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Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 25/11/2024
Bienvenue sur fait-maison.com ! Ces Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur notre site.

1. Identité du vendeur

handicraft
Nom de l’entreprise : Julien Halgand
Adresse : 6 route de la jourdannais 44160 Pontchateau
Numéro SIRET : 80819179500018
Email : [email protected]

2. Acceptation des CGV

En passant commande sur fait-maison.com, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Ces CGV prévalent sur tout autre document.

3. Produits

Les produits proposés sur le site sont des créations artisanales réalisées à la main. Chaque produit étant unique, des différences mineures peuvent exister entre la photo et le produit reçu.

Description : Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les pages produit.
Disponibilité : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont ajoutés au moment de la commande.

5. Commande

Le processus de commande se déroule comme suit :

Sélection des produits.
Validation du panier.
Saisie des informations client.
Choix du mode de livraison.
Paiement sécurisé.
Confirmation de commande par email.
Nous nous réservons le droit d’annuler une commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Nous acceptons les moyens de paiement suivants :

Carte bancaire
PayPal
Virement

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais : Les délais de livraison sont précisés lors de la commande. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards imputables au transporteur.
Frais : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
Procédure : Pour exercer ce droit, contactez-nous à [email] en mentionnant votre numéro de commande. Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Garantie et retours

Nous garantissons la conformité des produits livrés. En cas de défaut ou de produit non conforme, contactez-nous dans les 14 jours suivant la réception pour un échange ou un remboursement.

10. Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects qui pourraient survenir lors de l’utilisation du site ou des produits vendus.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site fait-maison.com (images, textes, designs) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

12. Données personnelles

Nous respectons la confidentialité de vos données personnelles. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.

13. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Contact
Pour toute question, contactez-nous à [email protected] ou via notre formulaire de contact.

Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 25/11/2024.