L'essuie tout

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par sa représentante et
gérante Monica Susete LOPES VARELA - dont le siège social est situé au 69 rue de
Paris 93800 Epinay sur seine immatriculée au Registre de la CMA : chambre des
métiers et de l’artisanat de Drancy sur le n° 799018940121819 ci-après dénommé «
LOVAR-Atelier cœur de chiffon », par toute personne physique ou morale souhaitant
procéder à des achats des articles Atelier cœur de chiffon.

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre
LOVAR pour Atelier cœur de chiffon et ses acheteurs ces conditions sont applicables
à tout achat effectué via ses représentants. L’acquisition d’un produit via son
représentant implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes
conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement
à sa commande.
Pour les ventes a des particuliers avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une
part que l’achat des produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle
et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine
capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions
générales de ventes.
La société Lovar pour Atelier cœur de chiffon, conserve la possibilité de modifier à
tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle
réglementation dans le but d’améliorer le service. De ce fait, les conditions
applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le catalogue annuel de la société
Lovar - Atelier cœur de chiffon dans la limite des stocks disponibles. La société Lovar
- Atelier cœur de chiffon se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment
de produits. Chaque produit est présenté dans le catalogue sous forme d’un
descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance,
utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais
n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le catalogue
société Lovar - Atelier cœur de chiffon est destinée à tous les acheteurs résidants en
France métropolitaine et dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur
territoire de ces produits.
Pour les ventes directes toutes les marchandises sont vérifiées au moment de l’achat
et tout défaut ou anomalie doit être signaler à ce moment sur risque de non acceptation d’un retour des articles.
LOVAR
Adresse : 69 rue de Paris,93800 Epinay sur seine, Mobile: +33(0)610929394,
Email: [email protected] Siret: 799018940121819
Dans la grande majorité des cas la société Lovar - Atelier cœur de chiffon n’accepte
aucun retour, échange ou annulation de commande.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produites du catalogue internet sont des prix en Euros
(€) TVA non applicable - article 293 B du CGI ». Tout changement du taux de la
TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Lovar - Atelier cœur de
chiffon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu
que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à
l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en
supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 120 EUROS,
les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 120 euros TTC, un
forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur, variable en
fonction du poids des articles choisis.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un fichier client un formulaire
d’information vous sera fournie via email en direct ou voie postal. La société Lovar -
Atelier cœur de chiffon propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en
de plusieurs manières : Virement bancaire ,Chèque de banque, Espèce ou PayPal
(carte bancaire bientôt disponible).
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de
vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se
prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la
confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède
une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société
Lovar - Atelier cœur de chiffon lui communiquera par courrier électronique la
confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Lovar - Atelier cœur de chiffon il peut le
faire soit par mail à l’adresse suivante : [email protected] ; soit par
courrier à l’adresse suivante : 69 RUE DE PARIS 93800 EPINAY SUR SEINE, soit
par téléphone au 0610929394 ;
Article 5. Réserve de propriété
La société Lovar - Atelier cœur de chiffon conserve la propriété pleine et entière des
produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes
compris.
Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un
délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour
exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour
LOVAR
Adresse : 69 rue de Paris,93800 Epinay sur seine, Mobile: +33(0)610929394, Email: [email protected] Siret: 799018940121819
échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans la
grande majorité des cas la société Lovar - Atelier cœur de chiffon n’accepte aucun
retour, échange ou annulation de commande.
Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut
être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La
Poste, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison
ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent cent jours à compter de la
commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société
Lovar - Atelier cœur de chiffon pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de
suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas
d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui
permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche,
pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont
à la charge totale de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les
locaux de la société Lovar - Atelier cœur de chiffon. L’acheteur est tenu de vérifier en
présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la
marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport,
toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois
jours à compter de la livraison. Si l’avis d’expédition, le numéro de suivi, indique que
le colis/lettre a été livré et que la poste confirme que le colis a été livré à l’adresse
indiqué, la société Lovar - Atelier cœur de chiffon ne sera en aucun cas tenu
responsable et tout sera à la charge de l’acheteur.

Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Lovar - Atelier cœur de chiffon pour
bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code
civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société
Lovar - Atelier cœur de chiffon qui le reprendra, l’échangera où le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent
s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Lovar -Atelier cœur de chiffon 69
rue de Paris 93800 Epinay sur seine dans un délai de trente jours après livraison.
Dans la grande majorité des cas la société Lovar - Atelier cœur de chiffon n’accepte
aucun retour, échange ou annulation de commande.

Article 9. Responsabilité
Pour les ventes directes toutes les marchandises sont vérifiées au moment de l’achat
et tout défaut ou anomalie doit être signaler à ce moment sur risque de non
acceptation d’un retour des articles.
Dans la grande majorité des cas la société Lovar - Atelier cœur de chiffon n’accepte
aucun retour, échange ou annulation de commande.
La société Lovar - Atelier cœur de chiffon dans le processus de vente à distance,
n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être
LOVAR
Adresse : 69 rue de Paris,93800 Epinay sur seine, Mobile: +33(0)610929394, Email: [email protected] Siret: 799018940121819
engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte
de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du catalogue Atelier cœur de chiffon sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de la société Lovar-Atelier cœur de chiffon. Personne n’est
autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même
partiellement, des éléments de ce catalogue qu’ils soient sous forme de photo, logo,
visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel
La société LOVAR- Atelier cœur de chiffon s’engage à préserver la confidentialité
des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour
l’utilisation de certains services. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification
et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout
moment par courrier à l’adresse suivante : Lovar- Atelier cœur de chiffon 69 rue de
Paris 93800 Epinay sur seine.

Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en direct ou à distance sont soumises à la loi
française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de
BOBIGNY.

Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 22/05/2023.