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PRÉAMBULE ET DÉFINITIONS DES TERMES

Le terme "Art & Bi" désigne l'entreprise individuelle représentée par Maryline JULLIAN (SIRET 511 313 272 00011) et dont le siège social est situé au 27 Lotissement Le Grand Vallat 13690 GRAVESON. Elle peut être contactée par téléphone au +33 (0)6 67 68 48 23 et par e-mail à l’adresse [email protected].

Le terme "CLIENT" désigne toute personne physique ou morale naviguant sur le site.

OBJET ET CHAMPS D'APPLICATION

1.a Les présentes Conditions Générales de Vente sont présentées en français et ont pour but de définir les termes et conditions ainsi que les modalités régissant la vente des produits proposés par Art & Bi.

1.b Art & Bi peut modifier, ajouter ou retrancher des dispositions à ses Conditions Générales de Vente sans préavis et sans avoir à en aviser le CLIENT préalablement. Ces modifications n'auront aucune incidence sur les commandes en cours.

1.c Toute vente effectuée nécessite l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente présentée sous la forme d'une case à cocher avec un clic de validation sur la page de confirmation de commande. Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment par le CLIENT.

1.d Le CLIENT reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

1.e Le CLIENT déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

1.f La vente des produits de Art & Bi se fait uniquement via le site.

1.g Les produits proposés à la vente ne sont pas destinés aux professionnels. Tout achat en vue d'une revente est donc interdit.

CARACTÉRISTIQUES ET PRIX

2.a Conformément aux articles L111-1 et L113-3 du Code de la Consommation, Art & Bi présente les caractéristiques essentielles de ses produits sur leurs fiches dédiées.

2.b Les photos des produits sont données à titre indicatif et sont susceptibles de différer légèrement de l'article final.

2.c Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment - notamment lors de périodes de promotions - et sont donnés sous réserve d'erreur typographique. Le montant retenu est celui indiqué à la date d'enregistrement de la commande associée.

2.d Les prix ne sont pas assujettis à la TVA en application de l'article 293 B du Code Général des Impôts. Art & Bi s'accorde le droit d'y répercuter à tout moment toute nouvelle taxe ou augmentation de taxe. Ces modifications n'auront pas d'incidence sur les commandes en cours.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

3.a Les produits présents sont disponibles sous réserve des stocks disponibles chez Art & Bi.

3.b En cas d'indisponibilité d'un article pendant une période supérieure à 10 jours ouvrables, le CLIENT sera prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le CLIENT pourra alors demander un avoir pour le montant de l'article ou son remboursement intégral et l'annulation de la commande.

PROCESSUS DE COMMANDE

4.a Conformément à l'article L1127-1 du Code Civil, le CLIENT doit suivre une série d'étapes pour pouvoir finaliser sa commande :

Informations sur les caractéristiques essentielles des produits
Choix des produits et de leurs options
Résumé des produits choisis avec la possibilité de modifier les quantités désirées
Connexion/inscription au compte client. Lors de cette étape, le CLIENT renseigne des informations essentielles telles que son nom, prénom et adresse e-mail
Renseignement des adresses de livraison et de facturation
Choix du transporteur et de la livraison. Lors de cette étape, le CLIENT est tenu d'accepter les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique de Protection des Données disponible sur le site sous forme d'une case à
cocher.
Récapitulatif de la commande et choix du mode de paiement pour validation définitive

4.b Avant de procéder à la confirmation, le CLIENT a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, de corriger les éventuelles erreurs et d'annuler sa commande.

4.c Le CLIENT reçoit une confirmation de sa commande par e-mail et une confirmation de paiement lorsque ce dernier est accepté.

4.d La livraison des produits se fait à l'adresse indiquée par le CLIENT. Ce dernier s'engage à fournir des éléments d'identification véridiques. Art & Bi se réserve le droit de refuser une commande se référant à une demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.

4.e L'archivage des communications, des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie conforme aux dispositions de l'article 1360 du Code Civil. Les durées de conservation légales des documents conservés sont les suivantes : bon de commande client, bon de livraison, bon de réception, factures et correspondances commerciales : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

MODALITÉS DE PAIEMENT

5.a Le règlement d'une commande peut s'effectuer grâce aux moyens de paiement suivants :

Carte bancaire : le paiement est effectué par le biais du service PayPal, qui seul dispose des informations bancaires renseignées au moment du paiement.

PayPal : le paiement est effectué par le biais du service PayPal, qui seul dispose des informations bancaires renseignées au moment du paiement.

5.b Conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, l'engagement de paiement par carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le CLIENT autorise Art & Bi à débiter sa carte du montant relatif au prix de sa commande. Le CLIENT confirme qu'il est bien titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

5.c Afin de sécuriser les règlements en ligne, artandbi.fr utilise le mode sécurisé Secure Socket Layer (SSL).

LIVRAISON

6.a Les expéditions sont effectuées en fonction des disponibilités des produits et dans l'ordre d'arrivée des commandes.

6.b Les produits sont expédiés par La Poste et leur livraison est prévue entre 3 à 10 jours ouvrables.

6.c Le colis est déposé sans signature à l'adresse de livraison renseignée ou contre signature sur demande par téléphone. Dans ce cas, un coût supplémentaire s'applique.

6.d Art & Bi ne saurait être tenue responsable des retards de livraison ou pertes de colis générés par La Poste. En cas de réclamation, le CLIENT doit s'adresser directement au service client de La Poste.

6.e Les frais de port comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de la commande.

6.f Deux commandes distinctes ne peuvent pas être regroupées. Le CLIENT doit s'acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

6.g Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Une fois son délai légal de rétractation fixé à 14 jours expiré, le CLIENT ne peut demander la retenue ou l'annulation de la commande en raison d'un retard de livraison.

6.h Dans le cas d'une commande n'ayant pas pu aboutir dans un délai de 30 jours à partir de la date indicative de livraison, la vente pourra être résolue à la demande de l'une ou l'autre des deux parties.

POLITIQUE DE RETOUR

7.a Conformément aux articles L121-18 et suivants du Code de la Consommation, le CLIENT dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver son choix. Aucun frais de pénalité n'est à envisager à l'exception des frais de retour qui sont à la charge du CLIENT.

7.b Les produits doivent être renvoyés sous lettre suivie dans leur emballage d'origine après avoir fait une demande de retour à l'adresse [email protected]. Les retours se font à l'adresse suivante : Art & Bi – Mme JULLIAN Maryline – 27 Lotissement le Grand Vallat 13690 GRAVESON. Art & Bi se réserve le droit de refuser le colis et/ou le remboursement si l'une de ces conditions n'est pas respectée.

7.c Conformément à l'article L121-21-8 du Code de la Consommation, ce droit de rétractation n'est pas applicable pour les produits confectionnés à la demande du CLIENT ou nettement personnalisés.

GARANTIES

8.a Art & Bi assume les garanties légales de conformité (articles L211-4 à L211-14 du Code de la Consommation) et relatives aux vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code Civil) des produits. Art & Bi rembourse/échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

8.b Le CLIENT peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L211-9 du Code de la Consommation.

8.c Un service après-vente est appliqué sur chaque bijou et valable un mois. Passé ce délai, un devis sera transmis au CLIENT pour tarifer les réparations du produit concerné. Les frais de port engagés dans le cadre de ce service après-vente restent à la charge du CLIENT.

ENTRETIEN

9.a Chaque bijou est fabriqué à la main.

9.b Éviter le parfum et les crèmes sur les bijoux.

9.c Ne pas garder le bijou sous la douche.

9.d Garder le bijou dans sa pochette lorsqu'il n'est pas porté.

FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations de Art & Bi au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Art & Bi avisera le CLIENT de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

DONNÉES PERSONNELLES

Les informations relatives au traitement des données personnelles par Art & Bi et artandbi.fr sont disponibles sur le site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque "Art & Bi", le nom de domaine artandbi.fr, les logos, les textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Art & Bi. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

DROIT APPLICABLE ET CLAUSES

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées sont soumises au droit français. La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes Conditions Générales de Vente.



Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 06/01/2024.