Maquette marine à poser - réf. 03

Conditions Générales de ventes


Identification du vendeur : Ditellia SENCEE, représentant la e-boutique : la-boutique-de-tellia
19 Rue de l’Amiral Bruix – Entrée Balzac – 62200 BOULOGNE SUR MER – FRANCE
N° SIRET : 878 921 998 00034
N° d’immatriculation au Répertoire des Métiers : 878 921 998 RM 91
Tél : 06 69 57 92 92

Activités professionnelles : commerciale, artisanale et artistique
Adresse de la boutique en ligne: https://www.fait-maison.com/users/la-boutique-de-tellia
Hébergement du site : fait-maison

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Ditellia SENCEE (le vendeur), représentant la e-boutique elliadeco.fr et le Client de la présente boutique.

1. Dispositions générales
1.1. Acceptation des conditions générales
Le Client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente en vigueur et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet elliadeco.fr du vendeur.
1.2. Objet
Les présentes conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à tout contrat portant sur l'achat des produits en vente sur le site internet accessible à l’adresse www.elliadeco.fr par tout Client ayant la qualité de consommateur. Le Client reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’utilisateur, de valider les présentes conditions générales
1.3. Domaine d'application
Les présentes dispositions contractuelles sont uniquement applicables aux produits commandés sur le site le vendeur, livrés et facturés aux Clients établis en France métropolitaine.
1.4. Dispositions contractuelles
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des conditions générales de vente sauf s'il s'agit d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des parties à conclure le contrat de vente. Le Client est réputé avoir accepté sans réserve l'intégralité des dispositions des présentes conditions générales.

2. Commandes
2.1. Caractère définitif de la commande
Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.
Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, adresse de facturation, digicode, téléphones...)


Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
L'enregistrement d'une commande sur la-boutique-de-tellia est réalisé lorsque Le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.
Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet précité.
Toute commande validée et payée par le Client vaut engagement ferme et définitif sous la réserve de son acceptation sur elliadeco.fr
La vente est donc définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix de vente.
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site internet elliadeco.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Les commandes liées aux créations artistiques et artisanales du Vendeur feront l’objet d’un traitement particulier, du fait qu’il n’y a pas généralement de stock et que le vendeur fabrique et peins à la commande. Ainsi, la confirmation de l’acceptation de la commande sera établie après réalisation de l’œuvre (artistique ou artisanale) par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix de vente.
2.2. Modification de commande par le Client ou par le vendeur
2.2.1. Modification de la commande par le Client :
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, modifiable, hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure. Aussi, toute demande de modification faite par le Client est soumise à l'acceptation du vendeur.
2.2.2. Modification de la commande par le vendeur
Le vendeur se réserve le droit à tout moment après la réception du bon de commande de modifier votre commande en cas de non-disponibilité de l’un des produits.
2.3. Validité de la commande
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les Clients en qualité de consommateurs.

Les commandes liées aux créations artistiques et artisanales (fait main) du vendeur, feront l’objet d’un traitement particulier, du fait qu’il n’y a pas nécessairement de stock et que les articles sont fabriqués généralement au fur et à mesure des commandes avec un délai de fabrication qui varie selon les œuvres , la quantité commandée, soit entre 3 et 5 jours à compter de la commande.
2.4. Résiliation ou résolution de la commande
La résolution de la commande peut être demandée par le Client au vendeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas :
de livraison d'un article non conforme aux caractéristiques déclarées du produit ;
de livraison dépassant la date limite, le délai de livraison maximal est de trente(30) jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) à compter de l'expédition de la commande, après que le vendeur ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

3. Produits
3.1. Caractéristiques des produits
Le Client peut, sur le Site et préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits qu'il désire commander en consultant les informations précontractuelles qui lui ont été communiquées par le vendeur avant toute commande. Les photographies et les graphismes figurant sur le catalogue ou le site Internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne saurait constituer un engagement contractuel du vendeur garantissant une similitude parfaite entre le produit commandé et le produit représenté. Les caractéristiques présentées (photos, descriptifs...) des articles non fabriqués par le vendeur, sont issues des informations données par les fabricants. Par ailleurs, l’ensemble des produits présentés sur le site internet elliadeco.fr respecte les normes de fabrication en vigueur le cas échéant.
3.2. Disponibilité des stocks
Les produits sont proposés et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le vendeur en informe le Client.
Les commandes liées aux créations artistiques et artisanales du vendeur, n’affichent pas nécessairement un stock disponible. Ce type de commande fait l’objet d’un traitement particulier et d’une prise de contact éventuelle avec le vendeur si la quantité souhaitée est indisponible sur son site internet au moment de la passation de la commande.



4. Prix
4.1. Prix de vente
Le prix de vente des produits est affiché en Euros, net à payer sans TVA. La TVA est non applicable suivant l’article 293B du code général des impôts.

Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix et détaillés avant la passation de la commande. Les frais de port sont calculés en fonction du mode de livraison, du poids et du volume des produits commandés et sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande. Le délai de livraison maximal est de trente (30) jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) à compter de l’expédition de la commande. En cas de prix promotionnel, le vendeur s'engage à appliquer ce prix à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
4.2. Frais
Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement (auxquels il faut ajouter les autres frais éventuels supportés par le vendeur, sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
4.3. Modification du prix
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que, en cas d'augmentation des prix postérieure à la commande, seul le prix fixé au jour de cette commande sera applicable au Client. En cas de hausse des prix due à l'application du tarif en vigueur au jour de la livraison, le Client dispose du droit d'annuler la commande. En cas de hausse des prix postérieure à la commande, le vendeur s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande.

5. Paiement du prix
5.1. Exigibilité
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.
5.2. Modalités de paiement
Tous les règlements se font en euros.

Le règlement peut s'effectuer par les moyens de paiement sécurisé proposé par le Site et notamment :
Paypal
Règlement en espèces sur Boulogne Sur Mer
 
Paypal : PayPal est un moyen de paiement sécurisé qui vous permet de payer rapidement vos articles sans partager vos données bancaires avec le site vendeur. Si vous possédez déjà un compte PayPal, vous pouvez l’utiliser sur notre site pour régler vos achats rapidement et en toute sécurité.

Règlement en espèces pour retrait du colis sur Boulogne Sur Mer
Le client procédera à un règlement en espèces pour tout retrait de son colis à Boulogne Sur Mer au lieu fixé lors du RDV avec Ditellia SENCEE


5.3. Clause de réserve de propriété
Le vendeur demeure propriétaire des produits vendus jusqu'au complet paiement du prix et le Client s'engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des produits.

6. Livraison
6.1. Définition
La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.
Nous avons sélectionné pour vous les transporteurs les plus adaptés à vos besoins, selon le type de produit à livrer. Vous pouvez choisir le mode de livraison au moment de votre commande. Chaque commande est traitée et expédiée avec le plus grand soin
6.2. Délai de livraison
Les produits sont livrés dans un délai maximal (jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés) fixé lors de la commande, dans le panier ainsi que dans le message de confirmation de votre commande ou convenu entre les parties pour les commandes relatives aux créations artistiques, artisanales réalisées par le vendeur. Le délai de livraison court à compter de l'expédition de la commande.

Zone de livraison : France métropolitaine (y compris la Corse) Monaco, Andorre et Europe
Livraison par Colissimo : Le délais de livraison est de 24 à 48H les jours ouvrés pour toute commande livrée à domicile (délais communiqués par les services postaux Colissimo) à compter de la date d’expédition du colis par la Poste.
Livraison en Point Relay : Le délais de livraison est de 3 à 6 jours ouvrés à compter de la date de prise en charge du colis en point Relais.
Retrait gratuit sur place à Boulogne Sur Mer, après prise de rdv : Le client peut retirer le colis gratuitement sur Boulogne Sur Mer

Suivi de livraison : une fois la commande expédiée, le numéro de colis sera communiqué au client par email, de telle sorte qu’il soit en mesure de suivre l’état d’avancement de la livraison.

En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date.
6.3. Retard de livraison
Lorsque le produit commandé n'est pas livré dans le délai fixé lors de l’aboutissement de la commande, le Client peut, après avoir enjoint sans succès le vendeur à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
6.4. Lieu de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur la commande.
6.5. Modalités de la livraison et de réception du colis
La livraison est effectuée :
soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en point relais à l'attention de l'acheteur ;
soit au lieu indiqué par l'acheteur lors de sa commande
Le délai de livraison (hors dimanche et les jours fériés) indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Néanmoins, Le vendeur, s’engage à que ce délai soit dans la mesure du possible, respecter.

Le risque du transport est supporté en totalité par le Client. Il appartient au Client de vérifier en présence du livreur l'état du produit livré et, en cas d'avarie ou de manquants, d'émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d'en avertir le vendeur.
Tous nos articles partent de nos locaux en parfait état. Le Client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.
L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
6.7. Livraison et transfert du risque
Les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés au client au moment où il prend, ou à un tiers qu'il a désigné, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

6.8. Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant ou détériorié, colis endommagé, produits cassés par rapport au bon de livraison…) devra être impérativement être indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le Client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (7) sept jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le Client devra transmettre une copie de ce courrier au vendeur afin que des mesures soient prises en conséquence.
6.9. Transfert de propriété
À partir de la date de livraison indiquée dans la commande, la propriété du produit est transférée au Client, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n'a pas été encaissé à la commande.

6.10. Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation
D'après l'article L.121-20 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de « rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Ce droit de rétractation s’applique également aux articles soldés. Le formulaire de rétractation est disponible ici.


Tout produit à retourner pour avoir devra être retourné à  Ditellia SENCEE dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable, avec la référence de la commande, la facture à l’adresse postale indiquée plus haut. Le vendeur vous remboursera la totalité des sommes versés au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation.
Les produits qui seront ensuite retournés voyageant sous la responsabilité de l'expéditeur, devront être soigneusement emballés et calés. A défaut et si ceux-ci nous revenaient cassés partiellement ou totalement ou impropres à leur remise en vente, le remboursement sera effectué sous déduction partielle ou totale du ou des produits.

7. Garanties légales et échanges
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matière de vices cachés, le vendeur vous remboursera, ou échangera tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.
Un échange ne peut être fait qu'après avoir obtenu l'autorisation de renvoyer un article par email de la part du vendeur.
Le Client devra préciser dans sa demande, la raison du retour du ou des articles, les modalités de retour souhaitées (échange, avoir, remboursement)
Si aucun article ne peut être envoyé dans le cadre de l’échange, vous recevrez un avoir de la part du vendeur. Le remboursement de l’intégralité des frais de retour sera effectif sur présentation des justificatifs.

Un article défectueux ou non conforme peut nous être renvoyé et le Client dispose d’un délai de 2 ans suivant son envoi (cachet de la poste faisant foi) pour l’envoi de l’article. L’article est à retourner dans son emballage d´origine, soigneusement emballés et calés, en recommandé.

8. Conformité
Le vendeur s'engage à fournir un bien conforme aux prescriptions légales en vigueur et aux prescriptions contractuelles. Le vendeur est responsable de la non?conformité du bien dans les conditions de droit commun et du droit de la consommation.

9. Responsabilité, force majeure, clause pénale
9.1. Exonération de responsabilité et force majeure.
Le vendeur, fait tout son possible pour vous satisfaire. Il est responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée si la non- exécution ou le retard de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente, découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

En fonction des contrats conclus avec nos différents fournisseurs, il peut éventuellement subvenir, une rupture de stock temporaire ou définitive de certains produits commercialisés. L’information sera portée à la connaissance du client sur le site du vendeur.

10. Clause résolutoire
La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes conditions générales de vente sera prononcée par simple lettre recommandée avec demande d'avis de réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.


11. Prospection téléphonique
En application de l'article L. 223?1 du code de la consommation, si le Client ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut gratuitement s’inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique : www.bloctel.gouv.fr.

12. Traitement des données personnelles
Les traitements de vos Données sont effectués conformément à la réglementation applicable notamment le Règlement européen dit « RGPD » (n°2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) et la Loi dite « Informatique et libertés », (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, et toute réglementation qui les complète ou qui s’y substituerait


Le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse du Vendeur, mentionnée ci-dessus.

13. Propriété intellectuelle
La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont le vendeur est titulaire. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du vendeur.
13.1. Droits d’auteur
Les textes, images, dessins et le lay-out du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du Site à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable du vendeur.
13.2. Logo
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13.3. Bases de données
Les bases de données établies par le vendeur sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sauf autorisation écrite du vendeur, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ainsi que toute extraction substantielle qualitative ou quantitative vers un autre Site est interdite et sanctionnées par les articles L.343-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

14. Règlement des litiges
14.1. Médiation
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à  [email protected] ou par courrier à Ditellia SENCEE -19 Rue de l’Amiral Bruix – Entrée Balzac – 62200 BOULOGNE SUR MER pour obtenir une solution amiable.


15. Langue et loi applicables
La langue du contrat est la langue française. La loi applicable au contrat est la loi française.


Dernière mise à jour : le 13/03/2022


Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 13/03/2022.