Bague réglable steampunk rouage résine - atypique, unique et couleur bronze

Nom de la boutique: BLUNYA CREATION

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun,

sous le numéro SIRET :852 657 444 000 18

représentée par Me. Feuvrier Ophélie (email :[email protected])

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de Produits et Services de création, transformation et réparation de bijoux, d'accessoires et de décoration à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son sites Internet. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
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Conditions générales de vente (CGV) :[/titre]
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1. Acceptation des conditions[/titre]

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées dans ce document et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BLUNYA CREATION et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société BLUNYA CREATION confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué ou sur le site ou à eu lieu l'achat. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La société BLUNYA CREATION se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3. Livraison

Après confirmation de commande et l’acceptation de son paiement la société BLUNYA CREATION s’engage à envoyer par la Poste toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 2 à 4 jours ouvrés.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues a l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La société BLUNYA CREATION se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 3 jours pour faire d’éventuelles réserves auprès de la poste en cas de manquant ou de dégradation.

La remis en main propre est gratuite et possible dans un rayon de 20km autour de GUIGNES (77390) p
vous pouvez regarder les villes concerné sur le site :www.calcmaps.com/fr/map-radius/
Si l'acheteur se trouve en seine et marne et qu'il souhaite une remise en main propre, mais qu'il n'est pas dans le périmètre , un rendez vous dans une ville cité peux être mise en place via email à l'adresse : [email protected] ou via facebook messenger.

4. Rétractation

Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. en cas de retour du produit, le client est tenu de nous faire connaitre la raison du retour et s’il préfère un échange, avoir, ou remboursement du produit sans quoi il sera fait automatiquement un avoir. Les frais de retour sont à votre charge ;Renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels à l’adresse suivante :
Blunya Création
Me Feuvrier Ophelie
3impasse Alfred Sisley
77390 Guignes

En cas d’exercice du droit de rétractation, BLUNYA CREATION est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement ou échange est dû dans un délai maximum de 14 jours. Les retours s’effectuent par courrier suivi, les frais de retours sont à la charge du clients.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
- La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
- Les transactions conclues lors d'une enchère publiques, salon, foire, exposition extérieur Article L224-59.
- La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

5. Conformité

Conformément à l'article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offert à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.
Conformément à l'article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), le Vendeur rembourse les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante :
envoyer un email sur l'adresse : [email protected]
donner le numéro de vente /facture
un descriptif du problème avec une ou plusieurs photos.
un remboursement sera mise en place suivant la véracité du problème .

6. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport..
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société BLUNYA CREATION. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société BLUNYA CREATION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société BLUNYA CREATION jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut e?ectuer le règlement par carte de paiement CB, par virement ou via paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chi?rées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après véri?cation des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et ?nancier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client con?rme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par BLUNYA CREATION.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue soit par Paypal via le web soit par espèce/chèque/carte bancaire lors de salon /exposition/marché ou de remise ne main propre.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. la société BLUNYA CREATION ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de BLUNYA CREATION sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le » bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le client peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

BLUNYA CREATION est affilié à la CMP La Médiation Professionnelle – Médiateur de la consommation. SIRET 814385357.00011 situé au 24 RUE ALBERT DE MUN - 33000 BORDEAUX FRANCE pour tous litiges qui n'as pas pu être réglé entre l'acheteur et la société BLUNYA CEATION

9. Garantie

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un » bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter la société 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) par le formulaire de contact ou par la messagerie de Facebook sur la page BLUNYA CREATION.
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10. Informations légales[/titre]

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qu’il peut exercer auprès de la société BLUNYA CREATION. De plus, BLUNYA CREATION s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.



Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 01/07/2023.