Bracelet manchette en cuir de galuchat

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
]PREAMBULE :
Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi Française. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright et des droits d’Auteurs. Toute reproduction, même partielle des produits est formellement interdite. Le contrat de vente est conclu entre d’une part la société désignée ci-dessous :
D'fils en cuir
9 rue grun de chignore
63120 vollore ville
Téléphone : 06/60/74/00/51
Et d’autre part :
tout particulier ou personne morale.
Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le commerçant D'fils en cuir et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.fait-maison.com . L'acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières. Le commerçant D'fils en cuir se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 1 – Application des Ventes
Toutes commandes passées sur le site www.fait-maison.com sont réglementées par les présentes conditions générales de vente. Les internautes déclarent y adhérer sans restrictions ni réserves.
Article 2 – Passage de la commande
L’acheteur qui passe commande sur le site web www.fait-maison.com ne peut considérer sa commande comme acceptée qu’à partir du moment où le règlement a été effectué par carte bancaire ou le système bancaire de paiement en ligne.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir une parfaite compréhension et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Article 3 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Les prix indiqués en face de chaque article s’entendent toutes taxes comprises. La prestation fournie est indiquée en face de chaque article. Nous expédions en France métropolitaine. Nous utilisons le service Colissimo de LA POSTE ou les lettres suivi de la poste pour les petits objets, les tarifs sont indiqués pour chaque objet
Article 4 – Paiement
Le règlement est exigible à la commande.
Les règlements en ligne peuvent s’effectuer par carte bancaire et par les moyens que propose le site www.fait-maison.com
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés, à l’adresse indiquée. Les délais de livraison indiqués sont après traitement et fabrication de la commande et formulés en jours ouvrables.
Ces délais peuvent êtres contrariés par des Grèves, modification des conditions sanitaires pour lesquels nous ne pouvons être tenus pour responsables. 
D'fils en cuir dégage toute responsabilité, en cas de perte ou de vol lors de l’acheminement par le transporteur. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Article 6 – Réclamations et annulation
Dans le cadre d’une demande de remboursement, l’intégralité de la commande doit nous être retournée en recommandé et en parfait état sous 10 jours après la réception de la commande, le remboursement sera effectué environ 4 semaines après réception. Les retours doivent êtres effectués à l’adresse suivante :
D'fils en cuir
9 rue grun de chignore
63120 vollore ville
Tout article réalisé sur mesure ou modifié à la demande, ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une quelconque reprise ou d’un  remboursement de la part de D'fils en cuir,
Article 7 – Qualité des produits
Les produits qui apparaissent sur le site internet www.fait-maison.com  sont développés par nous mêmes Néanmoins, la visualisation sur le site ne permet pas d’apprécier et de restituer pleinement les couleurs ou textures des matières. 
De plus chaque internaute, selon la configuration, de son poste informatique et son moniteur peut avoir une apparence modifiée de la réalité. 
En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré ou de la texture des matières. 
Article 8 – Propriété intellectuelle
Les modèles, dessins, logos, photos, objets et images proposés sont la propriété de D'fils en cuir et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’acheteur reconnaît que l’utilisation dont il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination. 
Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.
Article 9 – Droit applicable litige
Le présent contrat est soumis au droit Français. Tous les litiges seront soumis au Tribunal de Commerce de Clermont ferrand.
Article 10 – Informations nominatives
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande soit par courrier électronique à l’adresse suivante : lesbelles42@gmail,com soit par lettre à l’adresse suivante :
D'fils en cuir
9 rue grun de chignore
63120 vollore ville


Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 23/11/2021.