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Conditions Générales de Vente (CGV)
(Version en vigueur au 07/11/2025)

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux proposés par La boutique de GED (ci-après « le Vendeur ») sur le site internet Fait Maison (ci-après « le Site »).

2. Identification du vendeur
La boutique de GED
Statut juridique : micro-entreprise
Siège social : 1025 rue du château d'eau 33620 Laruscade
Numéro SIRET : [numéro]
E-mail : [email protected]
Téléphone : 0668007555
TVA intracommunautaire : [le cas échéant]

3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles artisanaux, créés et réalisés à la main.
Chaque produit est accompagné d’une description précise (matières, dimensions, coloris, particularités).
Les photographies présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit final, notamment en raison du caractère artisanal et des variations de teintes selon les écrans.

4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter sur le Site, puis valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV.
Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
Le vendeur confirmera la commande par e-mail dès réception du paiement.

5. Prix
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par virement ou mandat cash, un système de paiement sécurisé.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du montant total.

7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la destination.
En cas de retard de livraison, le client sera informé dans les plus brefs délais.
Les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés au client au moment de la réception du colis.

8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine et dans son emballage complet.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Toutefois, les produits personnalisés ou fabriqués sur commande ne bénéficient pas de ce droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation).

9. Retours et remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le vendeur procédera au remboursement dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

10. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour des inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus, etc.).

12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, créations artisanales, etc.) sont la propriété exclusive de La boutique de GED et sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
Elles ne seront jamais transmises à des tiers sans consentement.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679).

14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du consommateur ou du lieu du siège social du vendeur, selon les dispositions légales en vigueur.


Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 09/11/2025.