Bougainvillier

Ventes de biens à distance

Conditions générales de vente de NENETTECREATION2B


1. Préambule.
- Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées par l’intermédiaire du site internet FAIT MAIN, office d’hébergeur de la boutique NENETTECREATION2B.
- La boutique NENETTECREATION2B propose la vente de toiles peintes en acrylique, de dessins fait main et des créations diverses et variées.
- Toute commande passée par la boutique NENETTECREATION2B, suppose la lecture et l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
- La boutique NENETTECREATION2B se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables.
-NENETTECREATION2B accepte les commandes en France et Corse. Possibilité de livraison en Europe et, ou dans le monde, ceci modifiant les frais de livraison. (À calculer avec le client).

2. Élément concernant le règlement.
- Les prix s’entendent toutes taxes comprises. Ils sont valables au moment de l’enregistrement de la commande. Ils sont susceptibles de modifications à la hausse ou à la baisse en raison des changements de tarifs des fabricants et des fournisseurs.
- Le taux de tva est celui, en vigueur, lors de la passation de commande.
Les tarifs des livraisons ne sont pas les mêmes pour le reste du monde, à voir avec le client.

3. Commande et validation.
- Les commandes sont effectuées sur la boutique NENETTECREATION2B. Pour passer commande, le client suit les différentes étapes défilant sur le site.
- Il doit s’inscrire et donner une adresse de livraison. Apres confirmation de la commande, procéder au paiement.
- La préparation à l’envoi ne sera lancée qu’une fois le paiement validé et confirmé par les organismes bancaires.
- Aucune commande ne sera validée sans que le client n’ait accepté les conditions générales de vente.

4. Paiement.
- Pour des questions de sécurité pour le client et le vendeur seul le mode de règlement via PAYPAL est autorisé. Le paiement est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’acheteur.
- Le compte PayPal de l’acheteur est directement débité dès le passage de la commande. En cas de Produits définitivement épuisés, un remboursement sera effectué directement sur le compte PayPal de l'acheteur.



5. La livraison
- Tous les articles figurant sur la commande seront expédiés à l’adresse communiquée par
le client selon les délais et la disponibilité des Produits affichés.
- La livraison est assurée par la poste ou mondial Relay.
- En cas d’indisponibilité du Produit, la boutique NENETTECREATION2B vous remboursera.
- Les frais d'expédition, pour la France sont calculés de façon forfaitaire en fonction du poids du colis.

Modes de livraison Participation aux frais de port et d'emballage TTC Délai de livraison
Livraison dans un Point Relais® mondial relay 8€ 4 jours ouvrés à dater de la réception du paiement (+ 1 jour pour la Corse)
Livraisonpar la poste 10 € 3 à 4 jours ouvrés à dater de la réception du paiement (+ 1 jour pour la Corse)

6. Éléments concernant le droit de rétractation, et l’annulation.
- Dans le cadre d’une vente à distance, le consommateur bénéficie d'un droit de rétractation (article L.221-18 du Code de la consommation).
- Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Le délai de rétractation commence : A partir de la réception de la commande.
Les effets du droit de rétractation
- Si le droit de rétractation est utilisé, le contrat est résilié. Le client doit alors renvoyer le produit, et le vendeur doit rembourser à l’acheteur la totalité des sommes versées. Hors frais de livraison.
- Pour cela, le client doit simplement informer le vendeur. Si la commande a déjà été livrée, les frais de retour seront à la charge de l'acheteur.
- La date de livraison doit être mentionnée sur la commande.
- Un remboursement doit intervenir au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle le vendeur a été informé de la rétractation.
- Toutefois, le vendeur peut différer le remboursement jusqu'au jour de récupération des biens ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition des biens.

A noter
L'annulation d'une commande passée par un consommateur auprès d'un vendeur n'est ainsi possible que :
- pendant un délai de 14 jours lorsque le contrat a été conclu à distance,
- tant que la livraison n'est pas intervenue.

7- Les Garanties
-Les Produits vendus par l’intermédiaire du Site sont conformes aux dimensions et à la photo du produit vu dans la boutique en ligne.
AUCUN retour ne sera accepté pour changement d’avis.

8-Protection des données personnelles
- Les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur sont collectées et traitées par NENETTECREATION2B. Elles sont nécessaires à la passation et au traitement de sa commande.
-L'accès aux données personnelles sera strictement limité au responsable de traitement.
- Dans le cadre du suivi de la qualité et de la formation de notre service client, certains appels téléphoniques peuvent être enregistrés. L’Utilisateur en sera informé.



Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 08/01/2024.