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conditions générales de vente Petitrésors


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Petitrésors immatriculée sous le numéro 479 884 785 00045 et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.fait-maison.com/users/petitresors dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Petitrésors et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet .https://www.fait-maison.com/users/petitresors. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.fait-maison.com/users/petitresors est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Petitrésors conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.fait-maison.com/users/petitresors de la société Petitrésors, dans la limite des stocks disponibles. La société Petitrésors se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.fait-maison.com/users/petitresors est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La société Petitrésors se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande, les frais de port sont offerts, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur pour toute expédition en dehors de la France metropolitaine ou pour des options spécifiques (spécifiées sur la fiche produit).

Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Fait Maison (https://www.fait-maison.com/session/new_all ). La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix.
Dès validation, l’acheteur reçoit confirmation de la commande qui reste bloquée jusqu'à réception du paiement.
La société Petitrésors propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
- Paiement par chèque : L'acheteur devra envoyer le chèque à l’adresse suivante : Anne Guillemain 10 clos des goganes 49123 Champtocé sur Loire Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés.
- Paiement par virement bancaire : L'acheteur aura accès au Rib de Petitrésors afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, il devra contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Anne Guillemain, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur.
Paiement sécurisé par Paypal : Dès que le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par paypal est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celui-ci l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.
Dès réception et enciassement du paiement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Petitrésors expédiera les produits au plus tôt 5 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Petitrésors lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Petitrésors, il peut le faire par email via le formulaire de contact présent sur la page de la boutique https://www.fait-maison.com/users/petitresors .

Article 5. Réserve de propriété
La société Petitrésors conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La poste via Colissimo ou lettre. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Petitrésors pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis le cas échéant. L’acheteur est livré à son domicile. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Petitrésors bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Petitrésors qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer via le formulaire sur la page de la boutique, dans un délai de 14 jours après livraison.

Article 9. Responsabilité
La société Petitrésors, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Petitrésors ( https://www.fait-maison.com/users/petitresors) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Petitrésors.. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Petitrésors s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment via le formulaire de contact sur la page de la boutique.

Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.

Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 18/07/2024.