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Conditions Générales de Vente et mentions légales :

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 aux-ptits-artistes.com appartient à la société aux p'tits artistes / la p'tite licorne qui est inscrite au registre du commerce de Chalon sur Saône (71) sous le numéro 798 359 196.au régime de micro-entreprise non assujettie à la TVA "TVA non applicable, art. 293B du CGI"..

 Son siège social  est : Mme Fontrouge Céline 18 rue de la grand'cour 71190 Etang sur Arroux.

 Son adresse de courrier électronique est [email protected].

 Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site  suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"

Objet :

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 Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le site www.aux-ptits-artistes.com au consommateur.

Confirmation de commande :

 Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.



Preuve de la transaction :

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 Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société aux p'tits artistes / la p'tite licorne dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.



Informations sur les produits :



 Tous les efforts ont été fait pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site aux-ptits-artistes.com.  Mme Fontrouge Céline. ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents,dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions des produits ne sont pas contractuelles. Elles sont symboliques et susceptibles d’être changées.

 Toutes reproductions ou toutes autres copies sur notre site sont strictement interdites (copyright).



Prix et validité de l’offre :

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 Les tarifs affichés sur le site sont net et non assujetie à la TVA "TVA non applicable, art. 293B du CGI". et la facturation s'effectue en Euros..

 Vous devez vous informer des frais de douanes que vous aurez à acquitter lors de la réception 
des marchandises.

 Les taxes d'importation sont à régler par le destinataire final lors de l'arrivée de la marchandise.

 aux p'tits artistes / la p'tite licorne. se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits vous seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande.

 Les offres de produits et les prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 Le contrat ne sera formé qu’à partir du moment où aux p'tits artistes / la p'tite licorne. aura reçu la confirmation du paiement du prix. 



 Modalités de paiement:

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 Le prix est exigible à la commande.

 Les paiements seront effectués par  Paypal ou virement bancaire ou chèques (uniquement pour la France)

 Par chèque, envois de la marchandise à réception de celui-ci.

 Par Paypal, via le protocole SSL (Secure Socket Layer).

 Par virement bancaire de compte à compte (coordonnés bancaire fournies à la confirmation de commande).

 Le contrat ne sera formé et les commandes ne seront prises en compte qu’à partir du moment où aux p'tits artistes / la p'tite licorne. aura reçu la confirmation du paiement du prix.

 Un délais plus long est par conséquent à prévoir pour les paiements pas virement.  



Frais de port et d'emballage, delais de livraison.



 Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

 Les commandes sont livrées dans le délai précisé dans la confirmation de commande.

 aux p'tits artistes / la p'tite licorne. s’engage à avertir l’acheteur d’un éventuel retard de livraison indépendant de sa volonté.

 Si celui-ci excède de trente jours le délai de livraison initialement prévu dans la confirmation de commande, le consommateur pourra renoncer à la vente sans indemnité pour aucune des parties.

 Il devra informer par écrit aux p'tits artistes / la p'tite licorne. de l’intention d’utiliser ce droit en déans les deux jours de l’avertissement donné par cette dernière.

 Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc(Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

 L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

 Pour détails et informations complémentaires sur les frais de livraison,merci de nous contacter.

 Erreurs de livraison :

 Le consommateur devra formuler auprès du site aux-ptits-artistes.com, endéans15 jours calendrier suivant la livraison (l’information laissée par le transporteur ou le facteur à l’acheteur absent au moment de la livraison que le produit est à sa disposition à tel endroit vaut livraison), toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée, les produits seront présumés avoir été définitivement agrées comme conformes par l’acheteur, les vices apparents étant de manière irréfragable présumés inexistants.

La formulation de cette réclamation auprès de aux-ptits-artistes.com  pourra être faite à la société aux p'tits artistes, Mme Fontrouge Céline 18 rue de la grand'cour 71190 Etang sur Arroux.

 Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du site aux-ptits-artistes.com, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.



Modalités de retour :


 Tous les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine (non utilisés) comprenant les étiquettes de référence ainsi que les poids et ou unités indiqués.

 Toutes traces d'utilisations des produits annuleront la clause du retour ,de l'échange ou du remboursement.

 Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le site aux-ptits-artistes.com de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

 Les frais d’envois sont à la charge de aux-ptits-artistes.com, sauf dans le cas où il s’avèrerait que l’état du produit retourné ne correspond pas à la déclaration de réclamation  d’origine faite par le consommateur, et que si dès la déclaration d’origine le consommateur avait relaté le véritable état du produit aux p'tits artistes n’en aurait pas accepté le retour.



 Garantie des produits :

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 Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur des garanties légales qui lui sont offertes par la législation en vigueur.

 La facture et le bon de livraison devront être produits par le consommateur pour permettre l’application du présent article.

 Le consommateur est expressément informé que le site vendeur fabrique ses produits présentés sur le site www.aux-ptits-artistes.com  et que le vendeur se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux utilisé pour la creation et fabrication de ses produits.

 En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

 Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le site aux-ptits-artistes.com.



Droit de rétractation :

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 Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux consommateurs tels que définis par la loi.

 Conformément à la législation en vigueur,  le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client à [email protected] . Le produit devra être retourné à l’adresse de la société.

 Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées,soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

 En cas d’exercice du droit de rétractation, aux-ptits-artistes.com fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours.

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Droits d’utilisation :.

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 L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

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 Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible,inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

 La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

 Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois,sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
 Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée sans indemnité pour aucune des parties.

 Non validation partielle :

 Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente,les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 
Non renonciation :

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 Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

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Protection des données personnelles :

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 Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.


aux p'tits artistes / la p'tite licorne s’engage à ne pas divulguer les renseignements dont elle dispose à une autre société quelle qu’elle soit. Seules les sociétés impliquées dans l’exécution et la livraison de la commande auront accès à ces renseignements pour leur permettre d’exécuter leurs prestations.

  aux p'tits artistes / la p'tite licorne conserve également les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. 

 Vous disposez auprès du site www.aux-ptits-artistes.com d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé enligne.

 Loi applicable et tribunaux compétents :

 Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Française.

 En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au site www.aux-ptits-artistes.com pour obtenir une solution amiable.

 A défaut d’aboutissement d’une telle solution, les tribunaux de Chalon sur Saône (71) seront seuls compétents pour connaître des litiges éventuels ayant trait à l’utilisation et à l’interprétation des informations et données figurant sur le site ainsi qu’à l’interprétation et l’exécution des contrats conclus via le présent site.

Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 21/05/2018.