Livret d'apprentissage - kola t'apprend - ma première année d'ecole

Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de livrets d'activités pour enfants réalisées sur notre boutique. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits
Les livrets d'activités pour enfants proposés à la vente sont décrits et présentés avec exactitude. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, notre responsabilité ne pourrait être engagée.

3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande
La commande est validée lorsque le paiement est confirmé. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via Paypal. Les données de paiement sont sécurisées.

6. Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les contraintes de transport. Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard d'acheminement.

7. Rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés en PARFAIT état et dans leur emballage d'origine. Tout livret (avec ses étiquettes) endommagé ne sera pas repris. Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Utilisation des livrets
L'utilisation des livrets d'activités pour enfants doit toujours se faire sous la surveillance d'un adulte. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'accident survenu lors de l'utilisation des livrets.

9. Responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. De même, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant de l'utilisation des produits par l'enfant ou le parent.

10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et des livrets sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de notre entreprise. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou des livrets sans un accord écrit préalable.

11. Données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer les commandes et la relation client. Conformément à la loi « informatique et libertés », le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant.

12. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 08/08/2024.