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Les présentes conditions générales de vente décrites concernent toutes les ventes effectuées sur le site « www.fait-maison.com »

Identité : Métamorph’Osées – 20 rue corneille – 59560 COMINES (France)
[email protected]


OBJET


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Métamorph’Osées » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet « www.fait-maison.com ». L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site « www.fait-maison.com » est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales des ventes.

« Métamorph’Osées » conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


PRODUITS


Les produits proposés par « Métamorph’Osées » figurent sur le site « www.fait-maison.com » dans la limite des stocks disponibles. « Métamorph’Osées » se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site « www.fait-maison.com » est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur le territoire de ces produits.

TARIFS


Les prix figurant sur les fiches « produits » du catalogue internet sont affichés en €euros et calculés TTC (toutes taxes comprises).
La boutique « Métamorph’Osées » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant global de la commande.


COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT


La commande ne sera prise en compte qu’après validation de votre moyen de paiement (réception du chèque, paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard ou virement Paypal) pour la totalité de la commande. Toutes les commandes sont payables en €uros.

Paiement par chèque
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier » et modifie si besoin, sélectionne le moyen de livraison. Les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. L’acheteur sélectionne le moyen de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». La dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les conditions générales de vente puis l’invite à valider sa commande. Dès validation de celle-ci (conclusion définitive au contrat), l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser le paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande et l’envoyer accompagné de son chèque libellé à l’ordre de Sylvie Masset à l’adresse suivante : Métamorph’Osées – 20 rue Corneille – 59560 COMINES. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La boutique « Métamorph’Osées » expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Paiement par virement bancaire
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier » et modifie si besoin, sélectionne le moyen de livraison. Les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. L’acheteur sélectionne le moyen de paiement de son choix : « Paiement par virement ». La dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les conditions générales de vente puis l’invite à valider sa commande. Dès validation de la commande (conclusion définitive au contrat), l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande au montant de sa commande vers le compte bancaire renseigné sur la plateforme « www.fait-maison.com » dont les coordonnées seront communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. « Métamorph’Osées » expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier » et modifie si besoin, sélectionne le moyen de livraison. Les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. L’acheteur sélectionne le moyen de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». La dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les conditions générales de vente puis l’invite à valider sa commande. Enfin, l’acheteur est redirigé sur une interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé « effectué frauduleusement », à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du délit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.


RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ


La boutique « Métamorph’Osées » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.


RÉTRACTATION


En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

LIVRAISON


Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via Lettre Suivie ou Colissimo, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les remises en main propre sont également possibles dans un périmètre limité à l’agglomération Lilloise. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. « Métamorph’Osées » pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de « Métamorph’Osées ». L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

GARANTIE


Tous les produits fournis par « Métamorph’Osées » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à « Métamorph’Osées » qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Métamorph’Osées - 20 rue Corneille - 59560 COMINES dans un délai de trente jours après livraison.

RESPONSABILITÉ


« Métamorph’Osées », dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Tous les éléments de la boutique « Métamorph’Osées » présents sur le site « www.fait-maison.com » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Métamorph’Osées ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


« Métamorph’Osées » s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Métamorph’Osées – 20 rue corneille – 59560 COMINES


Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 14/11/2020.