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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 : PRÉSENTATION
Ces conditions générales de vente concernent la vente de produits sur Internet entre la société « Cécilia Demay » située 7, avenue de Fabron à Nice (06), au travers de son site de commerce en ligne http://www.cciliacreativbijoux.com/ et un acheteur particulier, dans le cadre d'un système de vente à distance.
ARTICLE 2 : COMMANDES
La confirmation de la commande est réalisée par l’ajout au panier d’un ou de plusieurs produits ainsi que l'acceptation des conditions générales de vente. La validation du panier implique l'engagement ferme de l'acheteur. Une fois la commande confirmée, elle sera ensuite expédiée par courrier postale sous un délai de 72 h minimale.
ARTICLE 3 : TARIFS ET TAXES
La facturation s'effectue en Euros. Pour toutes les ventes, la TVA est non applicable, article 293B du CGI.
ARTICLE 4 : LIVRAISONS ET FRAIS DE PORT
Nous livrons tous nos produits en France Métropolitaine et dans le monde entier. Penser à laisser votre email afin de vous signaler le traitement et suivi de votre commande. Les produits sont soigneusement emballés afin qu'ils arrivent chez vous dans les meilleures conditions. Les colis sont composés des produits commandés et de l'emballage cadeaux nécessaire si besoin. Les frais de ports sont offerts aux particuliers pour une livraison en France Métropolitaine à partir d’un montant de 30,00 euros, sinon ils correspondent aux tarifs en vigueur de La Poste.
ARTICLE 5 : RÈGLEMENT DES FACTURES
3 types de paiement sont proposés : - Par carte bancaire - Par Paypal avec paiement sécurisé : au moment de régler vos achats, vous êtes redirigé vers le serveur sécurisé de « PAYPAL». Toutes vos coordonnées bancaires sont cryptées et garantissent une confidentialité totale. - Par chèque bancaire : tout paiement par chèque bancaire devra être libellé à l'ordre de « Cécilia Demay ». En cas de non réception du paiement et après relance par e-mail, votre commande sera annulée.
ARTICLE 6 : DÉLAI DE LIVRAISON
La société « Cécilia Demay» ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus aux services de La Poste. Le délai de livraison est de 72 h minimum à 7 jours maximum.
ARTICLE 7 : RÉCEPTION ET RETOURS DE MARCHANDISES
Pour la réception de la marchandise, en cas d'absence, un avis de passage vous sera déposé dans votre boîte aux lettres. Pour tout retard de livraison de la poste (exemple : grève, intempéries...), nous ne sommes pas tenu responsable. Pour tout retour de marchandise, vous devez renvoyer le colis dans son emballage d'origine. Les articles retournés qui seront incomplets, abîmés, salis ou endommagés ne seront ni repris, ni échangés.
ARTICLE 8 : DOMMAGES DURANT LE TRANSPORT
Vous ne devez accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc. Nous vous conseillons d'ouvrir le colis et de vérifier l'état de la marchandise avant de signer le bon de livraison du transporteur s’il y a. Si cela n'est pas possible, veuillez indiquer sur le bordereau ''sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis (décrire les dommages)''. Vous devez dans ce cas nous faire parvenir un e-mail de réclamation dans les 2 jours suivants la date de réception.
ARTICLE 9 : GARANTIE DES ARTICLES ET SERVICE APRÈS-VENTE
Une garantie s'applique uniquement en cas de défaut de fabrication constaté dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception du colis. Si le produit que vous avez reçu comporte un vice caché, veuillez-nous en informer par e-mail à
[email protected], vous devez alors renvoyer la marchandise par la poste dans un délai bref en y joignant une copie de la facture. L'article défectueux sera alors échangé dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n'est pas disponible, et dans ce cas seulement, la société « Cécilia Demay» s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours. La société « Cécilia Demay» n'acceptera aucun retour au delà d'un délai de 14 jours suivant la livraison.
ARTICLE 10 : DÉLAI DE RÉTRACTION
Si pour une raison ou une autre, vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez échanger vos articles ou être remboursé (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition) en retournant le ou les articles dans leur emballage d'origine dans les 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande (article L121-16 du code français du consommateur). Le délai de rétraction court à compter du jour de la réception de la marchandise et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Vous devez alors renvoyer la marchandise à « Cécilia Demay » par la poste dans un délai de 14 jours (cachet de la poste faisant foi) en y joignant une copie de la facture. En cas d'exercice du droit de rétraction, la société « Cécilia Demay » s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 11 : SERVICE CLIENT
La société « Cécilia Demay» s'engage à répondre au plus vite à toute commande ou réclamation. Notre équipe est à votre disposition par email à [email protected]
D'autre part, si vous souhaitez modifier votre bijou (allongement ou réduction de chaîne par exemple), veuillez nous contacter au préalable par email [email protected]. Toute modification demandée sur le bijou donnera lieu à facturation. Les modifications se feront à l’atelier ou suite à envoi postal (à votre charge).
ARTICLE 12 : LITIGES
Ces conditions de vente se réfèrent au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance. Les parties conviennent que les différents qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion des présentes conditions de vente pourront être soumis à l'autorité du tribunal de commerce de Nice(06).
ARTICLE 13 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente, sont modifiables à tout moment et sans préavis. Il est donc utile de les lire régulièrement.
Rédigées le 05 mars 2018.





Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 05/03/2018.