Tapis berbère azilal neuf

[titre][/titre]CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE  


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la réception du mail de Deborah INTERIOR pour la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter pleines et entières sans réserve.
 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Deborah INTERIOR marque déposée à l’INPI et enregistrée au RCS de Clermont-Ferrand sous le n°: 842 029 068 00017, sous le statut de micro entrepreneur non assujetti à la TVA et son client, les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Deborah INTERIOR confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter du règlement par virement de la commande. Deborah INTERIOR se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


3. Produit

Deborah INTERIOR apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Les produits vendus par INSTAGRAM ou ETSY sont identifiés par une ou plusieurs photos, et une vidéo, un texte descriptif et un prix TTC en euros, comprenant les frais de port. Les photographies réalisées se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus.
Mais les couleurs restituées peuvent varier d'un ordinateur à l’autre.
Deborah INTERIOR propose une sélection de tapis qui pour la plus part sont des tapis anciens chinés dans les montagnes de l’Atlas marocain, ils sont donc vintage, attachant beaucoup d’importance à la qualité des tapis dans leur état général, ils ont été lavé au Maroc. Certains tapis proposés sont quant à eux neufs. Tous nos tapis sont tissés et noués à la main dans la pure tradition berbère et peuvent donc présenter des irrégularités.
Si besoin, n'hésitez pas à contacter Deborah INTERIOR pour nous demander des précisions.



4. Livraison


Après paiement de la commande, Deborah INTERIOR s'engage à livrer la ou les commandes que vous passez dans les plus brefs délai afin que les colis soient expédiés dans un délais de 48h ouvrées. Ce délai est susceptible d'être allongé lors des périodes de forte activité commerciale ou d’aléas liés à la Poste indépendamment de la volonté de Deborah INTERIOR.

Le service Colissimo de La Poste prend en charge toutes nos livraisons pour la France métropolitaine et pour l'international.

Un service fiable et rapide qui livrera vos commandes chez vous ou sur votre lieu de travail, et pour plus de commodité, les déposera au bureau de poste le plus proche si vous êtes absent. Deborah INTERIOR ne sera pas tenue responsable si l’adresse communiquée est erronée, et que la livraison n’est pas réalisable. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.


Pour toute demande particulière (livraison express, livraison à l'étranger...) merci de contacter directement à l’adresse [email protected] lors de votre commande.
Votre commande dispose d'un service suivi vous recevrez un email de confirmation d'expédition avec un lien pour suivre le trajet de votre colis en ligne.

Ce lien sera actif dès que votre colis aura été pris en charge par La Poste. Vous pourrez aussi suivre votre colis sur le site : http://www.colissimo.fr/portail_colissimo/suivre.do

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits Deborah INTERIOR se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

5. Rétractation

Vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze jours après réception de votre commande, Pour toute demande de retour, merci de contacter le service client à cette adresse :
[email protected], nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais.

Deborah INTERIOR est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour, qui seront à la charge de l’acheteur. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Aucun échange standard, chaque tapis étant une pièce unique. Nous rappelons que des défauts peuvent être apparents, certains tapis sont des pièces vintage usées par le temps, Deborah INTERIOR rappelle que ses tapis sont confectionnés par des tisserandes et non par des machines industrielles à grande échelle. Pour une nouvelle taille, un autre modèle ou un autre coloris, il suffit de repasser commande.

Il est précisé que Deborah INTERIOR n’accepte que le retour de produits intacts, non utilisés, dans son emballage d’origine. Le retour se faisant à l’adresse suivante : Deborah INTERIOR 3 rue du Moulin 63720 MARTRES SUR MORGE.
 

5. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, la TVA est non applicable (article 293B du CGI) étant donné que Deborah INTERIOR est en micro-entreprise. Ce prix comprend les frais de transport.

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande, par mail adressée par Deborah INTERIOR.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective, par virement bancaire.
Pour la sécurité de vos paiements Deborah INTERIOR utilise SOGEFACTURE (dans le cas d’une commande en privé)de la Société Générale, une des solutions de paiement en ligne les plus fiables. Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte, ni les autres données confidentielles qui lui sont rattachées, ne nous seront communiquées. Les échanges sont cryptés grâce la plateforme sécurisée 3D Secure normes de sécurité les plus rigoureuses de l’industrie du paiement.
Par ailleurs, Deborah INTERIOR se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel, il existerait un litige.
Et si la commande se passe par le site ETSY, le règlement est fait sur leur plateforme de règlement (voir leurs CGV).

7. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Deborah INTERIOR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels (allergies diverses : laine etc…) qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Deborah INTERIOR ne sera, en tout état de cause, non engagée.

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Deborah INTERIOR. De plus, Deborah INTERIOR s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Mentions légales

Deborah INTERIOR est une marque déposée auprès de l’INPI
Enregistrée au registre du Commerce de Clermont-Ferrand sous le numéro : 842 029 068 00017
La TVA est non applicable
Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de Deborah INTERIOR.





Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 05/04/2019.