Boucles d’oreilles pâte polymère formes organiques hoop - lilas & vert olive | fait main en france

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Maguette, représentée par Emilie REGNIEZ dont le siège social est situé à Capbreton, immatriculée sous le numéro 98342345000011, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Fait-maison - www.fait-maison.com ; dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Maguette, représentée par Emilie REGNIEZ, et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Fait-maison - www.fait-maison.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Maguette conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Fait-maison - www.fait-maison.com, dans la limite des stocks disponibles. Maguette se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (nature du produit, matériaux, dimensions…). Si l’acheteur a une quelconque question concernant le produit, il peut contacter le Vendeur par email : [email protected].

Chaque produit est fabriqué de manière artisanale et les motifs, formes et couleurs peuvent donc être légèrement différents d’un produit à un autre. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais les couleurs peuvent varier en fonction des écrans, cela n’engage en rien le Vendeur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC hors TVA - TVA non applicable article 293B du CGI). Maguette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En France métropolitaine, pour toute commande un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 3,80 euros TTC.

Article 4. Modalités de paiement

Maguette, représentée par Emilie REGNIEZ, propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par paiement sécurisé par Paypal. En cliquant sur le bouton « Continuer ma commande », l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente.

Article 5. Réserve de propriété

Maguette conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Pour cela, le produit devra être retourné dans un état neuf non porté et dans son emballage d’origine à l’adresse indiquée ci-dessous après en avoir informé Maguette, représentée par Emilie REGNIEZ, par email à [email protected].

Adresse à laquelle retourner le produit :
Emilie REGNIEZ
94 avenue Jean Lartigau
Res. L’art’n’cap Appt B2
40130 Capbreton

Le Vendeur accepte les annulations de commande dans les 2 heures suivant la confirmation de commande, après en avoir été informé par l'acheteur via email : [email protected]
Cette annulation entraînera le remboursement de la commande sous 48h.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont expédiées au format courrier suivi par La Poste. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 10 jours à compter de la date d’expédition, l’acheteur doit prendre contact avec Maguette pour lui faire part du retard de son colis : [email protected]. Dans ce cas, Maguette s’engage à contacter La Poste et, si besoin, à proposer une solution à l’acheteur.

Maguette pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur directement en boîte aux lettres.

Lors de la réception de la commande, l’acheteur s’engage à vérifier l’état de l’emballage et de son contenu. En cas de dommage constaté sur le produit, l’acheteur doit prendre contact le plus rapidement possible (dans un délai de 48h) avec Maguette par email [email protected] ; en joignant des photos du produit/emballage détérioré afin de procéder à un éventuel retour ou remboursement.

Article 8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Fait-maison - www.fait-maison.com relatifs à Maguette sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Maguette. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 9. Données à caractère personnel

Maguette s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.
Le vendeur s’appuie sur un certain nombre de bases légales pour recueillir, utiliser et partager vos informations, et notamment :

- pour fournir ses services à l’acheteur, par exemple lorsqu'il utilise les informations de l’acheteur pour traiter sa commande, résoudre un litige ou assurer le service client ;
- si nécessaire, pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice comme par exemple le fait de conserver des informations concernant les achats dans le cadre de la législation fiscale.

Dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante [email protected] ou par courrier postal à l'adresse :
Emilie REGNIEZ,
94 avenue Jean Lartigau
Res l’Art’n’Cap Appt B2
40130 Capbreton

Article 10. Règlement des litiges

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). Pour cela, l'acheteur devra contacter le vendeur Maguette par email [email protected], ce dernier s’engage à répondre à la demande de l’acheteur dans un délai de 48h (hors week-ends).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux


Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 13/03/2024.