Le pochon et ses 7 lingettes

[titre][/titre]Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site (ci-après, les « Conditions ») s’appliquent entre :

Les Doudous de Lili sis Résidence Raisins Clairs, 97118 SAINT-FRANCOIS GUADELOUPE.

(Ci-après, « Nous », « Notre », « Nos » ou « Les Doudous de Lili»), et toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet (ci-après, le « Site ») et/ou effectue un achat auprès de Les Doudous de Lili (ci-après « Vous », « Votre », « Vos », l’Utilisateur » ou l’Internaute »).

Nous vous demandons de lire attentivement le Contrat (tel que défini ci-après) avant d’utiliser le Site et/ou de passer toute commande auprès de nous dans la mesure où ce Contrat affecte Vos droits et obligations.

La simple utilisation du Site et/ou la passation de toute commande vaut/valent connaissance et accord irrévocable de Votre part du Contrat. Si Vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque de ces dispositions, Vous n’êtes pas autorisés à utiliser tout ou partie du Site et/ou à passer toute commande.

Veuillez imprimer une copie de Contrat pour Vos archives.


Article 1 – Dispositions Générales
1.1 Coordonnées utiles
Si Vous souhaitez Nous contacter, Nos coordonnées sont les suivantes :
– numéro de téléphone : au 06 90 388 302

– Formulaire email, écrire à [email protected]

1.2 Champ d’application du Contrat

Votre utilisation du Site et/ou tout achat effectué auprès Les Doudous de Lili sont expressément et exclusivement régis par (I) les Conditions, (II) Notre Politique de Protection des Données (protection des données), et (III) tous autres termes et conditions publiés ou autrement référencés de temps à autre sur le Site (ensemble, le « Contrat »). Veuillez noter que les Conditions prévalent, en cas de contradiction et sauf disposition expresse contraire, sur tous autres termes et conditions mentionnées en section (III) ci-dessus.

1.3 Modifications du Contrat

Le Contrat peut à tout moment être revu, réactualisé ou autrement faire l’objet de modifications, en tout ou partie, étant précisé que lorsque Vous effectuez une commande sur le Site, les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date d’enregistrement de Votre commande.


Article 2 – Prix – Paiement

2.1 Les prix de Nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

2.2 Toutes les commandes sont payables en euros.

2.3 Les Doudous de Lili se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, sous réserve de l’article 1.3 ci-dessus.


Article 3 – Commande et livraison
3.1 Conditions pour passer une commande

Vous déclarez :

– être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant de passer et d’honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur Notre simple demande ;

– être une personne physique agissant dans le cadre de vos besoins personnels (en ce sens notamment que toute commande que Vous effectuez doit correspondre aux besoins normaux d’un particulier).

3.2 Passation d’une commande

3.2.1 Modes de passation

– directement sur le Site


3.2.2 Dispositions spécifiques applicables à la passation de commande sur le Site

Nous n’accusons réception de Votre commande que si les étapes suivantes sont respectées :

1ère étape : Vous devez saisir toutes les données qui vous sont demandées, à savoir :

– Vos nom et prénom ;

– Vos coordonnées (téléphone et courriel) ;

– Votre adresse précise de facturation (pour des raisons de sécurité, Nous demandons que l’adresse de facturation soit celle enregistrée par l’établissement émetteur de votre carte bancaire, afin de Vous protéger d’une éventuelle utilisation frauduleuse) ;

– Votre adresse précise de livraison (les boîtes postales ne sont pas acceptées) ;

– Votre mode de règlement.

2ème étape : pour valider Votre commande, Vous devez :

– revoir les données que Vous avez saisies et corriger les éventuelles erreurs ;

– cocher la case confirmant que Vous avez bien pris connaissance et que Vous acceptez sans réserve le Contrat ;

– cliquer sur « valider ».

3.2.3 Modifications de votre commande

Modifications par Vos soins :

Jusqu’à la date d’envoi de vos achats (ce dont Nous Vous informons — voir ci-dessous), Vous avez la possibilité de modifier tout ou partie de Votre commande (notamment en y ajoutant ou supprimant un ou plusieurs produits). Toute modification s’analysera en une nouvelle commande qui annulera intégralement la précédente et devra respecter le processus décrit ci-dessus (commande sur le Site) pour être prise en compte. Cette faculté de modifier la commande ne s’applique pas pour les commandes de produits personnalisés à Votre demande.

Modifications par Nos soins en cas d’indisponibilité du produit commandé :

Nos offres de produits et leur prix sont valables dans la limite des produits disponibles. S’il devait arriver que certains des produits que Vous avez commandés ne soient plus disponibles, Nous Nous engageons à les substituer par des produits de qualité au moins égale ou supérieure (sans modifier le prix de Votre commande. Nous Vous informerons dès que Nous aurons connaissance de cette indisponibilité, Vous ferons part le cas échéant du nouveau délai de livraison et Vous laisserons en tout état de cause la possibilité de procéder à l’annulation de Votre commande.

Nous Nous réservons également le droit d’annuler tout ou partie d’une commande en cas de défaillance de l’un de nos fournisseurs (lapidaire, fondeur, plaquer, sertisseur,…)ainsi qu’en cas de force majeure. Nous Vous en avertirons dès que Nous en aurons connaissance et procèderons au remboursement de toute somme que Vous Nous auriez déjà versée en relation avec la commande ou la partie de commande annulée.


3.3 Livraison

3.3.1 Informations

Nous Vous informons par écrit de l’envoi de vos articles.

Nous Vous adressons par écrit au plus tard au moment de la livraison confirmation à tout le moins des informations suivantes :

– notre identité (nom, numéro de téléphone, siège social), des frais de livraison, les modalités de paiement, de livraison ou d’exécution

– les conditions et les modalités d’exercice du droit de rétractation ;

– l’adresse où Vous pouvez former Vos éventuelles réclamations

– les garanties dont Vous disposez après la livraison.

– La date d’expédition prévue de Votre commande et la date de livraison



3.3.2 Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que Vous avez indiquée au cours du processus de commande.



3.3.3 Délais de livraison

Sauf si des délais de fabrication, de traitement, d’expédition et/ou d’acheminement plus longs sont requis (ce dont Nous Vous informerons lors de la réception de Votre commande), les produits commandés sont livrés sous six (6) semaines maximum à compter de la réception de Votre commande (voir section 3.2.3 ci-dessus).

La livraison sera réputée intervenir à la date de première présentation des produits à l’adresse de livraison indiquée.



3.3.4 Retard de livraison

Nous Vous invitons à appeler (article 1.1 ci-dessus).

Nous Vous tiendrons informé de tout retard d’expédition dont Nous aurions connaissance. En ce cas :

– si le produit n’a pas encore été envoyé, Vous pouvez procéder à l’annulation de Votre commande ;

– si le produit vous a déjà été envoyé, Vous pouvez procéder à l’annulation de Votre commande en procédant comme indiqué à l’article 4 ci-après.

Si Vous commandez plusieurs produits en même temps et que seuls certains d’entre eux subissent un retard, Nous pourrons fractionner les expéditions. En ce cas :

– seuls les produits expédiés seront débités ;

– les frais d’expédition des produits expédiés en retard seront gratuits ;

– les dispositions qui précèdent relatives à l’annulation de la commande ne pourront s’appliquer qu’aux produits qui subissent un retard.



3.3.5 Observations sur la livraison ou les produits livrés

Vous devez impérativement vérifier les colis et les produits à la livraison. Si Vous avez une quelconque réserve ou observation justifiant que les produits nous soient retournés, Vous devez procéder ainsi qu’indiqué à l’article4 ci-dessous.

3.3.6 Propriété – Risques

Le transfert de propriété sur les produits a lieu à compter du complet paiement du prix.

Le transfert des risques sur les produits a lieu à la livraison des produits.



Article 4 – Retours
4.1 Droit de rétractation

En application des dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer Votre droit de rétractation, sans justification ni pénalités.

Les frais de retours sont pris en charge par Vous.

Article 7 – Propriété intellectuelle
7.1 Le Site et tous les éléments (y compris les produits), documents et autres données qui y figurent (le « Contenu »), qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par les règles françaises et internationales applicables en matière, selon les cas, de marques de fabrique, de commerce ou de services — qu’elles soient déposées ou non en tant que telles — et de noms commerciaux ou autres signes distinctifs, de droits d’auteur, de droits voisins, de droits sui generis, de droits de dessins et modèles, de brevets, de secrets de fabrication ou commerciaux ou autres droits de même nature et appartiennent ou ont été licenciés.

7.2 Votre droit de faire usage du Site et de tout Contenu ou autre élément qui y figure est subordonné à Votre respect du Contrat et de toute loi ou réglementation applicables. Toute utilisation du Site ou de tout Contenu à toute fin autre que celles autorisées par le Contrat peut constituer une violation de nos droits ou de ceux appartenant à Nos donneurs de licence :

(I) Vous ne pouvez accéder à tout Contenu et à tout autre élément du Site et les afficher que pour en faire un usage non commercial et privé ;

(II) le Site et tout Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, republiés, téléchargés, postés, adaptés, transmis, distribués ou utilisés en aucune manière sans l’autorisation préalable écrite ou sauf autorisation légale impérative applicable (en ce cas, Vous devrez garder intactes toutes les mentions de droit de propriété) ;

(III) la décompilation, l’ingénierie inverse, le désassemblage ou la réduction d’une autre manière du code utilisé dans tout logiciel sur le Site sous une forme lisible afin d’en examiner la structure et/ou de copier ou de créer d’autres produits basés (en tout ou partie) sur ce logiciel sont interdits, sauf exception légale impérative applicable (telle que prévue par l’article L. 122-6-1 IV du Code de la propriété intellectuelle) ;

(IV) Vous ne devez pas utiliser des meta tags ou tout autre texte caché contenant Notre nom, marque(s) ou celui des sociétés qui Nous sont apparentées sans Notre accord spécifique, préalable et écrit ;

(V) tout Utilisateur qui souhaite placer, pour son usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement obtenir au préalable Notre autorisation spécifique et écrite ; en aucun cas Notre accord ne pourra engager Notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le Site ou tout Contenu ;

(VI) tout lien hypertexte renvoyant au Site par la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite.

Article 8 : Droit applicable – Juridiction compétente
9.1 Le Contrat est soumis au droit français (à l’exclusion des règles applicables en matière de conflits de lois).

9.2 En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

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Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 06/12/2019.