Lot de 10 perles coeurs, multicolores, en acrylique

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Vous êtes sur la boutique Fée Mystic,proposant des produits dans le domaine d'accessoires pour
créations de bijoux, couture,...
Les ventes sur «Fée Mystic » sont soumises aux présentes conditions générales de vente que le
Client reconnaît avoir lu et accepté par la validation de sa commande.
Pour toute question ou en cas de problème, contacter moi par email.
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de la vente sur internet de
biens et services entre:
- d’une part, la boutique « https://www.ungrandmarche.fr/mercerie/fee-mystic » entreprise de droit
français située 86110 CHOUPPES France, entreprise individuelle,ci-après dénommée Patines t
Broc( Fée Mystic), SIRET : 79393397900015
- et d’autre part, toute personne jouissant de sa pleine capacité juridique souhaitant effectuer un
achat sur la boutique Fée Mystic,
ci-après dénommée Client.
L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le Client déclare avoir la
pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes.
Article 2 : Objet et étendue
Les présentes conditions générales expriment les droits et les obligations réciproques des parties.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation
préalable, expresse et écrite.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans
le secteur de la vente à distance des sociétés qui ont leur siège en France.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour
l’économie numérique du 21 juin 2004, la validation de la commande s’effectue par « double ou
simple clic » et constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une
signature manuscrite. Toutefois, Le Client pourra décider d’exercer son droit de rétractation tel que
stipulé à l’article 8 des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables
sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Article 3 : Produits
Les produits de biens et services proposés à la vente par Fée Mystic peuvent être des articles ou des
activités de toute nature, notamment
dans le domaine d'accessoires pour créations de bijoux, couture,...
Ils sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les
offres avec leurs prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur la boutique. Fée Mystic s’efforce
de décrire et de présenter au mieux, avec la plus grande exactitude possible, les fiches des produits
leurs caractéristiques essentielles. Les photos des produits ne sont pas contractuelles et le produit ne
comprend pas obligatoirement tous les éléments de la photo.
La responsabilité de Fée Mystic ne pourra être engagée en cas d’erreur ou d’omission relative à
cette présentation.
Article 4 : Prix
Les prix sont exprimés en euros. Fée Mystic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation des
commandes
Les prix indiqués sur les fiches produit sont exprimés brut, TVA non applicable selon l’article 293
B du CGI au micro entreprise, hors participation aux frais de port. La participation aux frais de port,
calculé automatiquement en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, est
indiquée avant la validation de la commande par le Client. TVA non applicable selon l’article 293 B
du CGI.
Le prix total à payer dans le bon de commande comprend le prix des produits avec les remises et les
options éventuelles et la participation aux frais de port :
- pour une livraison en France et dans les autres pays de l’Union Européenne, les prix sont net, la
TVA n’est pas applicable selon l’article 293B du CGI.
- pour une livraison hors de l’Union Européenne, les prix sont net, TVA non applicable selon
l’article 293B du CGI. Le Client devra acquitter dans le pays du lieu de livraison les droits de
douanes, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation. La vérification des droits et les
formalités qui s ‘y rapportent sont de la responsabilité exclusive du Client.
Article 5 : Commande Facture
Les commandes se font uniquement sur la boutique https://www.ungrandmarche.fr/mercerie/feemystic
Pour la prise en compte de sa commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont
demandées et s’engage sur leur véracité. En cas d’erreur, Fée Mystic ne saurait en être tenu
responsable.
La validation de la commande s’effectue par «double ou simple clic » conformément à la loi, avec
affichage préalable du panier puis du bon de commande numéroté qui récapitule tous les éléments
contractuels de la commande.
Le traitement de la commande comporte les étapes suivantes :
- envoi par email d’un accusé de réception de la commande; les commandes seront traitées dans
l’ordre dans lequel elles sont effectivement réceptionnées.
- validation supplémentaire du règlement Client, dans le but de limiter les risques de fraude et ainsi
protéger les intérêts du Client.
- envoi par email d’un avis d’expédition de la commande; les produits commandés sont envoyés à
l’adresse de livraison que le Client a indiquée lors de sa commande. Le bon de livraison est joint au
colis.
- émission de la facture de la commande ; la facture originale établie lors de la livraison est
disponible sur le site, dans l’espace privé du Client, avec l’historique des commandes.
Fée Mystic se réserve la possibilité :
- de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un
problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue,
- d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige antérieur.
Le Client peut suivre le processus de sa commande et de livraison sur le site,dans l’espace privé du
Client, dans la rubrique Commandes. Le Client peut consulter ou imprimer les informations
disponibles selon ses besoins.
Article 6 : Paiement
Le prix dû par le Client est le prix total indiqué sur le bon de commande et confirmé par l’accusé de
réception de commande. Le prix dû est payable en euros au comptant lors la commande.
Le paiement peut s’effectuer :
- soit par chèque ou virement bancaire sur le compte de la société et rappelé lors de la validation de
la commande, et ce dans un délai de 5 jours à compter de la date de la commande,
- soit par carte bancaire
-soit par Paypal
Le paiement par carte bancaire et le numéro de carte bancaire est crypté sur l’ordinateur du Client
puis transmis directement de façon sécurisée vers les serveurs de paiement du système Paypal (n°1
mondial de paiement sur les sites e-commerce) sans passer par le serveur du site. Le numéro de
carte bancaire n’est donc connu que par les serveurs de paiement.A aucun moment, le numéro de
carte ne m’est communiqué.
La commande validée par le client ne sera prise en compte qu’après réception du paiement dans les
délais ci-dessus indiqués ou après accord du centre de paiement bancaire. En cas de délai dépassé
ou de refus, la commande sera automatiquement annulée et le Client informé.
Conformément aux dispositions de la loi n°80 335 du 12 mai 1980, les produits commandés restent
la propriété de Patines et Broc jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix.
Article 7 : Livraison
Les produits sont préparés et expédiés suivant la commande validée, sauf indication spécifique sur
la fiche produit, dans un délai de 3 à 4 jours ouvrés. .
- Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez
acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance, les produits s’avèrent être temporairement ou
définitivement indisponibles, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs
délais.
- En cas de rupture définitive de produit après passation de votre commande, nous vous proposerons
soit le remboursement soit l’échange du ou des produits en rupture de stock (proposition d’un
produit similaire de par son prix et ses caractéristiques).
La zone géographique de livraison correspond aux pays de livraison disponibles sur le site lors de la
commande.Les produits sont transportés aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode
de transport retenu.
Pour la livraison du colis, Fée Mystic fait appel à des professionnels les plus qualifiés selon le type
et le volume des produits à transporter, tel que La Poste Colissimo Suivi avec ou sans signature. Le
Client sera averti par email de l’expédition de sa commande.
En cas d’indisponibilité partielle et imprévue des produits, Fée Mystic pourra être amené à scinder
une commande, sans coût supplémentaire de frais de port pour le Client.
Le transporteur livre le colis au destinataire, à l’adresse de livraison indiquée par le Client sur le bon
de commande, contre signature du bordereau de distribution du transporteur.
En cas d’absence, le destinataire reçoit un avis de passage du transporteur, avec les instructions pour
la livraison du colis dans un délai précisé par le transporteur. Au-delà de ce délai, le colis est
réexpédié par le transporteur . Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à
sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en me contactant par email.
Pour les produits non livrés, notamment en cas de refus de livraison non motivé par le destinataire,
Fée Mystic se réserve le droit de rembourser le prix de la commande avec déduction des frais de
port réels. Lors de la livraison, le destinataire est tenu de vérifier, en présence du transporteur, l’état
de l’emballage du colis à la livraison.
En cas d’anomalie constatée à la livraison (vérifiez bien l’état du carton) ou d’un quelconque doute
sur le contenu de la commande, le destinataire doit indiquer ses réserves sous forme d’observations
manuscrites et datées avec sa signature sur le bordereau de livraison et en garder une copie. Le
destinataire doit impérativement refuser le colis. Il doit ensuite me faire parvenir ses réclamations
par email, au plus tard dans le jour ouvré après la livraison. Il doit parallèlement confirmer cette
anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrés suivant la date de livraison un courrier
recommandé avec accusé de réception exposant les réclamations.
Pour les colis avec la mention FRAGILE, il faut absolument faire le constat de tout casse éventuel
avec le livreur.Aucune réclamation ne pourra être prise en compte ultérieurement.
En cas d’anomalie constatée après le déballage du colis (pour les colis sans mention FRAGILE), le
Client doit entrer me contacter par email, au plus tard dans le jour ouvré après la livraison.
Si le retour est nécessaire, Fée Mystic fournira par email au Client les instructions pour retourner le
produit. Le formulaire de retour et le bon de livraison doivent être joints au produit. Le produit doit
être dans un état parfait de revente, non utilisé, correctement protégé, dans son emballage d’origine
avec tous les accessoires éventuels, documentations et notices associées intactes et non manuscrites.
Le produit doit être envoyé par le Client en recommandé avec accusé de réception ou Colissimo
Suivi à :
Fée Mystic
Mme FRANCOIS Sylvie
3 rue de la rabatterie
Poligny
86110 CHOUPPES
Le produit sera automatiquement soit échangé sous réserve de disponibilité soit remboursé si celuici
n’était pas disponible. Les frais d’échange sont à ma charge , sauf dans le cas où il s’avérerait
que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le Client dans le
formulaire de retour. Toute anomalie qui ne serait pas traitée par le Client dans les règles définies cidessus
et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et me dégagera de toute
responsabilité. Les délais de livraison n’étant indiqués qu’à titre indicatif, ma responsabilité de ne
pourra être engagée en cas de retard de livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au
Client de réclamer des dommages et intérêts.
Cependant et sauf en cas de force majeure, si le retard excède le délai de 30 jours prévu par les
dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, le Client se voit en droit
d’annuler sa commande. La somme versée par le Client sera reversée dans son intégralité, sans
indemnisation supplémentaire.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la
guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les
marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Article 8 : Droit de rétractation
Le droit de rétractation s’applique après la réception du colis par le Client.
Le Client peut alors retourner le ou les produits achetés et en demander le remboursement, à
l’exception des frais de port.
Conformément aux dispositions des articles L121-16 et suivants du Code de la Consommation, le
Client dispose d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande, pour
retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement ou échange.
Le produit retourné doit être dans un état parfait de revente, Nos produits ne devront pas avoir été
descellés, portés et démunis de leurs étiquettes, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit
de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet
et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage
d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation
s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander
soit un avoir sur les sommes versées (hors frais de port), soit l’échange du produit, soit du
remboursement. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Fée Mystic fera tous les efforts pour créditer le
consommateur d’un avoir ou d’un remboursement dans un délai de trente jours.
Le produit retourné doit être accompagnés :
- de la facture ou du bon de livraison correspondant à l’achat, avec le motif de retour manuscrit sur
le document,
- d’un Relevé d’Identité Bancaire pour le remboursement par virement bancaire.
Les frais de retour du produit sont à la charge du Client.
Si le colis a été refusé expressément par le client lors de la livraison sans qu’aucune anomalie n’ait
été constatée telle que prévue dans l’article 7 ci-dessus, les frais de transport engagés seront à la
charge du client.
Dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit retourné, Fée Mystic remboursera au
Client le montant du prix facturé du produit, hors frais de port. En cas d’état incomplet ou détérioré
du produit retourné, je me réserve le droit de déduire jusqu’à 50% de ce montant pour frais de
requalification du produit.
Fée Mystic informera le Client par email de la réception du produit retourné et du remboursement
effectué.
Article 9 : Garantie
Les produits achetés donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentés
sur le site.
Pour tout problème sur un produit, le Client doit entrer en contact avec le Service Clients par email,
qui assistera le Client dans la procédure de Service Après-Vente (retour du produit).
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il est indispensable de conserver la facture
d’achat du produit, son emballage d’origine et le bon de garantie du fabricant s’il s’agit d’un
matériel.
Article 11 : Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est
obligatoire, ces informations étant indispensables pour la vente et entraîne la non validation de la
commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations
nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale
de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978)
d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le
concernent, qu’il peut exercer auprès de Fée Mystic. De plus, je m'engagent à ne pas communiquer,
gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Ce site étant ma propriété en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Elle est titulaire
des droits de propriété intellectuelle sur le site et diffusion des éléments du catalogue de la boutique
internet et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des
propriétaires. Les photographies du site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Les
précautions d’emploi, les accessoires pour créations de bijoux, couture,... déjà utilisés ou modifiés
par le client. En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les
vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Article 10 : Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Fée Mystic ne peut être
tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels,
qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits
commercialisés ou des informations associées.
Dans tous les cas, Fée Mystic ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des
dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de vente ou de livraison.
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, le Client a la
possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi
étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.

Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 06/04/2018.