Boîte en bois de merisier massif

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la boutique « Au fil du bois » et de son client.

Tout achat de marchandise dans la boutique « Au fil du bois », accessible sur la plateforme « Fait-maison », implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC.
Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

La boutique « Au fil du bois » s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, la boutique « Au fil du bois » s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par le biais du service de paiement mis en place sur la plateforme « Fait-maison »
Après la confirmation de la commande, le paiement est exigible immédiatement et l'acheteur doit verser 100% du montant global de la facture.

La boutique « Au fil du bois » se réserve le droit de refuser une commande d'un Client avec lequel un litige de paiement serait en instance.

Livraison

La livraison est effectuée par la Poste ou par un autre transporteur, le mode de livraison permettant le suivi des colis.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

Expédition

Les frais d'envois comprennent l'affranchissement et l'emballage sécurisé.
L'expédition se fera en général le lendemain de l'encaissement.

Certains articles ne pouvant pas passer en courrier suivi sous enveloppe (trop volumineux) seront proposés en Colissimo ou Point Relais.

Droit de rétractation et remboursement

Le fait de passer commande des Produits signifie l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, accessibles à tout moment sur la plateforme « Fait-maison », et dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la commande.
Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour informer la boutique « Au fil du bois » de sa décision de se rétracter. Un formulaire type de rétractation figure à la fin de ce contrat.
Le colis doit être retourné sous 14 jours à compter de la date à laquelle le Client aura notifié à la boutique « Au fil du bois » sa décision de se rétracter.

Garantie commerciale et contractuelle

Le droit de rétractation et la garantie de remboursement ne s’appliquent pas sur les articles personnalisés à la demande du client.

Tous produits ayant été portés, utilisés ou réalisés sur commande ne pourront faire l’objet d’un retour.
Seuls les articles retournés à l'état neuf, sans avoir subi de transformation, dégradation, mauvaise manipulation et dans un état permettant leur revente pourront être remboursés. Les articles retournés incomplets, abîmés, altérés ou endommagés ne seront pas repris.

Concernant les articles reçus ne convenant pas, ils devront être retournés dans leur emballage d'origine ou un emballage similaire, scotché et sécurisé en courrier suivi ou en Colissimo comme pour son envoi (les risques d'expédition et les frais de retour restant à la charge du Client).
En cas d'accord pour tout remboursement la somme correspondant à l'achat de l'article retourné sera reversée au Client par la boutique « Au fil du bois », ce remboursement se faisant par l'intermédiaire de la plateforme « Fait-maison ».
Le remboursement ne s'effectuera que lorsque la transaction sera validée par la boutique « Au fil du bois », une fois que celle-ci aura réceptionné l'article retourné et en l'absence de litige.

Penser à vérifier la conformité des renseignements fournis lors de la commande, notamment l’adresse de livraison.
La boutique « Au fil du bois » ne pourra être tenue pour responsable d’erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retard, erreur de livraisons, perte de colis, etc...).

Règles de confidentialité

Ces règles de confidentialité décrivent la façon dont je recueille, utilise et partage des informations, ainsi qu'à quelles occasions, lorsque vous passez commande chez moi ou avez recours à mes services via fait-maison.com ou les sites et services qui y sont liés.
Ces règles ne s’appliquent pas aux pratiques de tierces parties que je ne détiens pas ou ne contrôle pas, et notamment à Fait-maison ou à tout service tiers auquel vous pouvez accéder via Fait-maison. Vous pouvez consulter le Règlement concernant la confidentialité de Fait-maison pour en savoir plus sur les pratiques du site à ce sujet.

1.  Les informations personnelles collectées

Pour traiter votre commande, vous devez me fournir certaines informations (que vous avez autorisé Fait-maison à me transmettre), et notamment vos nom, email, adresse postale, coordonnées de paiement, ainsi que le descriptif du produit que vous commandez. Vous pouvez également décider de me communiquer certaines informations personnelles complémentaires (pour une commande de bijoux personnalisés par exemple), en me contactant directement.

2. Les bases juridiques

Je m'appuie sur un certain nombre de bases légales pour recueillir, utiliser et partager vos informations, et notamment :
- pour vous fournir mes services, par exemple lorsque j'utilise vos informations pour traiter votre commande, résoudre un litige ou assurer le service client ;
- lorsque vous m'avez donné votre consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment, par exemple en vous inscrivant à une newsletter ;
- si nécessaire, pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice comme par exemple le fait de conserver des informations concernant vos achats dans le cadre de la législation fiscale ; et
- si nécessaire, pour servir mes intérêts légitimes, dans le cas où ces intérêts légitimes ne sont pas invalidés par vos droits ou vos intérêts, tels que 1) fournir et améliorer mes services. J'utilise vos informations pour fournir les services que vous m'avez demandés et dans mon intérêt légitime à améliorer ces services ; et 2) le respect du Règlement des vendeurs et des Conditions d'utilisation de Fait-maison. J'utilise vos informations, si nécessaire, pour me conformer à mes obligations définies par le Règlement des vendeurs et les Conditions d'utilisation de Fait-maison.

3. Les tiers avec lesquels les informations personnelles sont partagées

Les informations concernant mes clients sont importantes pour mon activité. Je ne partage vos informations personnelles que pour un nombre très limité de raisons, ainsi que dans un nombre limité de circonstances telles que :
- Fait-maison. Je partage vos informations avec Fait-maison lorsque cela est nécessaire pour vous fournir mes services et me conformer à mes obligations définies par le Règlement des vendeurs et les Conditions d'utilisation de Fait-maison.
- Des fournisseurs de services. J'ai recours à certaines tierces parties en lesquelles j'ai confiance pour exécuter certaines actions ou fournir certains services destinés à ma boutique - des entreprises de transport par exemple. Je peux avoir à partager vos informations personnelles avec ces tierces parties, mais uniquement celles qui sont indispensables à la réalisation de ces services.
- Les transferts d'activité. Si je vends mon entreprise ou la fusionne avec une autre, je peux avoir à communiquer vos informations dans le cadre de cette transaction mais uniquement dans la mesure autorisée par la loi.
- Le respect de la législation. Je peux avoir à recueillir, utiliser, conserver et partager vos informations si je pense en toute bonne foi que cela est nécessaire et raisonnable pour : (a) répondre à un processus juridique ou une demande de l'état ; (b) faire appliquer mes accords, mes conditions ou mes règlements ; (c) empêcher, enquêter sur ou gérer toute fraude ou autre activité illégale, ou tout problème technique ou de sécurité ; ou (d) protéger les droits, la propriété et la sécurité de mes clients ou d'autres personnes.

4. La durée pendant laquelle les informations personnelles sont conservées

Je conserve vos informations uniquement aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir mes services et aux fins établies dans mes règles de confidentialité. Je peux également avoir à conserver ces informations pour me conformer à des obligations législatives et juridiques, résoudre des litiges et faire appliquer mes engagements. Je les conserve généralement pour une durée de 4 ans.

5. Dans le cas d'un transfert d'informations personnelles en dehors de l'Europe, comment celui-ci s'effectue-t-il

Je peux potentiellement stocker et traiter vos informations via des hébergeurs tiers situés aux Etats-Unis ou dans d'autres pays. Il peut donc m'arriver de transférer vos informations personnelles dans une juridiction où la législation concernant la protection des données et la surveillance gouvernementale est différente de celle de votre pays. Si j'ai à transférer vos informations personnelles en dehors de l'Union européenne, je m'appuie sur le Bouclier de protection des données (« Privacy Shield ») comme base légale pour cela.

6. Les droits des acheteurs concernant l'utilisation de leurs informations personnelles et leurs coordonnées de contact

Si vous êtes résident de certains territoires, et notamment de l'Union Européenne, vous disposez de certains droits relatifs à vos informations personnelles. Certains de ces droits s'appliquent de façon générale, et d'autres uniquement dans des cas limités. Ces droits sont décrits ci-dessous :
- Accéder. Vous pouvez avoir le droit d'accéder aux informations personnelles que je détiens vous concernant et d'en recevoir une copie en me contactant. Vous trouverez mes coordonnées plus bas.
- Modifier, restreindre, supprimer. Vous pouvez également avoir le droit de modifier vos informations personnelles, de restreindre mon utilisation de celles-ci ou de les supprimer. En dehors de circonstances exceptionnelles (si je devais par exemple conserver les données liées à ma boutique pour des raisons légales), je supprimerai généralement vos informations personnelles sur simple demande.
- S'opposer. Vous pouvez vous opposer 1) à ce que je traite certaines de vos informations dans le cadre de mes intérêts légitimes et 2) à la réception de messages marketing de ma part après avoir explicitement consenti à les recevoir. Dans ces cas précis, je supprimerai vos informations personnelles à moins de disposer de motifs légitimes pour poursuivre l'utilisation de celles-ci, ou dans les cas où elles sont nécessaires pour des raisons légales.
- Se plaindre. Si vous résidez dans l'Union européenne et que vous souhaitez manifester une inquiétude quant à mon utilisation de vos informations (et sans porter atteinte aux autres droits dont vous pouvez bénéficier), vous pouvez le faire auprès de vos autorités locales de protection des données.
Dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données, je soussigné, Julien Bourdet, suis le contrôleur de données en ce qui concerne vos informations personnelles. Pour toute question ou préoccupation, vous pouvez me contacter sur mon email [email protected] Vous pouvez également m'envoyer un courrier postal à l'adresse :
Julien Bourdet
6 chemin du Vieux Moulin
La Sauvagère
61600 Les Monts d'Andaine

Formulaire type de rétractation (lettre recommandée avec avis de réception)

Madame, Monsieur,

Le (date), je vous ai passé une commande sur le site Internet « Fait-maison » et j’en ai pris livraison le (date).
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai ou vous la déposerai au relais-colis de (…) (préciser) dans les quatorze jours à venir.
Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par carte bancaire.
Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)

Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 23/05/2018.