Collier ras le cou

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS EN LIGNE A DES CONSOMMATEURS PARTICULIERS







Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Elles-M-les-perles site internet https://www.fait.maison.com/users/elles-m-les-perles, dont le siège social est situé 687 chemin des mûriers 38510 MORESTEL ci-après dénommée Elles M les perles et d´autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après " l´acheteur ", souhaitant procéder à un achat en ligne via le site fait-maison.com dans la boutique Elles M les perles.



Objet


Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Elles M les perles et de ses clients dans le cadre de la vente d’articles figurant dans le catalogue publié sur le site fait-maison.com dans la boutique Elles M les perles. L´acquisition d´un article à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l´acheteur des présentes conditions de vente. Elles M les perles se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.



Présentation des produits


Les caractéristiques des articles proposés à la vente sont présentées dans le catalogue du site fait-maison.com dans la boutique Elles M les perles. Les articles sont disponibles dans la limite des stocks disponible au moment de la commande et modifiables sans préavis. Chaque article est accompagné d´un descriptif, les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles. Les photos des articles ne sont pas contractuelles et le contenu est donné à titre d’information. Tous les textes et images présentés sur le site fait-maison.com dans la boutique Elles M les perles, sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.





Durée de validité des offres de vente


Les articles sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock.
En cas de commande d'un article devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par email.
Pour les articles indisponibles au moment de l'achat Elles M les perles se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.
Prix des produits
Les prix figurant dans le Catalogue de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises. Elles M les perles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les prix indiqués, y compris les frais de port, comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.



Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande, il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. Elles M les perles confirme la commande par email. Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les données enregistrées par Elles M les perles constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Elles M les perles dans les conditions et les délais légaux, le client peut accéder à cet archivage en contactant Elles M les perles via la rubrique contact du site un grand marché.



Modalités de paiement


Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire, Paypal, ou chèque.
Concernant les paiements par chèque la commande est validée après encaissement et confirmation du paiement.







Cas de force majeure


La responsabilité de l´entreprise Elles M les perles ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, mauvais libellé de l'adresse de livraison dû au client, défaillances des prestataires de transports ex : La Poste ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.



Garantie


Dans un délai de 8 jours, toute pièce défectueuse sera réparée ou échangée (sauf rupture ou pièce unique) ou remboursée. Un bijou est considéré comme défectueux s’il présente un défaut de fabrication. Par exemple, ne sont pas considéré comme défaut de fabrication la casse d’une perle, de l’élastique ou du fermoir.



Délai de rétractation


L'Acheteur dispose d'un délai de sept jours, à compter de la réception des produits, le cachet de la Poste faisant foi, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour qui reste à sa charge. Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, sans aucune trace d’utilisation visible. En cas d'exercice du droit de rétractation, Elles M les perles rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Les frais de port sont à la charge du client, y compris pour un retour de marchandises.


Livraison


Les commandes effectuées sur LES CAILLOUX DE MAEL sont expédiées depuis la France, en lettre suivie. Le délai de livraison varie entre 2 et 10 jours (le délai de livraison moyen est de 3 jours ouvrés).





Propriété intellectuelle


Tous les éléments présentés sur le site fait-maison.com dans la boutique Elles M les perles, de l´entreprise Elles M les perles sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l´entreprise Elles M les perles. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu´ils soient logiciels, visuels ou sonores sans un accord écrit exprès de l´entreprise Elles M les perles. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l´entreprise Elles M les perles. Les objets en vente sur le site fait-maison.com dans la boutique Elles M les perles, bénéficient de la protection des droits d'auteur de l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI), toute copie des objets, même partielle est strictement interdite, que ce soit à titre privé ou commercial, tout contrevenant s'expose à des poursuites


Données confidentielles


L’ensemble des informations et données des membres est strictement confidentielle. Elles-M-les-perles s’engage à utiliser ces informations exclusivement dans le cadre de l’exploitation de son site. A ce titre, Elles-M-les-perles s’engage ni à commercialiser ou louer à un tiers l’ensemble des données concernant ses clients. Les clients disposent d’un droit d’accès, de modification et de suspension des données les concernant. Pour cela, les clients peuvent l’exercer en envoyant un message par le biais de la rubrique contact. Elles-M-les-perles s’engage à supprimer immédiatement les clients souhaitant sortir de sa base de données.



Relations clients


Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser au service Relations Clients via la rubrique Contact du site fait-maison.com dans la boutique Elles-M-les-perles, ou par mail [email protected].


Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 24/05/2020


Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 24/06/2020.