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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations et des droits des parties à compter du 02 Décembre 2022. Aussi, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans lesdites conditions, à compter de cette date, minuit.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions s'appliquent :

Entre la micro-entreprise de Anabela Monteiro de Jesus da Silva (Maison du Crochet ), immatriculée en France à la Chambre des métiers et de l'artisanat sous le numéro SIRET 92012485600013 (ci-après "Maison du Crochet "),

ET

Toute personne physique ou morale ayant la capacité juridique de contracter résidant uniquement dans les pays desservis par le Site et effectuant un achat de Produit sur le Site (ci-après " le Client "). Les mineurs sont dans l'incapacité de mener à bien le contrat en cours.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations, ainsi que les modalités de vente à distance, dans le cadre de la vente de produits vendus sur le site internet https://maisonducrochet.fr (ci-après " le Site ").

Toute commande validée par le Client par le paiement du montant d’une commande sur le implique de fait l’acceptation préalable des présentes conditions générales, sans signature manuscrite.

Maison du Crochet étant sous un statut juridique et fiscal de micro-entreprise, la TVA est donc non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Maison du Crochet se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente sans en avertir ses Clients, en publiant une nouvelle version sur le Site.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente respectent les articles l 111.1 et l 113.3 du Code de la Consommation informant le Client sur les prix, descriptions, limitations de responsabilité contractuelles et détails de la vente.

Article 2 : – Produits

Les caractéristiques des produits à vendre sont présentées dans les fiches Produits du Site par l'utilisation de photographie(s), d'image(s), de texte descriptif, de conditions d'utilisation, de caractéristiques potentiellement uniques, et de prix TTC.

Maison du Crochet apporte le plus grand soin à la présentation de ses produits. Seule la description du produit sur la page produit et le menu de sélection (s'il existe) ont une valeur en termes de description du produit et d'identification des variantes. La responsabilité de Maison du Crochet ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites, mais Maison du Crochet s'engage à les corriger dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance.

Les produits sont exposés dans un cadre qui permet de les valoriser, et les photographies constituent une suggestion de présentation.

Du fait de la diversité des matériels susceptibles d’être employés par le Client pour l’affichage du Site et des éventuelles variations de reproduction colorimétriques et qualitatives des photographies de Produits sur les dits matériels, les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.

Article 3 – Disponibilité

Les produits sont disponibles à l'achat jusqu'à épuisement du stock. Il peut y avoir des écarts entre le moment où le client passe sa commande et le moment où Maison du Crochet reçoit le paiement, ce qui entraîne une différence entre la commande et la facture. Dans ce cas, Maison du Crochet en informera le client par e-mail et ne facturera que le montant égal au coût des produits disponibles ou remboursera le client sous forme d'avoir dans les plus brefs délais.

Certains produits crochetés ou brodés demandent du temps de fabrication et peuvent prendre jusqu'à 4 semaines selon le produit.

Dans ce cas, le produit sera marqué sur le site comme "uniquement sur commande".

Le paiement de la même sera en acte de la commande faite sur le site.

Article 4 – Prix

Chaque fiche Produit de notre site indique le prix de chaque Produit en euros, librement fixés par Maison du Crochet, exprimés toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition. Les frais d’expédition TTC sont indiqués sur le panier (voir paragraphe livraisons).

Maison du Crochet se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment, mais les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment où la commande est passée.

Tous les prix sont non négociables par le client. Aucun remboursement ne sera accordé au client si le paiement est effectué à l'avance. Jusqu'au paiement intégral du prix, les produits demeurent la propriété de Maison du Crochet.

Article 5 – Panier

La page Panier récapitule l'ensemble des produits sélectionnés par le client et l'informe des frais de port et de manutention (incluant l'emballage et l'expédition) qui sont inclus dans sa commande qui permet au client de mettre à jour les sous-totaux, les totaux et les frais de port en cas de changement de quantité ou de suppression de produit.

Avant la procédure de paiement, le Client accepte sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case « J’accepte les conditions d’utilisation », lesquelles sont disponibles au Client sur le Site.

Article 6 – Gestion des données clients

Suite à l’application le 25 mai 2018 du Règlement Général sur la Protections des Données, le Site web n’est plus concerné par la déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Par contre, le Site veille au respect des droits des utilisateurs et clients du Site.

La collecte d'informations personnelles est nécessaire pour la facturation, le traitement et l'exécution des commandes. Il n'est pas nécessaire de créer un compte pour passer une commande. Cependant, suite à la validation du panier d'achat, le client doit indiquer ses adresses de facturation et de livraison, ainsi que si ces adresses sont différentes ou non. Ces données sont conservées pendant une durée maximale de trois ans.

Les expéditions peuvent être réalisées via la plateforme poste Colissimo qui s’engage, entre autre, à ne jamais partager les données à « à des tiers afin qu’ils puissent les utiliser à leurs fins publicitaires, elles ne le seront jamais !

Conformément à la loi « informatique et libertés» du 6 Janvier 1978, le client ou visiteur du Site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour cela, le Client devra en faire la demande par email via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site , via la page contacter Maison du Crochet . Les modifications seront effectuées dans les plus brefs délais.

Il est possible que des informations soient enregistrées via des Cookies lors de votre visite sur le site. Ceux-ci améliorent l'expérience de l'utilisateur en permettant, par exemple, au client de personnaliser sa navigation : se connecter facilement à des informations pré-répondues, enregistrer un panier avant de passer une commande, créer une liste de produits favoris.... Le client a la possibilité de refuser l'installation de cookies sur son ordinateur.

Le abonnement à la newsletter se fait librement en saisissant une adresse e-mail et en recevant ensuite une confirmation par e-mail. Le désabonnement est possible à tout moment, soit en adressant une demande écrite à Maison du Crochet , soit en cliquant sur un lien figurant dans l'une des lettres d'information.

Article 7 – Commande

Lorsque le client clique sur le lien "Régler la commande" en bas de la page "Récapitulatif", sa commande est validée. Avant cette validation, le Client est automatiquement invité à vérifier chaque élément de sa commande ; il peut alors corriger d'éventuelles erreurs et a la possibilité d'identifier et de corriger son Panier à tout moment.

Il doit vérifier l'intégralité des informations transmises, y compris tous les éléments relatifs à la livraison (adresse de livraison, Digicode, numéros de téléphone...) dans ce bon de commande.

S'il découvre une erreur après avoir passé sa commande, il doit contacter Maison du Crochet dans les meilleurs délais, de préférence avant de recevoir l'e-mail de confirmation de la commande, en utilisant le formulaire de contact du site ou par e-mail à [email protected].

La commande du client n'est effective qu'après réception du paiement intégral de tous les montants dus. Si, par suite d'un cas de force majeure (catastrophe naturelle, cessation d'activité, décès, maladie, accident, guerre, etc...), la Maison du Crochet se trouve dans l'impossibilité d'honorer la commande de produits sur mesure d'un client, le remboursement intégral des sommes versées sera effectué, sans que le client puisse engager une quelconque action en justice pour compenser son préjudice.

Article 8 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par Stripe (carte bancaire) ou par virement bancaire uniquement. Lors de l’enregistrement de la commande, le Client devra payer l’intégralité de sa commande par les moyens de paiement proposés par le Site au moment de la commande.

En cas d’échec d’authentification, sa commande ne sera pas prise en compte.

Suite à un paiement un accusé de réception apparaît. Il confirme la réception de la commande et informe le client qu'un message électronique de confirmation reprenant tous les éléments de la commande lui sera envoyé dans les meilleurs délais. Les données enregistrées par Maison du Crochet constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Elles sont archivées par Maison du Crochet dans les conditions et délais légaux ; le client peut accéder à ces archives en contactant Maison du Crochet via le formulaire de contact.

Article 9 – Livraison et frais d’expédition

Maison du Crochet propose la livraison en France Métropolitaine et plusieurs pays de l’Union Européenne.

Maison du Crochet e ne facture pas de frais d’emballage et de manutention.

La seule façon pour le Client de déterminer les frais de port est d’ ajouter les Produits dans le panier puis de consulter le panier.

Maison du Crochet propose plusieurs modes de livraison à ses clients, en fonction du poids des produits et du pays de livraison, notamment la livraison à domicile et Point Relays. Maison du Crochet est acheminé par LA POSTE -Colissimo afin de fournir le meilleur service possible à ces clients.

Maison du Crochet s'engage à honorer la préférence du Client dans la mesure du possible, mais se réserve le droit d'utiliser un mode de livraison différent pour des raisons propres à Maison du Crochet (volume de produits excessif, valeurs des produits, point d'enlèvement fermé,...) ou aux prestataires de services (grêves, autres difficultés). Le service doit être au moins égal, voire supérieur, à celui choisi. Tout point de crochet supplémentaire sera pris en charge par la Maison du Crochet. La Maison du Crochet informera le client du "changement de prestataire" par courrier électronique. Le client ne pourra pas déposer de plainte ou demander un remboursement suite à ce changement de mode de livraison.

Toute commande de produits en stock est préparée et expédiée dans les 3 jours ouvrables après réception de la validation du paiement, hors annonce en page d’accueil du site d’un délai pour congé exceptionnel ou cas de force majeure. Les délais de livraison de votre colis varient ensuite selon les prestataires et les pays de livraison. Les produits personnalisés et les produits réalisés sur commande sont livrés dans un délai de 30 jours.

Pour la France (y compris les Dom-Tom) et le reste de l'Union européenne, les frais de port sont exprimés en TTC. Si un client commande depuis un pays autre que la France métropolitaine, il devient importateur du ou des produits en question.

Pour les livraisons en autre Zone , une demande écrite par email doit être faite en utilisant le formulaire de contact fourni par le client. Maison du Crochet se réserve le droit d'accepter ou de refuser une livraison dans une autre zone. En cas d'acceptation, le prix sera calculé hors frais de port en dehors de l'Union européenne et des DOM-TOM. Des droits de douane, droits d'importation et autres taxes peuvent être imposés par Maison du Crochet.

Si le Client indique des informations de livraison incomplètes ou incorrectes, ou si le colis n'est pas récupéré dans les délais de la société de livraison, Maison du Crochet ne sera pas tenu responsable de la non-livraison du colis. Si la marchandise est retournée pour ces raisons, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Article 10 –Colis abimé erreurs de commande

Le client est informé qu'il lui appartient d'inspecter l'état du colis à sa réception en présence du livreur et de faire immédiatement des réserves auprès du livreur en cas d'erreur, d'anomalie ou de retard de livraison en le mentionnant sur le récépissé de livraison. En l'absence de réserve, le client ne pourra pas retourner à Maison du Crochet.

Si un produit n'est pas exactement conforme à la commande, le client dispose d'un délai de 14 jours après réception du colis pour formuler une réclamation auprès du service client afin de trouver une solution amiable. Passé ce délai, les produits livrés seront considérés comme conformes et acceptés par le client, et Maison du Crochet se réserve le droit de refuser l'échange, la possession, ou le remboursement.

Article 11 – Droit de Retractation

Dans les conditions prévues par l’article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés à compter de la date de réception de ses marchandises pour se rétracter et d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de sa rétractation pour renvoyer son colis, sans justification ni pénalité.

Ne sont pas concernés par le droit de rétractation les produits téléchargeables.

Pour tout retour dans le cadre de ce droit de rétractation, la procédure suivante doit être strictement respectée :

- Le Client contactera Maison du Crochet via le formulaire de contact prévu à cet effet, en indiquant sa volonté de retourner son produit et en fournissant le numéro de commande qui lui a été communiqué sur son reçu de commande. Afin d'améliorer l'offre, le client pourra préciser le motif du retour.

- Le produit retourné devra être conditionné dans un emballage adapté, garantissant l’intégrité du produit durant le transport retour. Les Produits doivent être renvoyés non utilisés, dans leur emballage d’origine, avec leurs étiquettes et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à : Maison du Crochet – 13 Port Saint Etienne– 31000 Toulouse- Sauf indication contraire, les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, Maison du Crochet remboursera le montant Toutes Taxes Comprises de la commande correspondant aux produits retournés, hors frais de livraison initiaux. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les 14 (quatorze) jours à compter de la réception des Produits par Maison du Crochet.

En cas d’avarie, perte, destruction du colis dans le cadre d’un retour, la totalité de la commande et des frais de retour demeureront à la charge du Client.

Article 12 – Garantie légale de conformité et règles de sécurité

Les fils vendus sur le site web peuvent présenter des risques (notamment de strangulation) pour les enfants. En plus des fils, les kits peuvent inclure de petits composants qui présentent un risque de surchauffe. En conséquence, le client doit tenir les produits hors de portée des enfants de 0 à 6 ans. Maison du Crochet ne sera pas tenu responsable des accidents liés aux fils et accessoires qui surviendraient à la suite d'une mauvaise utilisation par le client ou par la personne qui récupère les produits.

Conformément aux lois françaises, notamment la législation sur les substances chimiques réglementées, Maison du Crochet s'engage à livrer des produits conformes aux réglementations de sécurité et de santé humaine en vigueur. Conformément aux lois françaises, notamment la législation sur les substances chimiques réglementées, Maison du Crochet s'engage à livrer des produits conformes aux réglementations de sécurité et de santé humaine en vigueur. Les produits proposés sur le site sont fabriqués à la main, notamment les textiles ce qui peut entraîner des variations de couleur, des différences de finition, des altérations de couleur et d'autres imperfections qui ne sont pas nécessairement des défauts. Le client déclare avoir été informé et avoir accepté la possibilité que ces produits ne soient pas conformes aux normes en vigueur au moment de l'achat.

Article 13 – Service après-vente

Le client peut contacter Maison du Crochet pour toute information, question ou réclamation en utilisant le formulaire du présent site, le formulaire de contact du site.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, graphiques, vidéos et autres œuvres présentés sur le site ainsi que dans les tutoriels payants ou gratuits sont protégés par les droits d'auteur et de propriété intellectuelle à tout moment ; toute utilisation partielle ou totale de ces œuvres est strictement interdite. sauf accords écrits entre Maison fu Crochet et la personne physique ou morale souhaitant utiliser un ou plusieurs des éléments mis à disposition sur ce site.

Toute utilisation frauduleuse de l'image de Maison du Crochet , y compris les reproductions, entraînera des poursuites judiciaires.

Les liens vers le site sont autorisés, mais ils doivent aboutir à https://maisonducrochet.fr, la page d'accueil du site. Ces liens, même autorisés, doivent être supprimés sur simple demande de Maison du Crochet.

Article 16 – Litiges

Le Site dont le nom de domaine principal est maisonducrochet.fr est régi par le droit français.

Avant toute action en justice, le Client et Maison du Crochet conviennent de tenter de régler leur litige à l'amiable. Toute action ne sera portée devant les tribunaux français qu'en cas d'échec de toute solution amiable. Maison du Crochet assure le suivi des affaires judiciaires.



Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 24/01/2023.