Fondant patte

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP.
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données.
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales d’utilisation que les utilisateurs peuvent consulter sur le site.

?Article 1 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

?Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelle raisons ses données sont collectées.
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation.
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée. Lorsque l'information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

?Article 2 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

?A. Données collectées et traitées et mode de collecté

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont les suivantes : Noms et prénom, Adresse postale, Adresse mail, Téléphone. Ces données sont demandées lorsque l'utilisateur effectue :
Communication d’informations, offres et prospect ;
Communications dans le cadre de l’exécution d’un contrat ;
Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatique de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : Traitement et expédition des commandes.

B. Transmission des données à un Tiers

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.


Article 4 : Description des services fournis.
La boutique a pour objet la vente de fondants parfumés et accessoires.

Les produits proposés sont des produits conçus par Les pépites de Soon, dans la limite des réserves disponibles.
Les ouvrages sont souvent disponibles qu'en une seule quantité, mais nous essayons d’en faire régulièrement.

Vous constaterez les prix sont indiqués en Euros (€).

Article 5 : Droit applicable et attribution de juridiction / Médiation.

Tout litige est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.

?« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 21/02/2023.