[titre]Conditions générales de vente
Préambule[/titre]
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits («
Produits ») conclues par la micro entreprise Neena creation, ayant son siège social au 31 plan
de sydney, résidence sergio leone appt 45, 34970 Lattes(« Vendeur ») avec les consommateurs
et les professionnels au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation (« Client »)
sur fait-maison.com (« plateforme de vente »).

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations du
Vendeur et du Client résultant de la vente des Produits proposés sur le Site Web.
Elles demeureront en vigueur tant qu’elles resteront accessibles sur le Site Web. Elles pourront
être modifiées à tout moment à l’initiative du Vendeur.
La modification ne prendra effet que pour les commandes passées après la date de mise en
ligne de la modification, sauf si cette modification résulte d’une obligation imposée par une loi
impérative immédiatement applicable sur le territoire français.
Le Client est informé que les présentes conditions générales pourront être amenées à évoluer et
ce faisant à être modifiées. Le Client est donc invité à les imprimer s’il désire les conserver. Il
reconnaît avoir eu connaissance de la possibilité d’enregistrer et/ou imprimer les présentes
conditions générales de vente à partir du Site Web.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les
avoir acceptées en cochant, sur le Site Web, la case prévue à cet effet.
Toute validation de commande implique l'acceptation entière et sans réserve de ces conditions
générales de ventes par le Client.
Pour toute information et renseignement, le Client peut contacter le Vendeur :
par courrier electronique : [email protected]

2. Commande

2.1 Passation de commande

Le Client commande le ou les différents Produit(s) de son choix en cliquant sur « Ajouter au
panier ».
Une fois le Produit ajouté, le Client peut, soit continuer ses achats soit vérifier ses commandes
en cliquant sur « Voir mon panier ».
A tout moment, le Client peut :
- Vérifier les Produits figurant dans le panier : leur quantité, leur montant et les informations
détaillées sur chacun d’entre eux .
- Modifier ou annuler la commande d’un ou des Produits sur la page récapitulatif panier,
- Valider la commande sur la page panier affiché après la validation de l’ajout lors de la fiche
produit.
Le Client doit s’assurer que sa commande ainsi que les autres données qu’il a fourni sont
correctes et qu’il s’engage à les mettre rapidement à jour en cas de changement.

2.2 Personnalisation

Le client a la possibilité de personnaliser son ou ses articles pour cela il lui suffira d’indiquer sur
la page “panier” dans la case commentaire ce qu’il souhaite. En vérifiant qu’il n’y est pas d’erreur
avant de valider.
Le client recevra par la suite une “maquette” fictive qu’il devra vérifier attentivement (ortographe,
date, ou autre selon la demande) et valider (la maquette sera modifiable mais après validation
celle ci ne sera plus modifiable).
Le vendeur ne sera responsable en cas de validation alors qu’une erreur est visible sur la
maquette.
Pour cela le client doit fournir un moyen de contact qu'il consulte régulièrement (email ou sms )
Merci d’être disponible et de vérifier régulièrement vos mails ou sms pour un traitement plus rapide de
votre commande.

2.3 Identification du Client

S’il n’est pas d’ores et déjà titulaire d’un compte, le Client doit renseigner avec exactitude les
champs identifiés par un astérisque comme obligatoire afin de créer son compte personnel. Il
devra indiquer les informations nécessaires à son identification, notamment une adresse
électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui
serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site Web.
Le Client devra également indiquer sa civilité, son statut (professionnel / particulier), nom,
prénom, adresse et son numéro de téléphone afin de pouvoir créer son compte client.
Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Valider mon
panier », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.
Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.
Le Client est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur
confidentialité. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable d’éventuelles
usurpations d’identifiants et connexions à son compte client par des tiers.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est
obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes
ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

2.3 Finalisation de la commande

A ce stade, le Client accèdera à une page où se situe le panier et pourra poursuivre
pour finaliser sa commande ,le Client accèdera ensuite à une page lui permettant de choisir son
mode de paiement. Veuillez utiliser un moyen de règlement qui vous est propre où avoir l'autorisation écrite du propriètaire avant utilisation.
L’acceptation et la confirmation de la commande sont établies par la saisie des données par le
Client sur des pages écrans successives ; ces données apparaissent sur un écran récapitulatif
comportant une mention explicite de l’engagement ferme du Client avant l’accès à la plateforme
de paiement. La procédure de confirmation de commande effectuée par le Client constitue la
signature électronique des présentes conditions générales de vente.

2.4 Accusé de réception de la commande

A l’issue du paiement, le Client est dirigé vers une page récapitulative synthétisant l’ensemble
des éléments constitutifs de la commande.
Un document récapitulatif de la commande est également adressé au Client par courrier
électronique à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison.

2.5 Suivi de commande

Pour le suivi de la commande en cours, le Client peut se connecter à son compte personnel en se
rendant dans la rubrique « Mon compte » / « Mes commandes ».
Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le Client au moment
de la validation par double clic de la commande et s’appliquent pour la durée nécessaire à la
fourniture des Produits et jusqu’à extinction des garanties prévues aux présentes.
Un délai de réalisation avant dépôt du colis qui est de maximum 14 jours est à tenir en compte par le
client, ce délai peut être plus court en fonction des commandes en cours avant lui , et de la
quantité d’articles commandés.

3. Modalités de livraison

Le client aura le choix entre différent mode de livraison, le délai de transport depend de chaque
transporteur mais varie en général entre 4 et 7 jours après dépot du colis. Vous aurez le choix entre un envoi en suivie simple
ou suivie recommandé, nous vous conseillons de toujours prendre un envoi contre signature pour être protégé d'une eventuelle perte.

4. Droit de rétractation et droit de retour

Droit de rétractation applicable au Client consommateur
Sous réserve des dispositions de l’article 5 ci-dessous, le Client dispose du délai légal de
rétractation de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de
motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour justement affranchi en suivie.
Le délai de rétractation de quatorze jours court à compter du lendemain de la réception du
Produit ou du dernier Produit dans le cas d’une commande d’un Produit composé de pièces
multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, par le Client ou par un tiers
autre que le transporteur et désigné par lui.
Le droit légal de rétractation s’exerce selon les modalités prévues à l’article 4.3 des présentes.

5. Exclusion du droit de rétractation et du droit de retour

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, et sauf convention expresse
entre les Parties, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas au produit qui sont
confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés .

6. Prix

Tout les prix sont indiqués HT la société Neena creation etant une micro entreprise (tva non
applicable article 293 b du cgi)

7. Frais de livraison

Les frais de livraison sont précisés lors du processus de passation de commande sur le Site Web
en sus du prix. Ils sont indiqués en fonction de la zone géographique de livraison et du mode de
livraison choisi par le Client.

8. Modalité de paiement

Stipulations applicables à tous les Clients
Pour régler la commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement
proposé sur chaque fiche produit et au niveau de la page “panier”
En tout état de cause, la commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable,
comptant, net et sans escompte.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas
de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement
accrédités, en cas de non-paiement et en cas de doute sur le moyen de paiement du Client. Dans
ce cas, le Client sera prévenu par email et il lui sera demandé de régler par virement bancaire.
De plus, le Vendeur se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer
une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une
commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

9. Réserve de propriété

Le Vendeur se réserve expressément la propriété des Produits livrées jusqu'au paiement intégral
de leur prix.

10. Force majeure

Le Vendeur est exonéré de sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations
contractuelles dans l'hypothèse d’un cas de force majeure tel qu’il est défini par le droit national
régissant les présentes conditions générales de vente et sa jurisprudence, et rendant impossible
l’exécution de l’obligation.

11. Acceptation de l'offre et confirmation de la commande

Les commandes adressées au Vendeur ne lient ce dernier que lorsqu'elles ont été confirmées
par une confirmation de commande accompagné d’un récapitulatif de commande. Le Vendeur
confirme au Client sa commande par e-mail immédiatement. La confirmation de commande est
accompagnée d’un récapitulatif de commande que le Client peut imprimer.
Les commandes payées par virement ne seront traitées qu’à réception du moyen de paiement ou
des fonds.

12.Responsabilité – Utilisation du Site Web

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages
relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence
de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force
majeure ou fait du tiers par les tribunaux. De même, sa responsabilité ne saurait être retenue du
fait du contenu des sites internet auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du Site
Web.
Formulaire de rétractation sur demande. (Uniquement pour les articles non personnalisé et dans
un delai maximum de 14jours après réception de la commande.)

Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 02/10/2020.