Couverture de cahier a4 (cahier d’appel, cahier de suivi,…) - non personnalisée

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Steph&Pic – Micro-entreprise de création textile artisanale
SIRET : 943 316 380 00014
Adresse : 5 Le Coudray, 37150 Luzillé
Téléphone : 06 26 15 21 17
Email : [email protected]
TVA non applicable – article 293 B du CGI.

2. OBJET
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de créations artisanales réalisées par Steph&Pic via internet, réseaux sociaux, marchés, foires, salons et événements.

3. PRODUITS
Les créations sont fabriquées artisanalement. De légères variations de dimensions, couleurs ou finitions peuvent exister et ne constituent pas un défaut.

4. COMMANDES SUR MESURE ET PERSONNALISÉES
Les créations réalisées selon les spécifications du client (dimensions, tissus, broderies, prénoms, motifs, couleurs ou demandes particulières) sont considérées comme personnalisées ou sur mesure.

5. PRIX
Les prix sont indiqués en euros. Steph&Pic se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui validé lors de la commande.

6. PAIEMENT
Le paiement est exigible à la commande. Moyens de paiement acceptés : espèces, chèques et virements bancaires. Un acompte ou le règlement intégral peut être demandé.

7. FABRICATION ET DÉLAIS
Les délais de fabrication sont communiqués à titre indicatif. Aucun retard raisonnable ne pourra donner lieu à indemnisation.

8. LIVRAISON
Les produits peuvent être remis en main propre ou expédiés. Les risques liés au transport relèvent du transporteur après remise du colis.

9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les créations personnalisées, sur mesure ou confectionnées à la demande du client ne bénéficient pas du droit de rétractation.

10. RETOURS ET ÉCHANGES
Les articles personnalisés ou sur mesure ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. Les produits standards vendus à distance bénéficient des dispositions légales applicables.

11. VENTES SUR MARCHÉS, FOIRES ET SALONS
Les ventes réalisées physiquement sur les marchés et salons ne bénéficient pas du droit légal de rétractation applicable à la vente à distance.

12. GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par la législation française.

13. ENTRETIEN DES CRÉATIONS
Le client doit respecter les consignes d'entretien fournies. Aucun dommage lié à un entretien inadapté ne pourra engager la responsabilité de Steph&Pic.

14. RESPONSABILITÉ
Steph&Pic ne pourra être tenue responsable d'une utilisation inappropriée des produits ou de dommages indirects.

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les modèles, photographies, visuels, logos et créations demeurent la propriété exclusive de Steph&Pic.

16. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et conformément au RGPD.

17. MÉDIATION ET LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 01/06/2026.