Coffret en marqueterie de paille de 17 x17 cm

condition générale de vents de l'atelier de Viviane
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales visent à définir les termes et les conditions entre les Utilisateurs et l’atelier de Viviane qui se réserve le droit de modifier ce document à tout moment.
L’Utilisateur s’engage lors de chacune de ses visites sur la plateforme à respecter l’ensemble des présentes conditions sans aucune réserve. En conséquence, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des conditions et accepte d’être lié par les présentes dispositions.
1. DÉFINITIONS
Le Site propose aux Clients la possibilité d’acheter des accessoires de décoration en marqueterie de paille et des veilleuses.
Avant toute utilisation du site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les produits sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.
L’atelier de Viviane, selon les présentes conditions, accorde aux Clients un droit d’accès limité révocable, non exclusif, non cessible aux services à titre strictement personnel. Toute utilisation de la plateforme contraire à sa finalité est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes dispositions.
2. COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE
L’atelier de Viviane se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.
Les produits proposé(s) à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une variation minime dans la couleur du ou des produit(s) n’engage pas la responsabilité de l’atelier de Viviane et n’affecte pas la validité de la vente.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
3. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE
Les prix figurant sur le site sont affichés toutes taxes comprises.
La commande des produits sur le site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la commande par le Client, par carte bancaire.
Pour le paiement par carte bancaire ou Paypal, Paypal utilise le système de sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire ou Paypal, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par l’atelier de Viviane.
L’atelier de Viviane se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une commande, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à l’atelier de Viviane, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une commande.
Les prix indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront à la charge de l’acheteur. Les frais de livraison seront indiqués dans le panier toutes taxes comprises.
4. LIVRAISON
Le ou les produit(s) proposé(s) sur le site peuvent être livré(s) à destination de la France métropolitaine ainsi que dans certains pays (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal) dans un délai minium de 3 à 10 jours à compter de la date de commande.
Le Client doit s’assurer que les informations communiquées lors de la commande du ou des produit(s) soit correctes. Le Client s’engage donc à informer l’atelier de Viviane de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email dans contact à [email protected]. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de l’atelier de Viviane. Au quel cas une seconde livraison se fera à la charge du Client.
L’atelier de Viviane ne sera pas non plus responsable si la non réception des produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.
En cas de retour de la commande en raison de l’absence du Client, l’atelier de Viviane contactera le Client pour une seconde livraison à sa charge.
5. GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES
Tous les produits proposés par l’atelier de Viviane sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la loi, et notamment les articles L.217-4 et suivants du code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil :
Le produit non conforme fera l’objet d’un remplacement ou d’une réparation selon les modalités de coûts prévues par le Code de la consommation.
Ainsi le Client :
• bénéficie d’un délai de 15 jours à compter de la délivrance du produit pour agir en défaut de conformité du produit
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation.
En outre, le Client peut également mettre en œuvre la garantie légale au titre des vices cachés de la chose vendue, selon les articles 1641 et suivants du code civil. Conformément à l’article 1644 du Code civil, le Client a alors le choix entre deux options :
• garder le produit et demander une réduction du prix
• rendre le produit et demander le remboursement du prix payé
Si un Client estime avoir reçu un produit qu’il considère comme défectueux ou non-conforme, il devra contacter l’atelier de Viviane, dans les plus brefs délais à compter de la réception de la Commande, à l’adresse électronique suivante dans contact sur le site : [email protected], en précisant le défaut ou la non-conformité en cause.
Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés.
Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par l’atelier de Viviane, celle-ci adressera alors au Client ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procèdera au remplacement du produit dont l’atelier de Viviane aurait été amené à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité.
Dans le cas où l’échange du produit serait impossible, l’atelier de Viviane sera tenu de rembourser le Client dans les quatorze jours suivant la réception du produit. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.
6. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.
Le Client s’engage à utiliser le site de manière conforme aux instructions de l’atelier de Viviane.
Le Client convient de s’abstenir :
• D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
• De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du site.
• De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du site.
• D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au site.
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’atelier de Viviane et/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits à des tiers.
• De dénigrer le site et/ou les produits ainsi que l’atelier de Viviane sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.
Si, pour un quelconque motif, l’atelier de Viviane considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, l’atelier de Viviane peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier produit commandé sur le site pour exercer son droit de rétractation auprès de l’atelier de Viviane, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer son droit de rétractation de la Commande le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’un formulaire de rétractation ou par email
Le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les articles visés à l’article L.221-28 du Code de la consommation, et en particulier ceux confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés : produits sur commande ou personnalisés.
Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et complets dans leur emballage d’origine et parfaitement intacts, accompagnés de la facture à l’adresse suivante : l’atelier de Viviane 3 lotissement de l’érable 89320 Vaudeurs Bourgogne- franche comté France. Conformément à la loi, le Client prend à sa charge les frais de retour des produits.
Nous recommandons fortement au Client d’effectuer ses retours par courrier suivi, afin de disposer d’éléments de preuve de retour du colis.
A réception du colis, l’atelier de Viviane jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par l’atelier de Viviane, le Client ne pourra exiger une quelconque compensation ou remboursement.
Dans le cas d’un remboursement et conformément aux dispositions de l’article L.221-24 du Code de la consommation, l’atelier de Viviane procédera au remboursement de la totalité des sommes que le Client aura versées au titre du contrat, y compris les éventuels frais de livraison, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle l’atelier de Viviane aura été informée de la décision du Client de se rétracter ou de retourner les produits commandés.
8. RESPONSABILITÉ
L’atelier de Viviane ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène, de stockage et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses produits.
L’atelier de Viviane ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par l’atelier de Viviane.
Il est rappelé que les données publiées par les Utilisateurs et les informations partagées par ces derniers peuvent être captées et exploitées par d’autres Utilisateurs ou des tiers. En ce sens, l’atelier de Viviane ne garantit pas le respect de la propriété de ces données, il incombe à l’Utilisateur de prendre l’ensemble des dispositions nécessaires afin que soit préservée la propriété de ses données.
L’atelier de Viviane ne garantit pas le fonctionnement sans interruption ou sans erreur de fonctionnement des Services. La responsabilité de l’atelier de Viviane ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès à la Plateforme en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.
En tout état de cause, l’atelier de Viviane ne saurait en aucune circonstance être responsable au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles de l’Utilisateur ou de tout tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, tout investissement malheureux, inexactitude ou corruption de fichiers ou données, préjudice d’image ou commercial, perte de chiffre d’affaires ou bénéfice, perte de clientèle ou perte de chance lié à quelque titre et sur quelque fondement que ce soit.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le nom, la marque, le logo, les photos et autres sont et demeureront la propriété exclusive de l’atelier de Viviane.
La reproduction de tout ou partie de ce site est strictement interdite et serait susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.
10. DONNÉES PERSONNELLES
L’atelier de Viviane prête une attention particulière à vos données personnelles, et s’engage de par ses conditions d’utilisation à ne transmettre, vendre ou céder à un tiers aucune information personnelle vous concernant.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 Janvier 1978 selon sa version consolidée au 24 mars 2020, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Pour l’exercer, merci de bien vouloir nous contacter par l’intermédiaire du formulaire de contact
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Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 09/05/2025.