Lampe en bois – design oiseau & nature

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Objets de décoration et Luminaires (Menuiserie & LED)
Article 1 – Objet Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Menuiserie Boïas (le Prestataire) et son Client, pour la conception et la fabrication d'objets de décoration et de luminaires sur mesure.
Article 2 – Devis et Commande
Validation : La commande est ferme après signature du devis et versement d'un acompte si précisé.
Spécificités techniques : Pour les luminaires, le devis précise le type de bois, les dimensions et le système d'éclairage (LED 5V USB).
Article 3 – Prix et Paiement
Prix : Exprimés en euros TTC.
Paiement : Dans le cas d’un retrait en magasin le solde est dû à la réception de l'objet, sinon le solde est dû à la commande.
Retard : Pénalités au taux légal + indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Article 4 – Caractéristiques des produits (Décoration & Bois) Le bois est un matériau vivant. Le Client accepte que l'objet puisse présenter des variations naturelles (nuances de teinte, veinage, nœuds), ce qui ne peut être considéré comme un défaut de conformité.
Article 5 – Sécurité et Conformité des Luminaires
Usage : Les luminaires sont destinés à un usage intérieur exclusivement.
Alimentation : Le système LED fonctionne en basse tension (5V via port USB).
Responsabilité : Le Prestataire garantit le montage électrique interne. Cependant, il ne peut être tenu responsable des dommages causés par une source d'alimentation externe défectueuse (adaptateur secteur, batterie externe, port USB d'ordinateur) fournie par le Client.
Article 6 – Absence de Droit de Rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux objets confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés (gravures, dimensions spécifiques, design unique).
Article 7 – Garanties et SAV
Garantie Légale : Application de la garantie de conformité et des vices cachés.
Composants électroniques : Le ruban LED et le câblage sont garantis dans le cadre d'une utilisation normale.
Exclusions : La garantie est exclue en cas de :
Exposition à l'humidité ou projections d'eau (sauf mention contraire).
Démontage ou modification du système électrique par le Client.
Chute, choc ou utilisation de produits d'entretien abrasifs sur le bois ou les LED.
Article 8 – Réserve de Propriété L’objet reste la propriété exclusive de Menuiserie Boïas jusqu’au paiement intégral du prix.
Article 9 – Propriété Intellectuelle Le design des objets et luminaires créés par le Prestataire reste sa propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans accord écrit.
Article 10 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal du domicile du Prestataire sera compétent. Les présentes CGV sont soumises au droit français.



Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 20/01/2026.