Mini bougie rose

La société Créat’iv Owl Candle,
Est inscrite au registre du commerce sous le numéro 91040620600011
Son adresse postale est : 18 Rue Roc Del Rossello 66680 Canohès
Son adresse de courrier électronique est : [email protected]
Toute prise de commande suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de
vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de
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LES PRIX
Nos prix s'entendent TTC, nets, sans escompte
Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
LA LIVRAISON
Tous nos produits sont vendus au départ de chez nous et sont assurés par notre prestataire de livraison.
La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse que vous avez indiquée au moment de la commande.
Vous êtes tenu de vérifier l'état des marchandises à la livraison et de signaler tout dommage, manquant ou erreur
sur le bon de livraison que vous nous adresserez par courrier ou par e-mail dans un délai de 48h suivant la
réception des marchandises.
Nous nous engageons à procéder à la livraison dans les meilleurs délais. Si la livraison ne pouvait être assurée,
vous en seriez rapidement informé et pourriez annuler votre commande, demander l'échange du produit ou son
remboursement.
La livraison ne peut intervenir que si vous êtes à jour de vos obligations envers nous.
LE PAIEMENT
Lors de votre commande, le règlement est exigé par paypal ou virement.
DROIT DE RÉTRACTATION
Produit bénéficiant du droit de rétractation :
Une faculté de rétraction est offerte à l’acheteur en vertu de l’article L221-28 du code de la consommation.
Dans un délai de 14 jours, à réception de la marchandise, le Client peut user de son droit de rétraction, il devra
nous adresser par mail, courrier postal ou fax un courrier de rétractation.
Après réception de la demande de rétraction, le Client qui use de cette faculté, aura l’obligation de procéder sous
sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise.
Le remboursement interviendra dans les 14 jours de la réception de la demande de remboursement. Ce
remboursement pourra être différé jusqu'au retour des marchandises.
Produit ne bénéficiant pas du droit de rétractation :
Vous êtes informé de l'absence de droit de rétractation pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se
périmer rapidement conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, nous restons propriétaire des biens vendus. Le complet règlement
vaudra transfert de propriété. Toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de
possession valant transfert de risques.
PENALITE DE RETARD
Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité de pénalités de retard à un taux au moins égal à trois fois le taux
d’intérêt légal en vigueur en France et d’une indemnité forfaitaire minimale de 40 euros pour frais de
recouvrement, dues de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire.
PROTECTION DES MINEURS
En vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi de juillet 1974, la vente d'alcool en France est
interdite aux personnes mineures de moins de 18 ans. En conséquence, l'acheteur s'engage à avoir 18 ans révolus
le jour de la passation de la commande

Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 15/10/2022.