Hibou, décoration murale en bois avec date

Article 1 : Principes :

Le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Disponibilité des produits :

Les créations présentées sur la boutique https://www.fait-maison.com/ ou dans le Book Chantournagedeco sont des produits dont la fabrication est parfaitement maitrisée et donc garantie ; néanmoins, dans le cas ou un événement imprévu (maladie, panne de matériel, ou autre) ne permettrait pas d'honorer la commande dans un délai raisonnable, Chantournagedeco s’engage à en informer au plus vite le client qui aura la possibilité d’annuler sa commande et d'être remboursé dans un délai de 2 jours.

Par ailleurs, dans le cas où le client, après de nombreuses relances, ne transmettrait pas à Chantournagedeco l'ensemble des informations nécessaires à l'expédition (adresse mail, choix du point Relay Mondial Relay), Chantournagedeco se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder à son remboursement.

Enfin, Chantournagedeco n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent Chantournagedeco se réserve le droit de refuser les commandes de grand nombre d'articles identiques.

Article 3 : Commande

Le client a la possibilité de commander directement à Chantournagedeco ou sur la boutique https://www.fait-maison.com/. Chantournagedeco se réserve le droit de refuser toute commande de client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d’une commande un litige concernant l’insolvabilité du client, le comportement insultant ou l’impolitesse de celui-ci.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

Article 4 : Prix

Les prix de vente sont indiqués en euros. Ils sont nets (TVA non applicable cf. article 293B du Code Général des Impôts) et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 5 : Paiement

Le client peut régler sa commande par le système de paiement sécurisé Paypal. Une adresse mail valide vous sera demandée.

En cas de retard de paiement, application d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ selon l'article D. 441-5 du code du commerce

Article 6 : Information sur les produits :

Les objets vendus par Chantournagedeco sont fabriqués en bois, il peut exister des différences de veinage ou des nuances au niveau de la teinte de la matière première. Par ailleurs, les objets étant fabriqués à la main à l'aide d'une scie à chantourner électrique, aucune copie exacte n'est possible. C'est pourquoi il peut exister de légères différences de couleurs et de formes au niveau de certains détails entre les photographies présentées sur la boutique et les produits fabriqués.

Hormis les objets pour lesquels il est précisé dans la description qu'ils sont fabriqués en contreplaqué marine et peuvent donc être utilisés en extérieur, les objets en bois vendus par Chantournagedeco sont destinés à être utilisés exclusivement en intérieur. Le bois est une matière sensible à l’humidité et aux changements de température. Il n’est donc pas conseillé de laisser séjourner un jouet en bois dehors, ou près d’une source de chaleur, comme une cheminée, un radiateur, etc. Les objets vernis présentent une meilleure résistance aux chocs, taches et rayures ; ils peuvent être nettoyés avec un chiffon ou une éponge légèrement humidifiée d’eau ou si besoin de vinaigre blanc.

Chantournagedeco décline toute responsabilité en cas d’avaries résultant d’une installation ou de conditions d’utilisation non conformes aux prescriptions et recommandations faites sur notre site, ou d’un usage dépassant les performances prévues, ou encore d’un manque d’entretien manifeste.

Article 7 : Délai de réception :

La réalisation des objets personnalisés exige un certain nombre d'étapes (préparation du modèle, chantournage, éventuellement vernissage) qui, selon la personnalisation demandée, sont parfois complexes à mettre en oeuvre et donc demande du temps. Par ailleurs, il faut généralement compter 4 jours ouvrables pour que votre colis soit acheminé par Mondial Relay jusqu'au point relais que vous avez choisi (France) ou et 3 jours par Colissimo jusqu'à votre domicile. Vous devez donc prévoir un délai de 10 à 20 jours à partir de votre commande avant de la recevoir.

Tenez bien compte ce ce délai si vous passer votre commande pour une occasion particulière (anniversaire, mariage...) et voulez l'avoir pour une date précise.

Article 8 : Livraison :

Exclusivement en France metropolitaine.

Article 9 : Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Néanmoins, selon le code L221-28 du code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Chantournagedeco procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 3 jours suivant la date de retour de votre commande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 10 : Protection des données :

Cette politique de confidentialité décrit comment et quand je collecte, utilise et partage des informations lorsque vous m'achetez un article, me contactez ou utilisez mes services via https://www.fait-maison.com/.

Cette politique de confidentialité ne s'applique pas aux pratiques de tiers que je ne possède ni ne contrôle, y compris https://www.fait-maison.com/.

Informations collectées :
Pour exécuter votre commande, vous devez me fournir certaines informations (que vous avez autorisé Etsy à me fournir), telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale. Vous pouvez également choisir de me fournir des informations personnelles complémentaires (pour une commande personnalisée par exemple), en me contactant directement.

Pourquoi j'ai besoin de vos informations et comment je les utilise :
Je m'appuie sur un certain nombre de bases juridiques pour collecter, utiliser et partager vos informations, notamment :
• si nécessaire pour fournir mes services, par exemple lorsque j'utilise vos informations pour exécuter votre commande, régler des litiges ou fournir une assistance client ;
• si nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou à une ordonnance d'un tribunal ou dans le cadre d'une action en justice, telle que la conservation d'informations sur vos achats si la législation fiscale l'exige ; et
• si nécessaire aux fins de mes intérêts légitimes, si ces intérêts légitimes ne sont pas supplantés par vos droits ou intérêts, tels que le respect de la politique des vendeurs et des conditions d'utilisation d'Etsy. J'utilise vos informations si nécessaire pour me conformer à mes obligations en vertu de la politique des vendeurs et des conditions d'utilisation d'Etsy.

Partage et divulgation d'informations :
Les informations sur mes clients sont importantes pour mon entreprise. Je partage vos informations personnelles pour des raisons très limitées et dans des circonstances limitées, comme suit :
• Etsy. Je partage des informations avec Etsy si nécessaire pour vous fournir mes services et respecter mes obligations en vertu du Règlement des vendeurs d'Etsy et des Conditions d'utilisation d'Etsy.
• Les fournisseurs de services. J'engage certains tiers de confiance pour exécuter des fonctions et fournir des services à ma boutique, tels que des sociétés de livraison. Je partagerai vos informations personnelles avec ces tiers, mais uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour exécuter ces services.
• En accord avec les lois. Je peux collecter, utiliser, conserver et partager vos informations si j'estime en toute bonne foi qu'elles sont raisonnablement nécessaires pour : (a) répondre à une procédure judiciaire ou à des demandes gouvernementales ; (b) appliquer mes accords, conditions et politiques ; (c) prévenir, enquêter et traiter les fraudes et autres activités illégales, problèmes de sécurité ou problèmes techniques ; ou (d) protéger les droits, la propriété et la sécurité de mes clients ou d'autres personnes.

La conservation des données :
Je conserve vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir mes services et tel que décrit dans ma politique de confidentialité. Cependant, je peux également être amené à conserver ces informations pour me conformer à mes obligations légales et réglementaires, résoudre des litiges et faire respecter mes accords. Je conserve généralement vos données jusqu'à cinq ans.

Vos droits :
Si vous résidez dans certains territoires, y compris l'UE, vous disposez d'un certain nombre de droits concernant vos informations personnelles. Bien que certains de ces droits s'appliquent de manière générale, certains droits ne s'appliquent que dans certains cas limités. Je décris ces droits ci-dessous :
• Accéder. Vous pouvez avoir le droit d'accéder et de recevoir une copie des informations personnelles que je détiens à votre sujet en me contactant en utilisant les coordonnées ci-dessous.
• Modifier, restreindre, supprimer. Vous pouvez également avoir le droit de modifier, de restreindre mon utilisation ou de supprimer vos informations personnelles. En l'absence de circonstances exceptionnelles (comme lorsque je suis tenu de stocker des données pour des raisons légales), je supprimerai généralement vos informations personnelles sur demande.
• Objet. Vous pouvez vous opposer à (i) mon traitement de certaines de vos informations en fonction de mes intérêts légitimes et (ii) recevoir des messages marketing de ma part après avoir donné votre consentement exprès pour les recevoir. Dans de tels cas, je supprimerai vos informations personnelles, sauf si j'ai des motifs impérieux et légitimes de continuer à utiliser ces informations ou si cela est nécessaire pour des raisons légales.
• Se plaindre. Si vous résidez dans l'UE et souhaitez soulever une préoccupation concernant mon utilisation de vos informations (et sans préjudice de tout autre droit dont vous pourriez disposer), vous avez le droit de le faire auprès de votre autorité locale de protection des données.

Comment me contacter :
Aux fins de la législation européenne sur la protection des données, je, Fabien MASSICOT, suis le responsable du traitement de vos informations personnelles. Si vous avez des questions ou des préoccupations, vous pouvez me contacter à [email protected].

Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 01/09/2023.