Décoration murale

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR ET DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de ventes sont établies entre

D'une part, le vendeur,
 
l'entreprise individuelle Mme HERRERA Sylvie, domiciliée 5, rue de la Mairie 52200 Mardor ,
immatriculée au répertoire des métiers sous le n° d'immatriculation 790 638 704 RM 52
N°SIRET : 790 638 704 00029
 
D'autre part, l'acheteur,
 
toute personne physique effectuant un achat sur le site de vente en ligne https://www.fait-maison.com/users/sylvaecreationsdeco exclusivement en sa qualité de consommateur et n'opérant pas à des fins professionnelles, auquel cas Mme HERRERA Sylvie se réserverait le droit de ne pas donner suite à la commande.

Le contrat de vente est soumis à la législation française.

2. OBJET DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions régissent exclusivement les commandes passées par l'acheteur, en sa qualité de consommateur, sur le site de vente en ligne https://www.fait-maison.com/users/sylvaecreationsdeco.
 
Les présentes conditions précisent les modalités de commande, de paiement, d'expédition, de livraison et de gestion de retours éventuels du ou des produit(s) commandé(s) par l'acheteur sur le site de vente en ligne https://www.fait-maison.com/users/sylvaecreationsdeco.

3. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande effectuée par l'acheteur sur le site https://www.fait-maison.com/users/sylvaecreationsdeco fait l'objet d'une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
 
Ces termes et conditions sont opposables à l'acheteur qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case "J'accepte les termes et conditions" préalablement à la validation finale de sa commande en ligne.
 
Les conditions générales de vente sont également mises à la disposition des acheteurs sur le sitehttps://www.fait-maison.com/users/sylvaecreationsdeco et sont consultables à tout moment, jusqu'à la page de paiement de l'acheteur lors de sa prise de commande. 
 
Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications et de mises à jour de la part de Mme HERRERA Sylvie  Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
 
En aucun cas, un manquement temporaire ou permanent, de la part de Mme HERRERA Sylvie , à une ou plusieurs clause(s) évoquée(s) dans les présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété par l’acheteur comme une renonciation à l'application de cette ou de ces clauses, ni aux autres clauses des conditions générales de vente qui continuent à produire leurs effets.

4. PRODUITS ET DISPONIBILITES

Les produits
 
L'ensemble des créations proposées sur le site https://www.fait-maison.com/users/sylvaecreationsdeco sont réalisées manuellement.

Si l’article est en stock, celui-ci sera expédié une fois le paiement de la commande accepté.
Si l’article n’est pas en stock (ou si demande particulière, couleur différente…) la réalisation de la création sera commencée une fois le paiement de la commande accepté.
 
Mme HERRERA Sylvie s'efforce de porter à la connaissance de l'acheteur un maximum de caractéristiques essentielles par le biais de descriptions explicites sur les pages d'articles, de manière lisible et compréhensible : descriptif, composition, coloris, prix en . Des erreurs ou omissions sont possibles. Toute commande vaut acceptation par l'acheteur des descriptifs fournis. Mme HERRERA Sylvie s'engage à reproduire le plus fidèlement possible les créations décrites en notant que les dimensions finales de chaque création peuvent légèrement varier de quelques centimètres.
 
Chaque création est illustrée par une ou plusieurs photographies, qui se veut la plus fidèle et la plus représentative du rendu réellement appréciable de la création une fois celle-ci terminée. Les créations étant uniques et réalisées manuellement à la commande, une similitude parfaite ne peut cependant être garantie et ces photographies n'ont pas un caractère contractuel. De plus, Mme HERRERA Sylvie ne pourra être tenue pour responsable des variations de couleur ou de rendus de matières pouvant être causées par les différents traitements des photographies, les différentes résolutions d'écrans, ou encore les différents navigateurs Internet utilisés. 

Disponibilités des produits
 
Les créations en vente sur le site https://www.fait-maison.com/users/sylvaecreationsdeco sont réalisées manuellement à la commande.
 
En cas de rupture de stock d'un matériau nécessaire à la réalisation d'une création de sa commande (bobine de coton, bobine de jute, support en bois et tout autre ornement…), l'acheteur sera immédiatement informé par Mme HERRERA Sylvie via courrier électronique. Dans ce cas, Mme HERRERA Sylvie s'engage à proposer un délai de création supplémentaire à l'acheteur. En cas de refus, Mme HERRERA Sylvie s'engage à proposer un remboursement total de sa commande à l'acheteur.

L'ajout d'un article au panier ne peut permettre le retrait de l'article des stocks disponibles et peut faire l'objet d'un achat par un autre acheteur sur le site de vente en ligne https://www.fait-maison.com/users/sylvaecreationsdeco

5. PRIX

Le prix facturé sera toujours le prix en vigueur à la date et à l'heure de la commande, tel qu'indiqué à l'acheteur. Les prix des produits figurants sur le site sont en euros TTC (toutes taxes comprises). En revanche, les prix affichés n’incluent pas les frais de transport, qui viendront en complément lors du paiement de la commande par le client. 
 
Mme HERRERA Sylvie se réserve le droit de modifier les prix des produits mis à la vente à tout moment. Le prix indiqué sur la facture d'achat fera foi pour tout éventuel retour pour échange ou remboursement. 

6. PROCESSUS DE COMMANDE

Afin d'entamer la procédure de finalisation de sa commande, l'acheteur effectue un clic sur le bouton "Paiement", disponible sur la page de son panier.
 
Lors de la validation de son panier d'achat sur le site https://www.fait-maison.com/users/sylvaecreationsdeco, l'acheteur sera invité à s'identifier en ligne.
 
S'il s'agit d'un premier achat, l'acheteur sera invité à créer un compte en renseignant son nom, son prénom, une adresse email valide et un mot de passe. S'il ne s'agit pas d'un premier achat, l'acheteur sera invité à se connecter à son compte existant, par le biais de son identifiant et de son mot de passe générés lors de la création de son compte sur le site.
 
Dans tous les cas, il sera demandé à l'acheteur de renseigner les informations suivantes, essentielles à la prise en compte et à la bonne gestion de sa commande sur une seule et unique page :
 
La rubrique "Détails de livraison" permettant à l'acheteur de renseigner son identité, une adresse e-mail valide permettant tout échange lié à sa commande, les coordonnées postales de livraison ainsi que ses coordonnées téléphoniques. L'acheteur est responsable de la validité des informations renseignées : elles doivent être valides et à jour. 
 
En cas d'erreur de saisie des différents éléments d'informations par l'acheteur, Mme HERRERA Sylvie ne peut être tenue responsable des difficultés ou impossibilités rencontrées pour communiquer avec l'acheteur ou acheminer correctement sa commande. Dans ce dernier cas, les frais de réexpédition engagés pour réacheminer la commande seront à la charge de l'acheteur.
 
La rubrique "Mode de livraison" permettant à l'acheteur de désigner la modalité de livraison retenue pour sa commande.
 
La rubrique "Paiement" permettant à l'acheteur de choisir la modalité de paiement retenue et de renseigner ses coordonnées bancaires de manière sécurisée.
 
La rubrique "Voir et passer la commande" invitant d'une part l'acheteur à vérifier et relire l'ensemble des informations saisies ci-avant et d'autre part, à lire et accepter les conditions générales de vente en cochant la case "J'accepte les termes et conditions".
 
En tant qu'acheteur, si vous êtes en désaccord avec certains des termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas valider définitivement votre commande et à nous contacter via notre formulaire de contact ou par téléphone au 06 61 55 21 04.
 
Jusqu'à son clic final sur le bouton "Commander", l'acheteur peut revenir en arrière, consulter ou modifier sa commande et /ou ses informations.
 
La commande est définitivement validée après lecture et validation des Termes et Conditions générales de vente par l'acheteur puis par son clic final sur le bouton "Commander" en bas de page. Ainsi, la commande de l'acheteur est transmise à Mme HERRERA Sylvie et un e-mail de confirmation de commande est automatiquement expédié à l'acheteur sur la boite e-mail renseigné lors de sa commande. 

7. MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s'effectue uniquement via carte bancaire via un compte Paypal.
 
Le compte bancaire de l’acheteur est débité au moment où il valide son paiement en ligne.
 
Mme HERRERA Sylvie se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire émanent d’un organisme officiellement accrédité. Mme HERRERA Sylvie se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé partiellement ou entièrement une commande précédente ou avec lequel un litige est en cours.

8. TRAITEMENT ET EXPEDITION

Une fois la commande de l'acheteur transmise, Mme HERRERA Sylvie s'engage à sa prise de connaissance dans les 72h. Un courrier électronique vous sera alors envoyé automatiquement pour vous confirmer la bonne prise en compte de votre commande et vous partager une estimation du temps de traitement et fabrication de votre commande.
 
Les créations proposées à la vente étant réalisées manuellement à la commande, le délai de traitement et donc de fabrication de votre (ou de vos) création(s) varie en fonction de l'état des commandes en cours. Ce délai de fabrication peut varier entre 7 jours et 21 jours ouvrés, excepté(s) si le(s) produit(s) sont en stock auquel cas l’expédition se fera dans les 48h. 
 
Aucun traitement de commande sur le site https://www.fait-maison.com/users/sylvaecreationsdeco ne sera effectué le Samedi et le Dimanche, correspondant aux jours de congés hebdomadaires. Le traitement des commandes effectuées sur le site de vente en ligne est effectué du Lundi au Vendredi, de 9h à 19h.
 
L'expédition des commandes effectuées sur le sitehttps://www.fait-maison.com/users/sylvaecreationsdeco se fait de manière manuelle et groupée en bureau de Poste par Mme HERRERA Sylvie, trois fois par semaine, le Lundi, le Mercredi et le Vendredi matin.  

9. LIVRAISON

Délais de livraison

Deux (2) modalités de livraison sont proposées sur le site https://www.fait-maison.com/users/sylvaecreationsdeco : La Poste ou remise en main propre gratuitement à Mardor sur rendez-vous.

Les articles légers sont expédiés en lettre suivie.
Les articles plus lourds ou les commandes regroupant plusieurs articles sont expédiés en COLISSIMO.
 
Les délais de livraison via La Poste varient en fonction du lieu de destination et sont communiqués à titre indicatif.

Lettre suivie 
France métropolitaine uniquement : 2-3 jours ouvrés.
 
COLISSIMO
France métropolitaine uniquement : 2 à 3 jours ouvrés selon votre région.

Tout changement d'adresse de livraison effectué par l'acheteur postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.

Retard de livraison

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Mme HERRERA Sylvie ne pourra en aucun cas être tenue responsable de retards occasionnés par l’intermédiaire en charge du transport et de la livraison. Par conséquence, tout retard raisonnable, non occasionné par Mme HERRERA Sylvie, ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à :

• L’allocation de dommages et intérêts.?
• L’annulation de la commande?

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler sa demande dans les 15 jours suivant la date d’achat soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit par le biais d’une demande formelle via l’adresse e-mail fournie dans les conditions générales de vente.
 
Adresse postale : 5 rue de la Mairie 52200 Mardor
E-mail : [email protected]
 
Mme HERRERA Sylvie s’engage à assurer un délai de réponse et d’assistance optimal afin que l’expérience d’achat de ses clients soit la plus agréable possible.

Retrait gratuit
Mme HERRERA Sylvie permet aux acheteurs du site https://www.fait-maison.com/users/sylvaecreationsdeco un retrait gratuit de leur commande, directement à l'atelier situé au 5 rue de la Mairie 52200 Mardor
Il est indiqué à tout acheteur optant pour cette option de livraison lors de son achat d'attendre la réception d'une confirmation par e-mail attestant de la disponibilité de sa commande pour remise en main propre. 
 
Dès cet instant, l'acheteur pourra venir retirer sa commande sur rendez-vous.

Toutefois, et pour toute demande spécifique liée au lieu, jour, horaire de retrait de sa commande, l'acheteur peut contacter Mme HERRERA Sylvie aux coordonnées suivantes :

E-mail : [email protected]
Tel. 06 61 55 21 04

REMARQUE : Mme HERRERA Sylvie accorde une attention toute particulière à la réalisation et à l'emballage de ses créations. Toutefois, durant le transport, les fils et/ou les ornements comme les pompons pourront s’emmeler.
Mme HERRERA Sylvie vous invite donc à les remettre en place avec les doigts et/ou à peigner les pompons délicatement.

10. DROIT DE RETRACTATION DE L'ACHETEUR

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Mme HERRERA Sylvie.

Pour cela, l'acheteur devra informer Mme HERRERA Sylvie de sa rétractation et l'expliciter formellement par le biais d'un formulaire de contact disponible dans la rubrique « Contact » du site.

Tout retour de commande devra s'effectuer dans les conditions énoncées par Mme HERRERA Sylvie dans la rubrique "Conditions de retour". Comme précisé dans les-dites conditions de retour, un formulaire de rétractation est accessible sur le site https://www.fait-maison.com/users/sylvaecreationsdeco
 
Les articles retournés doivent être dans un état neuf, non endommagés, et dans leur emballage d’origine, pour permettre leur commercialisation ultérieure.
 
Mme HERRERA Sylvie se réserve le droit de refuser tout retour de commande communiqué ou effectué après le délai légal de 14 jours, ou dans le cas où un ou plusieurs articles de la commande ne respecteraient pas les caractéristiques énoncées ci-avant.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. 

Une fois le retour de l'acheteur réceptionné et accepté par Mme HERRERA Sylvie, ce dernier recevra un courrier électronique confirmant le remboursement de sa commande sur son compte bancaire dans les prochains jours. Le remboursement de l'acheteur s'effectue via le même mode de paiement utilisé lors de l'achat. Aucun avoir ne sera effectué.

Comme l'indique l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas « à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ». Etant donnée la nature de ces articles, à moins qu’ils n’arrivent endommagés ou défectueux, Mme HERRERA Sylvie n'acceptera pas les retours pour :

- les commandes de créations sur-mesure ou personnalisées.

11. FORCE MAJEURE

 
La responsabilité de Mme HERRERA Sylvie ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

12. TVA

Auto-entrepreneur (N°SIRET 790 638 704 00029) non assujetti à la TVA – Taxe sur la valeur ajoutée non applicable, article 293B du C.G.I.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des photographies et des textes utilisés sur le site https://www.fait-maison.com/users/sylvaecreationsdeco, sont strictement interdites.
 

14. CONFIDENTIALITÉ

Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont gardées confidentielles par Sylvaé Créations Déco, qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.

15. MÉDIATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Mme HERRERA Sylvie a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

Mme HERRERA Sylvie est membre pro de la Fédération Nationale des auto-entrepreneurs et microentrepreneurs (FNAE) https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/



Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 03/02/2022.