Box patisserie

19,00

20 création(s) en stock

Livré en 2 jours

Ce vendeur accepte le paiement par carte bancaire
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Description

Voyagez avec Milky et Mookie, nos deux mascottes, vers le pays des cookies. A partir de 4 ans.

Cette box contient:

un mélange sucre - sucre vanillé

un mélange farine - sel - levure chimique

un sachet de bonbons colorés

un sachet de pépites chocolats

un emporte pièce chat

une fiche recette

une activité manuelle Coloris aléatoire

des goodies

et son carnet de jeux.

0 avis pour Box patisserie

Condition Général de vente

1 - PREAMBULE
Cake O’Fanny  propose sur son site Internet www.Cakeofanny.fr une box Cook i Love contenant des produits alimentaires et autre  et de la vente des goodies, produits alimentaire hors box (ci-après « Cake O’Fanny ») expédiée à chaque commande (ci-après le ou les « Clients »).
En validant et en confirmant son achat, le Client déclare accepter sans réserve  l’intégralité des présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente »).
Les présentes Conditions Générales de Vente de CAKE O’FANNY  ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans commande de Box et des produits hors box de Cake O’Fanny des Clients du site Internet www.Cakeofanny.fr. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par CAKE O’FANNY  sur son site Internet www.Cakeofanny.fr (ci-après le « Site »).
Toute commande passée sur le Site www.Cakeofanny.fr entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
CAKE O’FANNY se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux abonnements préalablement souscrits par le Client.
 
2- COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ
Le Site Internet www.Cakeofanny.fr est édité par la société par micro-entreprise CAKE O’FANNY dont le siège social est au 138 rue de Clermont 60000 Beauvais inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais sous le numéro 890 039 647.
Le service client est joignable par courrier à l'adresse indiquée dans les Mentions Légales, par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]
 
3 - CAPACITÉ JURIDIQUE
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
 
4 - ZONE GEOGRAPHIQUE
L’expédition de la Box Cook i Love est proposée uniquement dans les pays suivants :
France, Belgique, Luxembourg, Suisse

 Pour des raisons logistiques, les expéditions en dehors de ces zones géographiques ne pourront être prises en compte.
 
5 - DISPONIBILITÉ DES SERVICES
Le Site est par principe accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et toute l’année, sauf en cas d’interruption, volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, la société CAKE O’FANNY ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

6- BOX
L’achat de Box
Le Client peut acheter des box du mois directement sur le Site de manière ponctuelle.
Le cas échéant, des conditions particulières pourront s’appliquer en sus des présentes.
 
 
7 - TARIFS DES SERVICES ET PRODUITS
L’achat de Box Précédentes et autres produits
Le Client peut acheter des Produits dérivés ou des box des mois précédent directement sur le Site de manière ponctuelle.
Le cas échéant, des conditions particulières pourront s’appliquer en sus des présentes.

 
8 - PRIX DES SERVICES ET PAIEMENT
Le prix des Services figurant sur le Site est indiqué en euros, hors taxes et toutes taxes comprises.
Le prix applicable est celui en vigueur lors de la passation de la Commande par le Client. Le prix et les modalités de paiement peuvent être modifiés à tout moment par Cake O’Fanny, ce que le Client reconnaît et accepte.
Ce prix s'entend toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de port sont indiqués séparément et ajoutés au montant des Commandes. Le prix total de la commande est celui indiqué lors de la validation par le Client Concernant l’achat de box précédente sur le Site , le Client reconnaît et accepte que le prix indiqué sur le Site, ne comprend pas les frais de livraison des box précédentes, facturés en sus du prix de vente suivant le montant de la Commande et du pays de livraison.
Les frais d’expédition seront précisés toutes taxes comprises et devront être acceptés par le Client lors de la Commande.
Le paiement des Services par le Client s’effectue au moyen d’une carte bancaire via la plateforme sécurisée du prestataire de paiement STRIPE ou du prestataire PAYPAL ce que le Client reconnait et accepte expressément. Le Client garantit à CAKE O’FANNY qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa Commande. CAKE O’FANNY ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux de la carte bancaire utilisée pour le paiement des Services par le Client. 

Les modalités de paiement sont propres à la plateforme des prestataires de paiements STRIPE et PAYPAL, et sont indépendantes de CAKE O’FANNY, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement STRIPE et PAYPAL sont régis par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service accessible, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGU. CAKE O’FANNY ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après. CAKE O’FANNY ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement STRIPE et de la plateforme PAYPAL.
Dans le cadre des services proposés par STRIPE et PAYPAL, CAKE O’FANNY est considéré comme responsable de traitement des données personnelles collectées dans le cadre des présentes. STRIPE et PAYPAL agissent en qualité de sous-traitant, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables.
En acceptant les présentes, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation STRIPE et de PAYPAL. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part STRIPE uniquement. En effet, il est précisé qu’en aucun cas Cake O’Fanny ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation STRIPE et PAYPAL, qui sont exclusivement des prestataires, sur lequel il n’a aucun contrôle.
Le Client accepte que CAKE O’FANNY se réserve la possibilité de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client en cas de non-paiement ou d’incident de paiement dont Cake O’Fanny est informée.
Aussi, la livraison de toute nouvelle Commande pourra être suspendue en cas de retard ou d’incident de paiement d’une Commande précédente.
 
9 - LIVRAISON DES BOX OU PRODUITS COMMANDÉS
Les Services commandés sur le Site sont livrés exclusivement dans les pays suivants : France, Belgique, Suisse et Luxembourg

Les Produits et box commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la création de son Compte personnel sur le Site, selon le mode de livraison choisi par lui lors de la passation de sa Commande.

A défaut, le Client reconnaît et accepte que la box du mois concerné, sera envoyée à la dernière adresse du Client dont CAKE O’FANNY disposait au moment de l’envoi de ladite box. Cake O’Fanny ne saurait être tenue responsable en cas de défaut ou difficulté d’acheminement de la box au Client.
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client (COLISSIMO, MONDIAL RELAIS, RELAI COLIS et CLICK AND COLLECT).
En tout état de cause, CAKE O’FANNY s’engage à livrer les Box et Produits dans un délai maximal de 45 (quarante-cinq) jours à compter de l’email de validation de la Commande envoyé au Client par Cake O’Fanny. Dans ce cas, les box sont expédiées aux échéances indiquées au moment de la Commande.
Les délais de livraison excluent les dimanches et jours fériés.
Toutefois, le Client reconnaît que CAKE O’FANNY  fait appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) en charge de l’acheminement des colis contenant les Produits et Box.
Dès lors, les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent être impacté du fait des prestataires sans que CAKE O’FANNY ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.
En cas de défaut de livraison à la date ou au délai prévu ou, à défaut, au plus tard 45 (quarante-cinq) jours à compter de l’email de validation de la Commande, le Client peut joindre CAKE O’FANNY, par écrit à l’adresse  [email protected]  d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
 
10 - BOUTIQUE EN LIGNE - EXPEDITION DES COMMANDES
CAKE O’FANNY s'engage à expédier la commande dans un délais de 48h sous réserve de disponibilité des produits. En cas de choix d’une solution d’acheminement en point relais, le non retrait du colis par le client après le délai de garde de 10 jours entrainera son retour à la société CAKE O’FANNY, les frais d'envoi et de retour du colis seront à la charge du client. A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison, le professionnel livre le bien sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande et uniquement sur les zones géographiques desservies par CAKE O’FANNY. En cas de livraison en point relais l'adresse sera celle du point relais choisi par le client. En cas exceptionnel d'indisponibilité du point relais sélectionné par le client, le transporteur se réserve le droit de livrer dans le point relais le plus proche du point initial.
CAKE O’FANNY  décline toute responsabilité concernant les dommages survenus sur les produits après leur livraison au client, ou à toute personne chargée, par ce dernier, de recevoir la commande.
Tous les produits partent des locaux de CAKE O’FANNY  en parfait état.
Dans une démarche de développement durable les emballages utilisés pour expédier les commandes peuvent être des emballages recyclés.
 
11 - BOUTIQUE EN LIGNE - RECEPTION DES COMMANDES
Le client se doit de signaler au vendeur tous chocs (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis et, le cas échéant, de refuser le colis uniquement dans le cas où le produit serait détérioré et/ou altéré. Un nouveau produit identique sera alors renvoyé sans frais au client qui aura respecté la procédure décrite au point 10 ci-après.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
En cas de retard ou de perte du colis, une enquête sera ouverte auprès du transporteur.
En tout état de cause, les registres du transporteur (ou de toute autre personne chargée d’acheminer la commande) feront foi et, en cas de divergence avec les déclarations et documents produits par le client, prévaudront. Dans l’hypothèse où un client persisterait à soutenir ne pas avoir reçu sa commande à l’adresse indiquée lors de la validation de celle-ci sur le Site www.Cake.o.fanny.fr, sa réclamation pourra être éventuellement prise en compte, sous l’appréciation souveraine de CAKE O’FANNY , à la condition expresse d’être accompagnée :
- d’une déclaration sur l’honneur rédigée et signée par le client concerné,
- accompagnée d’une copie recto-verso de sa carte d’identité.
CAKE O’FANNY  décline toute responsabilité découlant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations, dès lors que celle-ci est imputable au client ou résulte, soit d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit d’un cas de force majeure.
Le client s’engage à réceptionner la commande, soit en personne, soit par l’intermédiaire d’une autre personne à qui ce dernier aura donné mandat écrit, et à faciliter la mission du transporteur, notamment en indiquant – lors de la validation de la commande en ligne - toutes les données utiles au bon acheminement de la commande jusqu’à son domicile (en particulier, en transmettant, à cette occasion, les éventuels codes d’accès, compléments d’adresse et autres). Tout retard dans la livraison qui serait dû à un manquement du client dans ses obligations contractuelles, notamment dans celles précitées, ne pourra donner lieu à aucune réparation.
 
12 - BOUTIQUE EN LIGNE - PRODUIT NON CONFORME
Toute non-conformité d’un produit (colis endommagé, produits cassés, produit différent de celui commandé...) sera de préférence indiquée sur le bon de livraison présentée par le transporteur sous forme de « réserve manuscrite » accompagnée de la signature du client.
Le client devra informer CAKE O’FANNY  de cette non-conformité au plus tôt :
- ou en l'informant de cette non-conformité par e-mail accompagné d’une ou plusieurs photographies (suffisamment explicites pour appuyer la réclamation), et adressé à l’adresse suivante : [email protected]
Toute réclamation relative à un produit, quelle qu’en soit la nature, devra impérativement être détaillée et indiquer clairement les raisons de l’insatisfaction. En outre, les produits jugés non-conformes devront être entreposés dans un endroit adapté (et frais, le cas échéant, en cas de produits nécessitant une conservation au frais), afin de permettre à la société Cake O’Fanny, le cas échéant, de venir constater l’existence de la non-conformité alléguée.
La réclamation ne sera pas traitée tant que le client n’aura pas satisfait aux dites modalités, et ce dans le respect des délais contractuels et légaux.
Le client qui dépose une réclamation peut la retirer à tout moment, tant que les produits n’ont pas été renvoyés et/ou récupérés à/par la société Cake O’Fanny ou toute personne mandatée par elle. Tout retrait d’une réclamation est définitif et rend impossible le dépôt d’une nouvelle réclamation pour le même produit.
Si le bien-fondé de la réclamation est reconnu, il sera proposé au client :
- soit, d’obtenir le remboursement intégral du prix effectivement payé au titre de la commande non livrée et/ou non conforme ;
- soit de bénéficier d’un avoir correspondant au(x) montant(s) du/des produit(s) indisponible(s) et valable sur toute nouvelle commande pendant une durée de douze (12) mois.
La proposition précitée est libératoire et le client reconnaît qu’elle vaut réparation intégrale de son éventuel préjudice.
Lorsque CAKE O’FANNY  n’est pas fabricant des Produits, les Parties reconnaissent que CAKE O’FANNY  agit en qualité de distributeur. Ainsi, CAKE O’FANNY ne saurait être responsable de la conformité des produits au-delà de ce que prévoient les lois et règlements applicables. Ce faisant, seuls les fournisseurs des produits sont tenus de la conformité des produits, sous réserve des dispositions légales impératives.
Nonobstant ce qui précède, à réception d’une plainte d’un Client, CAKE O’FANNY  s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de remonter l’information au fournisseur du produit litigieux et prendre les mesures qui s’imposent (résiliation de son partenariat avec le Fournisseur, demande d’indemnisation etc.).
Dès lors, le fournisseur du produit litigieux sera seul responsable en cas de dommage subi par le Client en raison de l’utilisation des produits. Toutefois, lorsque CAKE O’FANNY agit en qualité de fabricant des produits, elle s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements applicables aux produits.

En cas de réclamation abusive, CAKE O’FANNY se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
 
13 - BOUTIQUE EN LIGNE - ABSENCE DE LIVRAISON
En cas d’absence de livraison, le client devra s’adresser à CAKE O’FANNY  :
- En  réclamant par e-mail adressé au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires de la date prévue de livraison.
La réclamation ne sera pas traitée tant que le client n’aura pas satisfait auxdites modalités, et ce dans le respect des délais contractuels et légaux.
Si le bien-fondé de la réclamation est reconnu, il sera proposé au Client, sans frais supplémentaire à sa charge :
- soit, la réexpédition d’un autre exemplaire du(des) produit(s) commandé(s) et non reçu(s) ;
- soit, d’obtenir le remboursement intégral du prix effectivement payé au titre de la commande non reçue ;
- soit de bénéficier d’un avoir correspondant au(x) montant(s) du/des produit(s) non reçu(s) et valable sur toute nouvelle commande pendant une durée de douze (12) mois.
 
14 - BOUTIQUE EN LIGNE - ERREUR DE LIVRAISON (livraison d’un autre produit que celui commandé)
Tout produit livré par erreur (ou absent) donnera lieu à échange ou à remboursement, au choix du client, à la condition d’être retourné à la société Cake O’Fanny, dans son ensemble et en parfait état dans son emballage d’origine à l’adresse suivante : CAKE O’FANNY  138 rue de Clermont 60000 Beauvais.
Les frais d’envois sont à la charge de CAKE O’FANNY , sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client lors de la validation de la commande en ligne, sur le site www.Cake.o.fanny.fr.
 
15 - BOUTIQUE EN LIGNE - DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux clients, c’est-à-dire aux personnes physiques contractant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du client. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du vendeur à transmettre par email ou courrier. Le produit devra être retourné à CAKE O’FANNY, 138 rue Clermont 6000 beauvais.
Par exception et conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 3° du même code, tout droit de rétractation est exclu pour les produits qui, par leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Etant donnée la nature périssable des Produits, le droit de rétractation du Client disparaîtra purement et simplement dès lors que lesdits Produits auraient été descellés.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble dans leur emballage d’origine, complet, intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client sera remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour que soit utilisé un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le client (article L221-24 du Code de la consommation).
En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur remboursera le client, y compris les frais de livraison, au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du client de se rétracter conformément à l’article L 121-24 du Code de la consommation. En cas de choix d’une livraison plus rapide et plus coûteuse que le mode de livraison standard proposé, le vendeur ne sera pas tenu de rembourser les frais supplémentaires.
 
16 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
CAKE O’FANNY conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
 
17 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
CAKE O’FANNY conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
 
18 - SIGNATURE ET PREUVE
CAKE O’FANNY œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, CAKE O’FANNY ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.
A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. CAKE O’FANNY ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CAKE O’FANNY et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
 
19 - DÉSACTIVATION DU COMPTE CLIENT
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de CAKE O’FANNY , la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de Cake O’Fanny, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages/intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à CAKE O’FANNY . CAKE O’FANNY se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
 
20 - SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le Site www.cake.o.fanny.fr.
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse [email protected]

21 - RESPONSABILITÉ
CAKE O’FANNY propose un service de box et de communication autour de produits culinaires et assimilés.
Cependant, CAKE O’FANNY n’est pas le concepteur, le fabriquant, le prescripteur de la totalité des produits distribués dans les Box. Dès lors CAKE O’FANNY  ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits partenaires présents dans la box de pâtisserie qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.
CAKE O’FANNY  ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux produits partenaires vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de CAKE O’FANNY  ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.
La responsabilité de CAKE O’FANNY  au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. CAKE O’FANNY informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Ces cas de force majeure suspendent les obligations de Cake O’Fanny, citées dans les présentes CGV, et ce pour toute la durée de leur existence.
Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de CAKE O’FANNY  ou encore leur adéquation à l’utilisation que le Client projette d’en faire. CAKE O’FANNY ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de CAKE O’FANNY ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.
CAKE O’FANNY décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site Internet. Dans l’hypothèse où la responsabilité de CAKE O’FANNY devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le client à CAKE O’FANNY. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre CAKE O’FANNY doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.
 
22 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations et données collectées par CAKE O’FANNY lors de l’abonnement du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales. La base de données constituée a fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à CAKE O’FANNY d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » nº 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent. Le Client devra écrire à, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.. CAKE O’FANNY propose aux Visiteurs et aux Clients de recevoir une newsletter et des offres de CAKE O’FANNY, Visiteurs et Clients peuvent refuser de recevoir ultérieurement la newsletter et les offres CAKE O’FANNY. Pour ce faire, le Visiteur ou Client pourra à tout moment modifier son choix en cliquant sur les liens prévus à cet effet dans les mails promotionnels reçus.
CAKE O’FANNY se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.
 
23 - PUBLICITÉ SUR LE SITE INTERNET
À tout moment CAKE O’FANNY peut décider de placer des espaces publicitaires sur le Site Internet www.Cake.o.fanny.fr.
CAKE O’FANNY jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le Site.
 
24 - CONTINUITÉ ET TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS DU CONTRAT
Les contrats entre le Client et CAKE O’FANNY et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.
Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.
Les contrats, les droits et obligations de Cake O’Fanny peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.
 
25 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
CAKE O’FANNY se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, CAKE O’FANNY conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.
 
26 - COMMUNICATION ENTRE LE CLIENT ET CAKE O’FANNY
En devenant utilisateur du Site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et CAKE O’FANNY  seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par Cake O’Fanny et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information relative à la signature électronique.
 
27 - CONTINUITÉ ET TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS DU CONTRAT
Les contrats entre le Client et CAKE O’FANNY et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.
Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.
Les contrats, les droits et obligations de CAKE O’FANNY peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.
 
28 - NON-VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
 
29 - NON-RENONCIATION
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
 
30 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La loi française régie les présentes CGV. Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés de CAKE O’FANNY  seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Beauvais.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
 

Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 31/03/2021.