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Généralités

?Les ventes effectuées sur la boutique http://ellesdepapillon.fait-maison.com/ sont soumises aux conditions générales présentées ci-après.

Il est préalablement précisé que les présentes Conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la boutique "Elles de papillon" et toute personne effectuant un achat via le site Internet https://www.fait-maison.com/ sur la boutique http://ellesdepapillon.fait-maison.com/.
Tout visiteur peut prendre connaissance librement et à tout moment des Conditions générales de vente sur le site. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de commande. Dès lors qu’il valide sa commande en cliquant sur le bouton “Valider“ après avoir indiqué son mode de paiement, tout acheteur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble de ces Conditions générales de vente et déclare expressément les accepter définitivement et irrévocablement sans aucune restriction ni réserve.

Article 1 - Prix

?1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises hors frais de livraison.

1.2 – Frais de livraison

Les frais de livraison, à la charge de l'acheteur, sont facturés en supplément du prix de vente des produits. L'acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé à l'acheteur pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Les frais de livraison s’entendent pour une livraison effectuée Lettre Suivie de La Poste en France métropolitaine, Corse incluse, Monaco, et Europe. Pour les autres pays merci de nous contacter par mail à [email protected].

1.3 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

?1.4 - Toute commande passée sur la boutique http://ellesdepapillon.fait-maison.com/et livrée en dehors de la France ou dans les DOM/TOM pourra être soumise à des taxes, redevances ou impositions éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Les montants de ces taxes et droits de douane dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. Nous ne pouvons vous informer de leur montant exact. Il vous appartient donc de prendre contact auprès des autorités locales concernées et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l'importation de marchandises sur le territoire du pays de destination.

?1.5 - Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

?1.6 - Les produits demeurent notre propriété jusqu'au paiement complet du prix.

Article 2 - Commande

2.1 – Confirmation de commande

Après réception de votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande. Cet e-mail vous précisera le montant exact qui vous sera facturé et les modalités de livraison de votre commande.

2.2 - Refus de commande

?Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige ou un solde relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 - Disponibilité des produits

?3.1 - Nos produits ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et certains sont uniques.

Si en dépit de notre vigilance, un article présenté sur le site s’avérait indisponible après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, nous pourrons dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. A défaut pour nous de faire usage de cette faculté, vous serez remboursé selon les conditions du site fait maison.

Article 4 - Paiement

?4.1 - Mode de paiement

Les achats effectués sur la boutique http://ellesdepapillon.fait-maison.com/ sont payables par carte bancaire, chèque ou espèces.

Article 5 - Livraison

5.1 - Généralités

Les produits achetés sur la boutique http://ellesdepapillon.fait-maison.com/peuvent être livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée sur le bon de commande en France métropolitaine, Corse incluse, Monaco et Europe. Pour toute autre destination, veuillez nous contacter ([email protected]).
Les expéditions ont lieu, du lundi au samedi matin sauf jours fériés, sous 24 à 72h heures après la réception de votre commande, sous réserve de la disponibilité des produits commandés et de la réception de votre paiement.

La livraison de nos produits est effectuée en Lettre Suivie de La Poste.

5.2 - Délais de livraison (en jours ouvrables)

Les délais de livraison s’entendent à partir de l’envoi de la commande.
Les délais moyens au départ de notre dépôt jusqu’à chez vous, en Lettre suivie de La Poste, sont 48 heures pour la France métropolitaine.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés. Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal. En conséquence, ces délais peuvent parfois être plus longs. Nous ne pouvons en aucun cas être tenu pour responsable des délais de livraison de La Poste et des conséquences d'un retard de livraison pour vous, quelles qu'en soient leur nature. Tout dépassement éventuel des délais de livraison ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue, réduction du prix payé ou annulation de la commande.

5.3 – Problèmes de qualité ou de conformité des produits

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), vous devez formuler votre réclamation auprès de nos services dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée.

Tout retour nécessite un accord préalable de notre part. En aucun cas nous n’acceptons un retour en port dû ou contre remboursement. Tout retour ne bénéficiant pas de l’accord préalable de notre part ne sera pas accepté par nos services. Il vous sera automatiquement retourné. Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger tout article ne correspondant pas à votre commande : article défectueux ou manquant, non-conforme à votre commande.

Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison ne sont en aucun cas pris en charge par la boutique http://ellesdepapillon.fait-maison.com/.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, vous ne pourrez formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Article 6 - Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé

?6.1 - Délai

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande (cachet de la poste faisant foi) pour retourner le ou les articles qui ne vous conviendraient pas.

?6.2 Procédure de retour

Vous devez nous contacter par mail ([email protected]) dans les 14 jours ouvrables suivant la réception de votre commande.
Vous n’êtes pas tenu(e) de nous donner les raisons de votre rétractation mais vous devez impérativement indiquer votre nom ainsi que les références des articles retournés. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée. Votre devez nous retourner les articles au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, conformément à l'article L. 121-21-2. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur ensemble, non ouverts, non utilisés, et qui nous parviennent intacts, dans leur état et leur emballage d'origine, en parfait état de revente et accompagnés de leur facture.

Les articles retournés ouverts, utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par vous ne seront pas repris. L'adresse de retour vous sera communiquer par mail.

6.3 - Remboursement

Selon les conditions de Fait maison.

Article 7 - Propriété intellectuelle

La boutique http://ellesdepapillon.fait-maison.com/ et une partie de son contenu (textes et photos),sont la propriété exclusive de la boutique http://ellesdepapillon.fait-maison.com/ et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés.

7.1 - Réserve de propriété

Les articles commandés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix de vos achats.

Article 8 - Protection de vos informations personnelles

?8.1 - Confidentialité

Les informations personnelles (nom, prénom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone et de télécopie, …) sont utilisées par nos services internes pour le bon traitement de vos commandes, livraisons, factures. Nous nous engageons à ne pas communiquer vos informations personnelles à un tiers.

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Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 16/11/2017.