Planche à découper

Nos planches à découper en bois sont vendues et agréées au départ de notre atelier et considérées comme telles.
Elles voyagent toujours aux risques du destinataire.

Quel que soit le lieu d’expédition, elles sont payables à La Buissière, au comptant, à moins de stipulation contraire.
Nos traites ne font pas dérogation à cette clause attributive de juridiction.

Tout défaut de paiement à l’échéance prévue entraînera une intervention contentieuse et l’application d’intérêts correspondant au taux directeur semestriel de la BCE majoré de 10 points.
Une indemnité forfaitaire de 40 € sera également due pour frais de recouvrement.
Si les frais réellement engagés sont plus élevés, une indemnisation complémentaire pourra être demandée.
Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et aucune indemnité n’est admise pour cause de retard.

Il appartient au client de vérifier lors de la réception que les planches à découper correspondent à celles qui ont été commandées (caractéristiques, dimensions, essence, qualité).
Les réclamations devront être faites dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception de la marchandise, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise et la responsabilité de la Scierie Mosca ne pourra être engagée.
La Scierie Mosca s’engage à remplacer les produits qu’elle jugera défectueux.
Les obligations de la Scierie Mosca sont strictement limitées à ce remplacement.
Si, après examen contradictoire, il est reconnu que les planches présentent un vice apparent ou une dimension incorrecte les rendant impropres à l’usage prévu, notre garantie se limite à la remise en état dans nos ateliers ou au remplacement pur et simple de la pièce défectueuse, sans autre indemnisation.

En aucun cas nous ne serions responsables des vices cachés.
Les planches à découper sont vendues non traitées (hors huile alimentaire appliquée éventuellement selon modèle).
Selon l’utilisation, il appartient au client d’appliquer les traitements ou huiles alimentaires nécessaires.
Nous déclinons toute responsabilité concernant les risques liés à un mauvais entretien (dessèchement, fissures, déformations).

La responsabilité de la Scierie Mosca sera limitée au remplacement des marchandises non conformes, à l’exclusion de toute indemnité.
La tenue d’une planche à découper dépend de son entretien, de son exposition à l’humidité, de la température et des conditions d’usage.
La Scierie Mosca ne pourra être tenue responsable des déformations, fissures, gauchissements ou retraits du bois survenus ultérieurement.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu’au paiement intégral, quel que soit le détenteur.
Par paiement, il faut entendre soit la remise effective d’espèces, soit l’encaissement des chèques, soit le paiement des effets de commerce.
À défaut de paiement, nous nous réservons le droit de reprendre les marchandises vendues.
Les acomptes éventuellement reçus seront conservés à titre de dommages et intérêts.

CLAUSE D’ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Grenoble est seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs.

En choisissant une planche à découper en bois, vous optez pour un matériau naturel qui peut présenter des variations de teinte, de veinage, des nœuds ou de petites déformations.
Les planches doivent être stockées dans une pièce sèche et tempérée.


Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 10/12/2025.