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Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le créateur/vendeur de «L’attellucciu SMT», Entreprise Individuelle de Sophie Maurel, n° SIRET : 523 972 032 00024 et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat.
L'acquisition d'une création à travers la page «L’attellucciu SMT» hébergée par le site «fait-maison.com» implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente ainsi que de celles du site hébergeur «fait-maison.com».
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le créateur/vendeur Sophie Maurel de «L’attellucciu SMT» ou le site hébergeur «fait-maison.com».
Le créateur/vendeur Sophie Maurel de «L’attellucciu SMT» se réserve le pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
En passant une commande au travers du présent site internet «fait-maison.com», le client garantit :
- qu'il n'est pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat.
- que les coordonnées divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes.
- qu'il n'utilise pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.

1. Caractéristiques des créations
Les créations à vendre sont celles figurant en photo sur le site. Elles sont vendues dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec la création présentée, notamment en ce qui concerne les couleurs. D’autre part, s’agissant d’une fabrication artisanale, chaque création est unique en elle-même. Ces créations sont destinées à des adultes.

LE PETIT ATELIER SMT
(Sophie Maurel Tavera)
Selon l'inspiration, les créations SMT sont faites à la main à partir de différents matériaux (cuir, acier inoxydable, perles en pierre, en résine, en bois, …) et de bijoux avec des dessins et des peintures de Sophie Maurel Tavera et, toujours des créations d'Art Plastique.
À SAVOIR / IL EST PRÉFÉRABLE DE :
Ne pas mettre en contact avec de l'eau
Ne pas mettre en contact avec du parfum, de l'huile, …
Enlever les créations pour le sport
Ne pas mettre de produit d'entretien (seulement un tissu humide et du bicarbonate de sodium en cas d'oxydation)
Ranger séparément (petite boîte, pochette, …)
Manipuler avec précaution (ex. : faire rouler les bracelets en perles sur la main, ne jamais étirer)
Sans plomb, sans nickel et sans cadmium

L'ATTELLUCCIU SMT
(Sophie Maurel Tavera)
Sicondu l'èstru, e creazione SMT sò fatte à a mane di parechji matèria prima (cughjame, acciaru inussidèvule, perle di petra, di rasgia, di legnu, …) è di ghjuvelli, animètte incù disegni è pitture di Sophie Maurel Tavera è sempre, creazione d'Arte Plastica.
A SAPÈ / STÀ MÈGLIU DI :
Nun mette in cuntattu di l'acqua
Nun mette in cuntattu di prufumu, oliu,...
Caccià e creazione per u sportu
Nun mette pruduttu di pulizìa (solu cù un stracciu cròsciu è carbunata sòdiu, sì rughjinosu)
Mette solu à l'arrembu (scatulètta, sacchèttu...)
Manighjà in pusitura (es. : vultulà i braccialètti di perle annantu a mane, mai stinzà)
Senza piombu, senza nichellu è senza cadmu

2. Tarifs
Les prix figurant sur la page «L’attellucciu SMT» en Euros sont des prix TTC. Le créateur/vendeur Sophie Maurel de «L’attellucciu SMT» se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la page le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués sont ceux de la création et les frais de transport pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco sont indiqués au moment du passage de la commande selon les modalités du site hébergeur «fait-maison.com».
Pour tout envoi en dehors des zones géographiques indiquées précédemment, utilisez le formulaire CONTACT de la page «L’attellucciu SMT» pour connaître les frais de transport.

3. Commandes
L'acheteur qui souhaite acquérir une création doit obligatoirement :
- Remplir le panier de commande en ligne en indiquant toutes les créations choisies,
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée,
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues par le site sécurisé hébergeur «fait-maison.com» (avec le module de paiement sécurisé de PAYPAL sur lequel vous rentrez en toute confidentialité directement vos coordonnées bancaires ou avec votre compte PAYPAL ou remis en main propre (paiement à la livraison uniquement sur la Corse, contacter au préalable le créateur/vendeur Sophie Maurel de «L’attellucciu SMT» pour ce type de vente)),
– Dès réception du règlement, le créateur/vendeur Sophie Maurel de «L’attellucciu SMT» enverra le colis à l’acheteur suivant les délais qui lui ont été annoncés lors de la commande et à l'adresse indiquée en conformité avec les zones géographiques autorisées indiquées précédemment (lors de l'achat en panier sur le site ou sur commande par contact).
- Lorsque vous confirmerez votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Dès enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement.
Le créateur/vendeur Sophie Maurel de «L’attellucciu SMT» se réserve cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, d'un refus par la banque d'honorer la transaction ou d'une opposition fermée par le client sur la transaction et le cas échéant, il peut exiger la restitution de ou des créations aux frais du client.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le créateur/vendeur Sophie Maurel de «L’attellucciu SMT» communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui ne sera effective qu’à réception du règlement.
- Les diverses créations : petits objets artisanaux, dessins, aquarelles ou techniques mixtes sur toile ou sur papier, sont envoyées bien protégées et emballées avec soin en suivi (Mondial Relay ou Colissimo) soit dans un tube postal, enveloppe renforcée ou boîte selon les formats des créations. Cependant, pour la Corse, elles peuvent être remises en main propre dans un rayon de 30 km d’Ajaccio. Vérifiez bien l'état de votre colis avant de l'accepter.

4. Rétractation/Remboursement
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour de la création au créateur/vendeur Sophie Maurel de «L’attellucciu SMT»pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port aller et retour. Les risques relatifs au retour d'une œuvre sont à la charge du client. Le retour est à effectuer à l'adresse indiquée par le créateur/vendeur Sophie Maurel de «L’attellucciu SMT», lors du contrat de vente. Il s’engage à vous rembourser dans les 15 jours suivant la réception. Cette disposition est conforme à l'article L. 121-16 du Code de la Consommation.

5. Modalités de paiement
Le règlement de vos achats s'effectue en Euros uniquement.
- Par carte bancaire : il s'effectue en ligne lors de la passation de commande par paiement sécurisé avec le module de paiement PAYPAL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
- Lors de la livraison, commande remise en main propre uniquement pour la Corse (voir 3. Commandes)
Avec la commande, il sera adressé ou remis à l'acheteur une attestation de vente sur papier.

6. Frais de transport
Les frais de transport sont indiqués en Euros lors de la commande en sus du prix du ou des créations sur le site hébergeur «fait-maison.com» pour les envois en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. Les colis sont envoyés en numéros suivis ou avec Accusé de Réception selon les créations. Pour les envois avec Accusé de réception, le bon de livraison doit être signé par l'acheteur lui-même, celui-ci servant de preuve en cas de réclamation de la part de l'acheteur. Pour les commandes en dehors des zones géographiques indiquées précédemment, les frais de port seront calculés lorsque le devis sera établi et envoyé à l'acheteur après réception de sa demande rédigée dans le formulaire de CONTACT sur la page du créateur/vendeur Sophie Maurel de «L’attellucciu SMT».

7. Délais
Les délais de livraison vont de 7 à 20 jours si la création est disponible en stock et livrée dans les zones géographiques précédemment indiquées. Ce délai peut varier hors de ces zones de destination. La livraison sera effectuée à l'adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande. Le transfert des risques concernant les créations achetées par vous a lieu dès leur remise par le créateur/vendeur Sophie Maurel de «L’attellucciu SMT» au transporteur.
- Réserve lors de la réception des créations : Il vous appartient en cas de manquement ou d'avarie, d'émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître "sous réserve" sur le bordereau de livraison. Il est nécessaire de transmettre par mail la liste des avaries au créateur/vendeur Sophie Maurel de «L’attellucciu SMT» au plus tard dans les 24 heures après la livraison.
Le créateur/vendeur Sophie Maurel de «L’attellucciu SMT» décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par Mondial Relay, La Poste ou d'autres sociétés de transport. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Les frais pour le retour de l'objet étant à la charge de l'acheteur.

8. Responsabilité
Le créateur/vendeur Sophie Maurel de «L’attellucciu SMT», dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le créateur/vendeur Sophie Maurel de «L’attellucciu SMT» ne sera pas responsable également en cas d'inexécution du contrat conclu dues à des raisons hors de son contrôle notamment en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transports ou/et communications. (Conformément à l'article 1148 du Code Civil défini par la jurisprudence française)

9. Propriété intellectuelle
Le créateur/vendeur Sophie Maurel de «L’attellucciu SMT» reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site appartiennent à son auteur le créateur/vendeur Sophie Maurel de «L’attellucciu SMT». Il est nécessaire d’avoir son autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits.
- Tous les éléments de la page du créateur/vendeur Sophie Maurel de «L’attellucciu SMT», hébergée sur le site «fait-maison.com» sont et restent protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle et exclusive du créateur/vendeur Sophie Maurel de «L’attellucciu SMT».
- Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de la page du créateur/vendeur Sophie Maurel de «L’attellucciu SMT» qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
- Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du créateur/vendeur Sophie Maurel de «L’attellucciu SMT».

10. Archivage - Preuve
Le créateur/vendeur Sophie Maurel de «L’attellucciu SMT» archivera les bons de commandes et les attestations de vente sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du créateur/vendeur Sophie Maurel de «L’attellucciu SMT» seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

11. Confidentialité des données
Le créateur/vendeur Sophie Maurel de «L’attellucciu SMT» et le site hébergeur «fait-maison.com», garantissent la confidentialité des renseignements que vous nous transmettez. Par la confirmation de votre commande vous nous autorisez à en divulguer les éléments nécessaires à son traitement par nos fournisseurs, partenaires, et autres organismes publics ou privés dont l'intervention est nécessitée pour notre service complet de commande, transaction sécurisée, emballage, transport, assurance, et livraison des créations.
Lors de la confirmation de la commande vous devenez membre de «L’attellucciu SMT» et nous autorisez à l'occasion à utiliser vos coordonnées (adresse physique et électronique) pour vous communiquer les événements et nouveautés liées à l'activité du créateur/vendeur Sophie Maurel de «L’attellucciu SMT».
Vous pouvez modifier ces données où demander leur retrait de nos bases de données sur simple demande en utilisant le formulaire CONTACT de la page du créateur/vendeur Sophie Maurel de «L’attellucciu SMT» conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés).
La sécurité et la confidentialité de vos coordonnées bancaires sont garanties par PAYPAL, le paiement sécurisé de PAYPAL, les données bancaires que vous rentrez le sont directement sur leur site lors de la commande et nullement communiquées au créateur/vendeur Sophie Maurel de «L’attellucciu SMT».

12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.



Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 21/06/2024.