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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Anne-Laure Barbey de Saperlipopette déco, en tant que micro-entrepreneur dont le siège social est situé au 68 chemin des écoliers 74560 Esserts-Salève, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon Les Bains sous le numéro 830 100 343 ci-après dénommée "Anne-Laure Barbey" et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via sa boutique en ligne proposée sur le site internet www.fait-maison.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
- Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Anne-Laure Barbey et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de sa boutique en ligne sur le site internet www.fait-maison.com . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Anne-Laure Barbey conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de sa boutique en ligne. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
- Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur sa boutique en ligne du site www.fait-maison.com de Saperlipopette déco, dans la limite des stocks disponibles. Anne-Laure Barbey se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
- Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produites, sont des prix en Euros (€). Le prix d'un Article est entendu TVA comprise. Anne-Laure Barbey se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits selon le poids et les dimensions des produits.
- Article 4. Commande et modalités de paiement
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Envoyez votre confirmation/Commander " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
Anne-Laure Barbey confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le paiement par carte bancaire. Les cartes émises par des banques hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Conformément à l’article L.121-20 du code monétaire et financier, le paiement par carte bancaire est irrévocable. En communicant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débit de la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Anne-Laure Barbey lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Anne-Laure Barbey, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 68 chemin des écoliers 74560 Esserts-Salève ; soit par email à l’adresse suivante : [email protected] , soit par téléphone au 0698287697.
- Article 5. Réserve de propriété
Anne-Laure Barbey conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
- Article 6. Rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception d'un Article acheté au Vendeur pour en demander le retour. L'Acheteur devra retourner, à ses frais, au Vendeur qui lui aura indiqué par e-mail son adresse postale, l’Article précautionneusement emballé. Sous réserve du respect de cette procédure et des délais indiqués, le vendeur est tenu de rembourser à l’Acheteur le prix payé lors du passage de la commande correspondant au Prix de l'Article et aux Frais de livraison. L'Acheteur accepte qu’il ne lui soit remboursé qu'une somme égale au Prix de l’Article et aux Frais de livraison, à l'exclusion de toute autre somme ou de tout intérêt. L'Acheteur renonce dès à présent à toute réclamation concernant les sommes éventuellement produites par l'immobilisation des sommes perçues par l'Acheteur à l'occasion de cette vente.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Anne-Laure Barbey par lettre recommandée avec accusé de réception et le remboursement se fera au plus tard dans les trente jours suivant le retour du produit. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (Emballage, accessoires…) et doivent être si possible accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
- Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France métropolitaine). Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Anne-Laure BARBEY. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
- Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par Anne-Laure Barbey bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Anne-Laure Barbey qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 68 chemin des écoliers 74560 Esserts-Salève, dans un délai de trente jours après livraison.
- Article 9. Responsabilité
Anne-Laure Barbey, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
- Article 10. Force majeur
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
- Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la boutique en ligne Saperlipopette déco, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Anne-Laure Barbey. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments sa boutique qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
- Article 12. Données à caractère personnel
Anne-Laure Barbey s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Anne-Laure Barbey 68 chemin des écoliers 74560 Esserts-Salève ou en envoyant un mail à [email protected] .
- Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Thonon les Bains.
- Article 13. Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à :
Anne-Laure Barbey, 68 chemin des écoliers, 74560 Esserts-Salève, 0698287697, [email protected]


Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 01/02/2018.