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits sont le plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert notamment en ce qui concerne la matière et les couleurs. En cas de rupture de stock définitive ou temporaire nous vous en informerons par mail au moment de la validation de la commande. Si toutefois, une rupture de stock (des breloques, tissus ou autres) survenait pendant la validation de votre commande, nous vous contacterons par mail pour vous proposer de modifier celle-ci. Ces deux derniers points ne pourront engager la responsabilité du Vendeur. Etant entièrement faites à la main, les créations sont uniques.



9/ Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier, un échange ou un remboursement lui sera alors proposé.



3/ Les Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet www.crocmyys.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euro toutes taxes comprises, hors frais de port.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le Vendeur se réserve toutefois le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le tarif figurant sur le Site Internet au jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui seront facturés à la fin de la commande en fonction de la destination, du poids et du volume des produits choisis. Les produits demeurent la propriété de www.crocmyys.com jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.



4/ Les Commandes

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Confirmez votre commande" en bas de la page "Récapitulatif de votre commande" ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. Le Vendeur confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par le Vendeur ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Vendeur par le formulaire de contact présent sur le site Internet



6/ Modalités de paiement

Le prix est payable comptant au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé selon les modalités définies ci-après. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige en cours, et s'engage à l'en informer.



Le paiement des achats s’effectue au choix du clients :
•Par carte bancaire : Visa, Mastercarte, Carte Bleue émises en France
•Par chèque et virement bancaire
•Par Paypal et Paylib
•

Paiement par CB sécurisé :

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site de notre partenaire BNP Paribas. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site crocmyys.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle ci dans les emplacements prévus à cet effet.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le vendeur n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.



Paiement par chèque uniquement pour la France :

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de Crocmyys. Il est à adresser à Muriel Morgant 8 avenue de Versailles 44800 St Herblain. Les produits commandés sont alors réservés 7 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
L’encaissement est réalisé à réception du chèque.



Le Vendeur se réserve le droit en cas de non-respect des conditions de paiement énoncées ci avant, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur.



7/Livraisons

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La participation aux frais de port s'entend TTC. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

L'Acheteur à la possibilité de demander par courriel à l'adresse mail suivante [email protected] un envoi spécial Chronopost. Les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l'Acheteur.

Les risques sont à la charge de l'Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de crocmyys. L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés dès leur arrivée et en présence du transporteur. L'Acheteur pourra en cas d'avaries survenues pendant le transport, formuler toute réclamation auprès de la Poste dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les meilleurs délais. Aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur ne pourra être effectuée quelques soit le délai de livraison effectué par le Vendeur. Toutefois si dans un délai de trente jours après la date indicative de la commande, la vente pourra être résolue sur demande écrite de l'Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées dans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.



5/ Satisfait ou remboursé

L'Acheteur, dispose, conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la consommation, d'un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la date de livraison des produits pour retourner ceux-ci au vendeur à fin d'échanger ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état, les frais de retour étant à sa charge.

Le colis doit être retourné au Vendeur accompagné du numéro de commande par lettre max avec suivi (sans numéro de suivi les colis risquent d'être perdus et le vendeur ne pourra en retrouver la trace en cas de non réception)

Il faudra préalablement nous contacter par mail : [email protected]

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le Vendeur, des articles retournés par l'Acheteur.

8/Service après vente

Les bijoux et accessoires sont garantis 1 an à compter de la délivrance du produit au client cette garantie s’entend sur le fonctionnement normal. Sont excluent de ses garanties l’usure et le vieillissement ainsi que les pertes ou casses résultant de circonstance accidentelle.

Pour bénéficier de la garantie le client doit effectuer un retour au siège social de la société en précisant la nature de la réparation et précédé d’une demande adressée au vendeur par courriel à l’adresse mail [email protected].

10/Litiges

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises à la loi française.

Elles sont rédigées en langue française. Dans l'hypothèse où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi.

Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu seront soumises, à défaut à l'amiable, aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.



12/Protection des données personnelles

En application de la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent de modification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Conformément aux dispositions de l'article 22 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN), le Vendeur pourra avec l'accord de l'Acheteur, utiliser les Données collectées afin de lui communiquer des informations sur ses produits (nouveautés, exclusivités....) et activités promotionnelles.

Le Vendeur peut être amené à utiliser ces informations à de fin de prospection.

Si vous ne le souhaitez pas, merci de le signaler au Vendeur en utilisant l'adresse mail suivante [email protected].



13/ Application des présentes CGV

Le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Cela lui est indiqué au cours du processus d'achat.

Les données enregistrées par le Vendeur seront considérées par les Parties comme preuve des communications, Commandes, paiements et transactions intervenus entre celles-ci.



Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis, néanmoins les CGV qui figuraient sur le site au moment de la commande du client lui demeurent applicables.










Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 26/05/2018.