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Conditions d'utilisation
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société TISSUS FOLIES dont le siège social est à SAINT-OUEN-L'AUMONE, identifiant SIREN : 860 699 855 ci-après dénommée TISSUS FOLIES et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « TISSUS FOLIES » dénommée ci-après « l'acheteur ».


Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TISSUS FOLIES et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site TISSUS FOLIES, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par TISSUS FOLIES. TISSUS FOLIES se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site TISSUS FOLIES. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur ; pour certains d’entre eux ou par TISSUS FOLIES.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement de taux pourra être répercuté sur les prix des produits ou des services. TISSUS FOLIES se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, et ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans la zone géographique prévue ci-après.


Aire géographique :

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, Luxembourg et Belgique pour des livraisons requises dans cette zone géographique.


Commandes :

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
Valider sa commande après l'avoir vérifiée;
Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Echange de marchandises :

Aucun échange ne pourra être effectué si la marchandise n’est pas retournée dans un délai de 14 jours maximum à date de livraison.

L’échange de(s) marchandise(s) ne sera acceptée qu’en port payé dans l’emballage d’origine en parfait état.

Adresse de retour des marchandises :

SAV TISSUS FOLIES – 14 RUE DU COMPAS 95310 SAINT-OUEN-L’AUMÔNE


Rétractation :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.


Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande


Paiement :

Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par virement.

Les paiements par carte bancaires seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau
Les paiements par virement bancaire doivent être réalisés à l’aide des coordonnées suivantes :

Intitulé et domiciliation de la banque :
SOCIETE GENERALE – 155, Chaussée Jules César 95250 Beauchamp
Numéro IBAN : FR76 3000 3016 5700 0203 4400 229
Code BIC : SOGEFRPP
Intitulé du compte : KOMS


Livraisons :

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de TISSUS FOLIES.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dès la réception. Ces réserves doivent être confirmées dans un délai de 24 heures par retour de courrier (lettre recommandée avec accusé de réception) auprès du transporteur et de la société TISSUS FOLIES, faute de quoi aucun remboursement ou réexpédition ne sera accepté. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du client, ni à l’annulation de la commande, ni à une demande de dommages et intérêts quelconque en cas de retard dû à quelconque événement.

Aucun retour de colis ne pourra être accepté sans le respect des procédures ci-dessous :

* Si le produit reçu a été endommagé lors du transport, Indiquez-le sur le bon de livraison délivré par le transporteur sous forme de "réserves manuscrites" accompagnées de votre signature. Signalez-nous le problème le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison et nous vous indiquerons alors la marche à suivre.

* Si jamais le produit reçu ne correspondait pas à celui que vous aviez commandé, ou si un produit était manquant, la première chose à faire est de l'indiquer sur le bon de livraison délivré par le transporteur. Ensuite, signalez-nous cette erreur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison et nous réparerons l'erreur commise au plus vite.



Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site de www.tissus-folies.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TISSUS FOLIES.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de TISSUS FOLIES.


Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. TISSUS FOLIES se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à TISSUS FOLIES. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.


Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Pontoise (95), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 07/06/2020.