Guirlande lumineuse en feutrine, multicolore, pour décoration murale.

Conditions générales de vente


La Société PAPIERS CHIFFONS CREATIONS
Micro-entreprise
32 Rue de la Ravoie
18200 Saint AMAND MONTROND
[email protected]

Répertoriée à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat du CHER
N° d’immatriculation 880391396RM018
Représentée par Lucie BISSONNIER en qualité de gérante.

1 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande passée dans la boutique en ligne « PapiersChiffonsCreations » sur le site internet https://www.fait-maison.com/ par une personne physique agissant à titre personnel, en sa qualité de consommateur majeur et pleinement capable de contracter (ci-après « le client »). Les présentes Conditions Générales de Vente pourront être modifiées à tout moment par « PapiersChiffonsCreations ».
La confirmation de la commande par le Client emporte l’acceptation pleine et entière sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, à l’exclusion de tout autre document.
Les conditions générales en vigueur au moment de la confirmation prévalent sur toutes les versions antérieures.

2 – PRODUITS
Les articles confectionnés par la créatrice de « PapiersChiffonsCreations » sont des pièces uniques ou en petites séries, réalisées à la main et les coutures à la machine à coudre, avec soin et attention en vue d'une sécurité optimale. De ce fait, des variations entre articles sont inévitables et les produits ne sont cependant pas normés CE. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles aux articles vendus mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Chaque article est présenté par un descriptif réalisé par la créatrice. Celle-ci ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou lavage du produit acheté (indications données sur la fiche produit).

3 – PERSONNALISATION
Pour les demandes de personnalisation ou création sur mesure, il vous sera établi un devis selon vos idées, vos souhaits.
Les devis effectués par « PapiersChiffonsCreations » sont valables un mois.


4 – PRIX
Les prix indiqués sur ce site sont exprimés en Euros (€) et hors frais de port. Selon l’article 293B du code général des impôts, la TVA n’est pas applicable sur nos produits.
« PapiersChiffonsCreations » se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. L'article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, à savoir lors de son paiement.

5 – COMMANDE
La prise de commande sur le site suit une procédure en différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Pour les articles dit « en stock », ils sont préparés et expédiés dans un délai de 7 jours ouvrés maximum, après validation de la commande. Pour les articles personnalisés ou sur commande, ils sont confectionnés dans un délai de 1 mois, après validation de la commande. Ce délai ne tient pas compte du délai de livraison qu'il faut ajouter ensuite. En fonction du nombre de commandes enregistrées et de certaines périodes de l'année, les délais peuvent s'allonger. Ces informations seront communiquées, dans le cas échéant, lors de la validation de la commande.

6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les créations en précommande et/ou personnalisées. Le règlement de vos achats en Euros (€) s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, Maestro, CB).
Le vendeur n’a accès à aucunes données relatives au moyen de paiement de l’acheteur. Les articles ne seront expédiés qu’après réception du règlement intégral et de sa validation de la banque. Le vendeur se donne le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un antécédent de litige de paiement. Si le règlement de la commande n’est pas parvenu sous 10 jours, la commande sera annulée et les produits remis en stock.

8 – LIVRAISON
« PapiersChiffonsCreations » effectue ses livraisons par le biais du service Colissimo ou par MONDIAL RELAY, à l’adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande. Pour les livraisons avec suivi, un courriel vous sera envoyé avec le numéro de suivi de votre colis, dès que votre commande aura été déposée à la Poste. Les frais de port varient en fonction des articles commandés.
En cas de perte ou de retour du colis, pour cause d'adresse postale erronée, « PapiersChiffonsCreations » ne pourra en aucun cas être tenu responsable. Les risques de retard, perte et dégradations de votre commande ne sont pas de la responsabilité de « PapiersChiffonsCreations », à compter du moment où les produits ont été déposés à La Poste. Tout colis part de mes locaux en parfait état. Il vous appartient donc de vérifier le colis au moment de sa réception.

9 – RETRACTATION
L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de sa commande pour nous retourner les produits ne le satisfaisant pas, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du client (création personnalisée, création sur mesure) ainsi que les articles dits « intimes » (type lingettes démaquillantes, bouillottes sèches, …).
Si l'article retourné est abîmé ou endommagé, toute perte de valeur est à la charge de l'acheteur.

10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
« PapiersChiffonsCreations» attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Clients et de leurs données personnelles et s’engage à respecter la réglementation applicable conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
« PapiersChiffonsCreations » collecte et traite les données personnelles de ses Clients dans le but de gérer les différentes étapes de la commande, répondre aux questions afin d’assurer un service à distance optimal. Le Client dispose d’un droit de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant.

11 – EN CAS DE LITIGE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Saint Amand Montrond.


Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 09/02/2024.