B.o "methredhel", elfique en gemmes et métal argenté

Conditions Générales de Vente
CERYDWANN

Article 1 : Généralités

Les présentes conditions de vente (CGV) sont conclues entre la microentreprise DIEVART Virginie domiciliée en France, au 18 rue de la Bergeronnette AVIGNON (84000), et enregistrée sous le numéro SIRET : 53763277000039, et toute personne physique ou morale, dénommée ci-après "l'acheteur", souhaitant procéder à un achat sur la boutique Internet "https://www.fait-maison.com/users/cerydwann", dénommée ci-après "le site".

Elles visent à définir les relations contractuelles entre la microentreprise DIEVART Virginie et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand " https://www.fait-maison.com/users/cerydwann", que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

Article 2 – Champ d'application et modifications des conditions générales de ventes.

Toute validation par l'acheteur d’une commande sur le site entraîne l'acceptation sans réserve des présentes CGV dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Par ailleurs, l'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans préavis par la microentreprise DIEVART Virginie, en cas de nouvelle réglementation ou d'amélioration du site.
En conséquence, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la passation de la commande par l’acheteur.

Article 3 – Les Produits

Chaque produit est présenté sur le site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (catégorie, taille, utilisation, matériaux…) et est offert dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés sur le site étant des créations artisanales, chaque article commandé est une pièce unique qui peut légèrement différer des photographies présentées sur le site. Les photos sont non contractuelles et ne constituent que des suggestions de présentation.

Article 4 - Les Tarifs

Les prix figurant sur le site sont en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.
Ils sont sans TVA (non applicable, art. 293B du CGI) qui n'est donc ni récupérable, ni facturable.
La microentreprise DIEVART Virginie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 5 – Les Commandes

La disponibilité des produits est affichée sur le site, sur chaque fiche produit.
Toute passation de commande auprès de la microentreprise DIEVART Virginie sur le site marchand « https://www.fait-maison.com/ » nécessite au préalable la création d'un compte client à l'aide d'une adresse e-mail et d'un mot de passe de connexion. Les identifiants de l'acheteur sont confidentiels et ne doivent pas être communiqués à des tiers.
La microentreprise DIEVART Virginie ne saurait être tenue responsable de toute action réalisée via ou sur le compte client de l'acheteur sur le site par un tiers auquel il aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès aux identifiants ou au compte client de l'acheteur suite à une faute ou une négligence lui étant imputable.
L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit le mettre dans son panier, valider sa commande après l'avoir vérifiée, choisir entre différents modes de paiement, effectuer le paiement dans les conditions prévues et enfin, confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV dans leur intégralité, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble de données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 6 – Les modalités de paiement

Lors de la confirmation de la commande sur le site, l'acheteur aura le choix entre différents modes de paiement.
Sauf convention contraire ou indisponibilité du serveur, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
• Le paiement par Carte Bancaire (Bleue, Visa, EuroCard/MasterCard) : il se fait via le système de paiement sécurisé de la plateforme. L'acheteur doit s'assurer auprès de son établissement bancaire que la transaction a été validée.
• Le paiement par Paypal : ce service de paiement en ligne est réservé aux acheteurs disposant d'un compte personnel auprès de la société Paypal. Pour tous renseignements, l'acheteur est invité à consulter le site www.paypal.fr et ses conditions d'utilisation. En conséquence, la microentreprise DIEVART Virginie ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements des services Paypal sur le site.

Article 7 – Les Frais de port et la livraison

Le montant des frais de port sont indiqués dans le processus d'achat sur le site et est soumis au choix et à l'approbation de l'acheteur avant validation de chaque commande.
Les frais de port incluent les frais d'emballage. Un soin tout particulier est pris pour l'emballage de chaque commande : chaque article est emballé dans du papier de soie, mis dans une pochette en organza, elle-même protégée dans du plastique à bulle.
Les commandes sont expédiées en colissimo suivi (remis sans signature) aux tarifs en vigueur de La Poste et en fonction de la zone de destination au moment de la passation de la commande ; l'acheteur précisant son adresse de livraison au cours du processus de validation de la commande. Les frais de port appliqués sur le site ne prennent pas en compte d'éventuels frais de douane ou de taxes relatives au pays de destination, qui reste à la charge de l'acheteur.
En cas d'erreur de la part de l'acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la microentreprise DIEVART Virginie ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le colis à la bonne destination. Les frais supplémentaires relatifs à une éventuelle réexpédition, en cas de retour du colis, seront à la charge de l'acheteur
L'autoentreprise Virginie Dievart ne peut être tenue responsable des retards, des dégradations et des pertes dus au transporteur. En cas de dommage durant le transport, l'acheteur doit faire une réclamation en remplissant un formulaire dédié auprès du transporteur dès la réception du colis.
Le mode de livraison suivi permet d'effectuer un suivi du colis lors de son acheminement.
En cas de problème lié à cet acheminement, de perte ou de vol, un nouveau colis sera envoyé si les articles sont encore en stock ou un remboursement sera effectué.
Par contre, aucun colis ne sera renvoyé ou remboursé si le site de suivi du transporteur indique que le colis a été remis au destinataire.

Article 8 – Les délais de livraisons

Sauf mention contraire (e-mail expressément envoyé par l'acheteur ou message d'absence notifié sur la site), les expéditions se font à partir de la réception du paiement et de la validation de la commande dans un délai de un à trois jours ouvrés pour les produits disponibles sur le site et de deux à quinze jours ouvrés pour les produits confectionnés sur mesure.
La microentreprise DIEVART Virginie s'engage à faire les meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'acheteur dans les délais ci-dessus. Néanmoins, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage ni intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.
Dans le cas où les produits commandés n'auraient pas été livrés dans un délai de sept jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'acheteur ou de la microentreprise DIEVART Virginie. Les sommes versés par l'acheteur lui seront alors restituée dans un délai de trente jours, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Article 9 – Le Droit de rétractation

La microentreprise DIEVART Virginie se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel existerait un litige antérieur.
Toute commande est irrévocable pour l'acheteur sous réserve de l'application du délai légal de rétractation de 14 jours suivant la date de livraison de sa commande, conformément à l'article L. 121-1 du Code de la consommation.
L'acheteur dispose de ce délai pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de port de retour qui seront à son entière charge.
Le remboursement du/des biens sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la validation de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui employé par l'acheter pour régler sa commande, ou par un autre moyen de paiement après accord de l'acheteur. Le remboursement peut être différé jusqu'à réception par la micro-entreprise Virginie Dievart d'une preuve de réexpédition des biens par l'acheteur : bordereau Colissimo, bordereau de lettre suivie ou tout autre mode d'expédition permettant le suivi du colis.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, l'envoi devant être effectué dans les conditions d'expédition similaires à celle préalablement utilisées par la micro-entreprise Virginie Dievart afin d'expédier le colis. Les articles devront être complets, intacts et non déballés, toujours dans leurs emballages d'origine. L'acheteur s'engage à restituer les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
L'acheteur peut tester le produit mais sera responsable en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens (Article L. 121-21-3 al. 3 du Code de la consommation).
Pour tout article réalisé sur mesure à la demande du client, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l'ordonnance n°2001-741 du 23 Août 2001. La rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 alinéa 3) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, y compris les articles sur mesure. Les articles personnalisés et réalisés à la demande ne seront donc ni échangés, ni repris, ni remboursés.

Article 10 – La Garantie des produits et les Réclamations

La microentreprise DIEVART Virginie s'engage à satisfaire autant que possible l'acheteur et donc, à vérifier toutes les créations avant leur mise en vente.
En cas de non conformité d'un produit vendu, l'acheteur devra, afin de faire valoir ses droits, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informé par écrit la microentreprise DIEVART Virginie, de l'existence de vice dans un délai maximum de sept jours à compter de leur découverte. Le produit vendu pourra être retourné à la microentreprise DIEVART Virginie qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera selon accord écrit conclu entre la microentreprise DIEVART Virginie et l'acheteur.
L'acheteur est le seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. La microentreprise DIEVART Virginie ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La microentreprise DIEVART Virginie ne sera pas considérée comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenue d'un cas de force majeure reconnu par la jurisprudence française (cas de force majeure, perturbations ou grève totale ou partielle notamment de services postaux et des moyens de transports et/ou communications, inondations, incendies).

Article 11 – Confidentialité, Données personnelles et Responsabilité

La microentreprise tout comme l'acheteur sont soumis à la Charte de Protection des Données Personnelles des Utilisateurs du site marchand « Fait-Maison.com ».
Elle est consultable à l’article 5 des conditions générales de vente du site via le lien : https://www.fait-maison.com/pages/conditions.


Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 27/08/2019.