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[titre]Conditions Générales de Vente
Pierre-de-Korrigane[/titre]


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Korrigane (boutique nommée « Pierre de Korrigane ») et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet fait-maison.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".


Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Pierre de Korrigane et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet fait-maison.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Pierre de Korrigane conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site fait-maison.fr par la boutique Pierre de Korrigane dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (taille, couleurs, composition, utilisation...). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement
Le temps de traitement des commandes peut varier en fonction de la nature de la commande (commande personnalisée) ou de la période (fêtes de fin d'année par exemple). Dans la mesure du possible, les commandes sont envoyées à J ouvré +1 ou +2. Dans le cas contraire, Pierre de Korrigane informera l'acheteur d'un éventuel retard. Une demande « spéciale » (délai plus court ou envoi à une date spécifiée) est possible et dans ce cas l’acheteur le signifiera au vendeur qui fera son possible pour répondre favorablement. Un retrait direct est aussi possible. Pour plus d'informations, consultez les descriptions des articles ou contactez le vendeur.
Il est possible de régler ses produits avec 2 options de paiement au choix :
- par carte bancaire sur une plateforme sécurisée
- via PayPal
- en espèces

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Article 5. Réserve de propriété
Pierre de Korrigane conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait
encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés en parfait état.

Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont expédiées par colissimo, chronopost ou Mondial Relay selon le produit commandé. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Pierre de Korrigane transmettra à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
L’acheteur peut aussi solliciter une « remise en mains propres », à Rennes où sur un lieu déterminé d’un commun accord entre l’acheteur et le vendeur.

Article 8. Propriété intellectuelle
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de la boutique Pierre de Korrigane, qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 9. Données à caractère personnel
Pierre de Korrigane s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur.

Article 10. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de commerce désigné sera celui du défendeur (= le Vendeur) : le Tribunal de Commerce de Rennes.



Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 24/06/2018.