Boucles d'oreilles en cuir et cristal de swarovski

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande effectuée auprès de L'Atelier de Viliv, vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1 – Objet et propriété intellectuelle

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre le vendeur, L'Atelier de Viliv, numéro de SIRET 85354548100014, dont le siège social est situé 3 rue de la fontaine 29870 à Coat-Méal, artisan créateur de décors sur céramique, peinture sur autres supports pour la décoration intérieure et bijoux fantaisie, et la personne procédant à l’achat de produits, défini comme le client de la boutique l’Atelier de Viliv sur le site fait-main.com.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle version. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.
Toutes les créations présentées sur la boutique de L'Atelier de Viliv, sont la propriété de L'Atelier de Viliv et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ainsi que toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires et photos présents sur ce site sont strictement interdites.

Article 2 – Produits

Les articles sont confectionnés et/ou peints à la main par la créatrice de l’Atelier de Viliv, en pièce unique ou en petites séries. De ce fait, ils peuvent présenter des irrégularités ou quelques différences de taille, couleur, motifs … d’une pièce à une autre et peuvent donc présenter des variations avec un article similaire.
Chaque article, est présenté par un descriptif réalisé par la créatrice.
Les photos des articles présentés ne sont pas contractuelles. Les informations, descriptions et photographies présentées sur le site ou dans les messages envoyés par l’Atelier de Viliv ne sont données qu’à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou descriptions présentées et les produits, ne peut engager la responsabilité de L’Atelier de Viliv.
Les produits présentés par la boutique de l’Atelier de Viliv sur fait-maison ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, le client en sera informé par e-mail. Un produit de remplacement lui sera proposé ou il sera remboursé.
La créatrice de L’Atelier de Viliv ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué au moment de la passation de commande. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au client par courrier électronique. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une annulation de commande. Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.

Article 3 – Tarifs

Les tarifs des articles sont indiqués en euros hors taxes (net de TVA) et hors frais de traitement et d’expédition.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, frais de port inclus.
Toutes les commandes sont payables en euros.
L’Atelier de Viliv se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. L’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, à savoir lors de son paiement.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Les articles demeurent la propriété de L’Atelier de Viliv jusqu’au paiement complet du tarif.

Article 4 – Commande

Il appartient au client de sélectionner sur la boutique de L’Atelier de Viliv sur le site fait-maison les produits qu’il désire commander en cliquant sur l’onglet dédié à cet effet.
Le client est tenu de se reporter au descriptif de la fiche de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Le choix et l'achat d'un produit est de la seule responsabilité du Client
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de valider sa commande.
Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après validation par le Client de sa commande et paiement effectif du prix sur le site fait-maison.
Pour les articles nommés « En stock », une fois la commande validée, ils sont préparés et expédiés dans un délai de 7 jours ouvrés maximum.
La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des CGV.
Une fois la commande validée, le client reçoit par mail, un accusé de réception, comprenant un récapitulatif des informations de sa commande, qui vaut pour bon de commande et de fabrication auprès de L’Atelier de Viliv.
L’Atelier de Viliv se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 5 – Règlement

La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits de créations personnalisées.
Le règlement des achats s’effectue par chèque ou par carte bancaire via la plate forme "marketplace" fait-maison qui propose un paiement sécurisé par carte bancaire ou par chèque. Le client garantit à L’Atelier de Viliv qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a sélectionné lors de la validation de sa commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.
L’Atelier de Viliv n’a en aucun cas accès à ces données et ne les stocke pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous seront redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.
L’Atelier de Viliv se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. L’Atelier de Viliv se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

L’Atelier de Viliv via la plate forme "Marketplace" Fait-Maison propose un paiement par chèque. Dans ce cas, le traitement de la commande sera plus long et validé, seulement à réception du paiement (chèque). Dans l’attente du règlement, les articles « En stock » seront réservés à l’acheteur pendant 7 jours calendaires maximum. Au bout de 8 jours, sans réception du règlement, les articles « En stock » seront remis en vente.
L’Atelier de Viliv enverra la commande dès réception du chèque et acceptation du dit chèque par la banque.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 6 – Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.
Le client est responsable des informations qu’il a saisies et notamment de l’adresse indiquée.
Les articles en stock seront expédiés dans un délai de 7 jours ouvrés maximum après validation et paiement de la commande.
Pour les articles personnalisés, les délais seront communiqués au moment de la validation de la commande (l’estimation étant donnée sur la fiche de l’article).
L’Atelier de Viliv envoie les articles en France métropolitaine principalement.
Selon le poids et/ou l’article, l’expédition se fait par la Poste, en lettre suivie ou colissimo.
Les frais de port comprennent les frais de préparation du paquet ainsi que les frais de port de  La Poste.
L’Atelier de Viliv décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
L’Atelier de Viliv ne peut être tenu pour responsable des retards ou retours de livraison dus à une erreur d’adresse ou d’une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Si la commande doit être à nouveau livrée, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
L’Atelier de Viliv ne saurait garantir l’efficacité des services postaux et des transporteurs.
En cas d’absence du destinataire à l’adresse indiquée par le Client, lors de la livraison, ou de toute personne pouvant réceptionner les Produits commandés, il incombe au Client de se référer aux règles de fonctionnement du transporteur sélectionné, notamment eu égard aux possibilités de retrait en guichet ou à la possibilité de planifier une nouvelle livraison. L’Atelier de Viliv ne peut être tenu pour responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif ou du retard lié à la nécessité de réexpédier les produits.
Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée, datée et signée sur le bordereau de livraison ainsi qu’à L’Atelier de Viliv, dans un délai de 48heures de la réception, par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse: [email protected]. A défaut de respecter la procédure et les délais mentionnés précédemment, L’Atelier de Viliv sera en droit de refuser toute demande d’échange ou de remboursement formulée par le Client.

Article 7 – Rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses articles pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour et d’emballage sont à la charge du client.
Toute demande de retour, devra au préalable, être effectuée par courrier avec accusé de réception ou par mail auprès de L’Atelier de Viliv ([email protected].) via le formulaire de rétractation reproduit en annexe I des GCV  :
L’Atelier de Viliv ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un produit que le client a souhaité retourner à L’Atelier de Viliv, dans la mesure où les risques du transport que le client choisit et qu’il initie, repose sur lui seul.
CE DROIT DE RÉTRACTATION N’EST PAS APPLICABLE POUR LES ARTICLES PERSONNALISES, SUR MESURE ET/OU CRÉÉS EXCLUSIVEMENT POUR LE CLIENT, OU POUR LES ARTICLES AYANT ÉTÉ ENDOMMAGÉS .
Ces articles ne seront alors ni repris, ni échangés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, L’Atelier de Viliv procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande.
A l’exception de l’exercice du droit de rétractation légal ou de cas de non-conformité, L’Atelier de Viliv ne procède à aucun remboursement ou échange,

Article 8 – Responsabilité

Les articles proposés, sont confectionnés à la main, avec soin et attention.
Néanmoins ils bénéficient de plein droit, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :
- de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande ;
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
La conformité du produit est appréciée au regard des critères fixés par l’article L. 217-5 du Code de la consommation.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer L’Atelier de Viliv, par écrit, de l'existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception des produits.
Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être formulée.
En cas de réclamation valable, L’Atelier de Viliv remboursera ou échangera les produits jugés défectueux, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par L’Atelier de Viliv du défaut ou du vice.
Les frais de retour et d’emballage sont à la charge du client.
Les objets en céramique sont délicats, il faut les manipuler avec soin et précaution. L’Atelier de Viliv ne peut garantir le client contre la casse de la céramique après la réception de l’objet ni en cas de mauvaise manipulation du transporteur
L’Atelier de Viliv ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des objets vendus sur la boutique : contact avec l’eau (pour les bijoux) ou des produits corrosifs (parfums, laque, eau de piscine, eau de mer, savons…), ou utilisation du lave-vaisselle pour les objets en céramique.
L’Atelier de Viliv décline toute responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels causés par
l’utilisation des produits commercialisés sur la boutique.

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

Article 10 – Protection des données

L’Atelier de Viliv se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à L’Atelier de Viliv à l’adresse mentionnée à l’article des présentes.
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Article 11 – Archivage preuve

L’Atelier de Viliv archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable constituant une copie fidèle.
A l’exception de l’exercice du droit de rétraction qui doit respecter les dispositions de l’article 7, tout écrit électronique entre les parties est présumé avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.
Les registres informatisés de L’Atelier de Viliv seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Annexe I

[titre]ANNEXE (à l'article R. 121-1)
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION[/titre]

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de L’Atelier de Viliv, 3 rue de la Fontaine 29870, Coat-Méal, [email protected] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :


Commandé le (*)/reçu le (*) :


Nom du (des) consommateur(s) :


Adresse du (des) consommateur(s) :



Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 27/09/2019.